Les aéroports doivent-ils acheter les maisons exposées au bruit des avions ?

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Seuls les aéroports connaissant un trafic nocturne (entre 22h et 6 heures du matin) supérieur à 20 mouvements d'appareils commerciaux (atterrissage ou décollage) sont concernés par la proposition de l'Acnusa.
Seuls les aéroports connaissant un trafic nocturne (entre 22h et 6 heures du matin) supérieur à 20 mouvements d'appareils commerciaux (atterrissage ou décollage) sont concernés par la proposition de l'Acnusa. (Crédits : AFP)
L'Acnusa, l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, propose que les riverains des aéroports les plus exposés au bruit la nuit puissent vendre leur habitation aux aéroports.

Les aéroports à partir desquels des avions décollent ou atterrissent la nuit doivent-ils racheter les habitations des riverains ? C'est l'une des propositions de l'Acnusa, l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, dans sa lutte contre la gêne sonore des avions. « Il n'y a aucun doute que les nuisances sonores à un niveau élevé entraînent des effets dévastateurs sur la santé des gens », explique à La Tribune le président de l'Acnusa Victor Haïm.

Plan de gêne sonore

L'autorité administrative propose la mise en place d'un mécanisme de rachat des immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes du plan de gêne sonore (PGS), qui délimite les zones dans lesquelles les habitants peuvent bénéficier d'une aide à l'insonorisation de leur logement. Concrètement il s'agit de la zone où le niveau de bruit est égal ou supérieur à 70 décibels (dB) en Lden, qui permet de définir le niveau de bruit pondéré perçu au cours d'une journée de 24 heures.

Pour rappel, une isolation, que financent les compagnies aériennes à travers une taxe, permet de réduire le niveau sonore de 45, 40 ou 35 dB. «Les Etats-Unis disposent d'un tel dispositif», explique Victor Haïm.

Orly et Toulouse concernés

Seuls les aéroports connaissant un trafic nocturne (entre 22h et 6 heures du matin) supérieur à 20 mouvements d'appareils commerciaux (atterrissage ou décollage) sont concernés par la proposition de l'Acnusa. Et plus précisément Orly et Toulouse avec respectivement 200 logements environ concernés pour le premier et 15 pour le second.

Pour l'Acnusa, les demandes de rachat devraient se faire avant un délai de 5 ans. Certains estiment qu'il ne faudrait pas de limite.

Quels prix?

Plusieurs problèmes surgissent face à cette proposition.

«Que feront les aéroports de ces logements achetés ? Ces terrains ne sont pas forcément utiles», fait remarquer un observateur.

Et sur quels prix se baser? L'Acnusa propose que les « modalités de calcul soient fixées par décret et ne doivent pas être inférieures au prix d'un immeuble équivalent situé en dehors du PGS ». Ce qui fait bondir un professionnel du transport aérien.

«Tout dépend de la date d'achat. La proposition de l'Acnusa a du sens pour ceux qui ont acheté avant la décision d'ouvrir l'aéroport (ce qui remonte à très longtemps). Ceux qui ont acheté un bien il y a quelques années, parfois à un prix «bon marché » du fait de la proximité de l'aéroport, pourraient donc faire une plus-value, alors qu'ils ont acheté en toute connaissance de cause ».

Achat en connaissance de cause

L'information est justement au coeur d'une autre proposition de l'Acnusa. Victor Haïm veut en effet clarifier l'information sur les nuisances sonores dans les transactions immobilières. Autrement dit que les personnes qui vont acheter une habitation, un terrain pour faire construire ou louer un bien soit informé « sur la nature et l'étendue des nuisances sonores aériennes ».

« Il faut que le niveau de bruit et le trafic de l'année précédente figurent dans les actes notariés », explique Victor Haïm.

Ce dernier souhaite que ces propositions soient reprises dans un projet de loi.

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Commentaires
a écrit le 17/10/2015 à 11:31 :
Imaginez les opérations immobilières de plusieurs dizaines de milliards d'euros qui pourraient être réalisées si l’aéroport été déplacé plus au sud..
a écrit le 17/10/2015 à 11:29 :
Qui dit « déplafonnement » dit « remise en cause du couvre feu », ce dernier étant essentiel afin d’assurer des nuits réparatrices aux enfants des familles logeant à proximité de l’aéroport. En effet, les nuisances sonores nocturnes entrainent de nombreux effets délétères (sur le système endocrinien, immunitaire…). Bien entendu, avant l’achat d’un bien immobilier implantés sur l’une communes impactées par les nuisances sonores générés par l’aéroport d’Orly, les futurs propriétaires prennent leur décision en toute connaissance de cause, conscients des inconvénients et des avantages (prix intéressant, plafonnement, couvre feu…) et estimant, oui ou non, si une vie décente est possible sous ces conditions. Remettre en questions ces conditions (dont le couvre feu) devrait être considéré comme un préjudice fatal et lourd de conséquence pour des dizaines de millier de familles. Les questions d’ordre économique sont importantes (souvent avancés par les défenseurs du projet d’augmentation de l’activité de l’aéroport) mais les questions de justice, sociale et sanitaire le sont encore plus. Par exemple, les normes sanitaires et phytosanitaires, bien qu’un frein en matière de productivité pour certaines entreprises, sont malgré tout considérées comme essentiels à la protection des citoyens contre toutes dérives. La densification de l’urbanisation de la région parisienne augmentant de manière exponentielle, il serait temps d’envisager un éloignement de cet aéroport enclavé et amené à l’être de plus en plus.
a écrit le 14/07/2015 à 11:08 :
Lorsque j etais enfant habitant fg montmarte a Paris Lorsque nous allions a la campagne nous allions a Orly/Thiais autour d Orly c etait des champs les gens ont construit des pavilons et maintenant ils se plaignent du bruit Ils savaient que les avions etaient bruyant
Maintenant qu ils se demerdent
a écrit le 13/07/2015 à 19:53 :
Biensur, et la DDE celles le long des routes, la SNCF celles le long des rails, VNF celles le long des canaux , ...
Réponse de le 15/07/2015 à 17:29 :
Moi je préfèrerais un petite rente pour la rue qui passe devant chez moi !!!

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