Autoroutes : l'Etat forcé de publier les contrats des sociétés concessionnaires

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L'Etat devra communiquer les documents au militant grenoblois qui les réclamait.
L'Etat devra communiquer les documents au militant grenoblois qui les réclamait. (Crédits : Reuters)
Le combat de Raymond Avrillier, militant écologiste et ancien élu grenoblois, a encore une fois fini par payer. Celui qui avait provoqué la mise en examen d'Alain Carignon en 1994, soupçonne cette fois l’État d'avoir voulu garder secrets des arrangements avec les sociétés d'autoroutes.

A 68 ans, Raymond Avrillier vient de remporter un nouveau combat. Lui, l'ancien élu de Grenoble (1989 à 2008) qui avait notamment révélé le scandale de la privatisation de la régie des eaux de sa ville, a fait plier l'État. Depuis un an, il réclamait la publication des nouveaux contrats de concessions autoroutières signés en avril 2015 : le tribunal administratif de Paris vient de lui donner raison.

Ces accords actaient notamment le gel des tarifs des péages en 2015 en échange d'une prolongation de la durée des concessions. "Une négociation de marchands de tapis, étrangère à la conception d'intérêt public", assure le militant à l'AFP, qui poursuit : "Je pense très sérieusement qu'il y a dans l'accord des arrangements que Monsieur Macron voulait garder secret."

Délai de deux mois

Suite à la décision du tribunal, rendue le 13 juillet, l'Etat a désormais deux mois pour communiquer "l'intégralité des documents annexés aux avenants conclus à la suite de cet accord" ainsi que "la liste des marchés conclus en 2013 et 2014 [...] par les sociétés d'autoroutes privatisées en 2006 et par les sociétés d'économie mixte d'autoroutes" ordonne le jugement.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 22/08/2017 à 21:18 :
moi ce que je ne comprend pas que les autoroutes privées il y a des radars ,
a écrit le 18/08/2017 à 15:36 :
Bizarrement, l'État a fait appel de cette décision pour gagner du temps... Étrange non???
a écrit le 24/08/2016 à 21:41 :
Enfin une bonne nouvelle dans cette marée noire! Félicitations à Monsieur Avrillier!
a écrit le 23/08/2016 à 19:15 :
A-t-on trouvé la source de la croissance ? On publie à l’OCDE en courant, une consommation des ménages en baisse et en hausse pour les USA, fait-on modèle international dans ce cas et la consommation est-elle reconnue d’utilité publique pour la croissance ? Fait-on une croissance modèle à 55% consommation et 25% dépenses contre près de 70 aux Usa et 15 en dépenses ? Fait-on selon certaines publications numériques dans la prestidigitation économique sans rois mages en réseau qui suivent une étoile du Nord de type coq léporiste sur une girouette ? L’entreprise et le capital sont-ils d’utilité publique si on publie des aides critiquées à 70% ? L’Europe est-elle un modèle si on parle de capitalisme sans capital, fait-on des capitaines de fortune et des routiers en pertes, sans gestion par l’offre, libéralisme clair ou administration révisable ? Existe-t-il une doctrine pour la croissance si on publie que des normes feraient abandonner des éleveurs sans les aider convenablement, ou des excès normatifs ou fiscaux ? La comparaison entre les USA et l’Europe est-elle à l’avantage de l’Europe sociale ? Fait-on un CAC moins performant ou bien administré si d’autres indices dépassent le niveau de 2007 ? La croissance est-elle le fait du maximum de consommation des ménages au PIB ou de dépenses ? Fait-on une masse monétaire inutile ou spéculative qui relance moins la production industrielle et la consommation des ménages, une moindre performance si on publie un déclin évalué à 75 si les publications montrent des valeurs supérieures aux USA ? L’Etat Européen a-t-il la culture du résultat et peut-on proposer que l’inflation, le maximum de masse monétaire, de prélèvements et de dépenses selon la formule Clémenceau créent le maximum de croissance et fassent référence ? Est-il utile de publier des baisses de monnaie avec des chiffres plus élevés à l’export de 4% pour une baisse de monnaie de 15% ou des baisses entre 2007 et 2015 du pib par habitant dans de nombreux pays d’Europe sans en examiner la cause ? Si on parle d’un Brexit, est-ce pour des défauts comme une demande sans offre, des Etats moins industrieux au PIB ou des records de faillites de commerces locaux ? Si on publie pour la zone un investissement improductif qui dévierait, fait-on une pénurie de logements chers ou un déclin agricole, des avantages comparatifs et des filières à potentiel, à l’abandon ou performantes ? Fait-on un keyneisianisme primaire sans équilibre de long terme de la balance commerciale et du budget en période de croissance, une ex-filtration de l’industrie si la production est sous le niveau 2007 et un déclin à l’export avec la 7ème place avec des parts en baisse ? Si le travail est un gâteau, augmente-t-on les parts et fait-on des dépenses sans augmenter le pib par habitant ? Si la baisse de l’euro peut produire des effets, il passerait de 1,30 à 1,10 à peu près entre 2014 et 2015, soit une baisse de 15,4% pour un export qui passerait de 427 768 à 445 377 millions en monnaie plus faible donc une donnée publiée en augmentation, mais de 4,3% en valeur, y gagne-t-on dans tous les cas ou en valeur ajoutée industrielle ? Fait-on des dépenses à production de biens ou de consommation des ménages constants ? Fait-on des Chefs Economistes Keyneisiens primaires en demande sans offre d’inspiration libérale en maximum de prélèvements et de pression au travail, en affres fiscaux ou normes contre-productives, sans monétarisme et des salariés au front du chômage pour rien ? L’existence des Européens est-elle en cause par les taux d’emploi ou la consommation des ménages si on publie une baisse entre 2007 et 2015 ?

http://data.worldbank.org/indicator/NE.CON.PRVT.CD?end=2015&locations=XC&name_desc=false&start=1984
http://data.worldbank.org/indicator/NE.CON.PRVT.CD?locations=US&name_desc=false


http://images.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fwww.coe-rexecode.fr%2Fvar%2Fezwebin_site%2Fstorage%2Fimages%2Fmedia%2Fimages%2Fimages-graphiques%2Fgraphique-hebdo-france%2F321874-203-fre-FR%2FGraphique-Hebdo-France.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Fwww.coe-rexecode.fr%2Fpublic%2FIndicateurs-et-Graphiques%2FLa-conjoncture-en-10-graphiques&h=344&w=500&tbnid=xAx1NFNaWAm7aM%3A&docid=n_bjTApD5MaTPM&ei=Ah62V4GZMoGysQHn1KDQCQ&tbm=isch&iact=rc&uact=3&dur=3573&page=12&start=247&ndsp=26&ved=0ahUKEwiBorqb6svOAhUBWSwKHWcqCJo4yAEQMwiUAShIMEg&bih=650&biw=1366
a écrit le 20/08/2016 à 16:52 :
Il faudrait au moins 1 Raymond Avrillier dans chaque commune... Et quand il en existe un, lui tendre le micro plus souvent.
Réponse de le 22/08/2016 à 9:21 :
Je me faisais la même réflexion il y a 3 jours quand j'ai eu vent de l'affaire. Il est souvent insupportable, mais tellement utile à la société ! Un comme ça par commune, et la démocratie peut envisager de reprendre ses droits ! :)
Réponse de le 22/08/2016 à 13:44 :
Oui, vous avez tous deux raison : nous recouvrions la Démocratie, et les politiques ne considèreraient plus que l'argent et les biens publics, LEURS APPARTIENNENT DURANT LEUR MANDAT
a écrit le 20/08/2016 à 15:23 :
C'est bien la droite qui a privatisé les autoroutes avec des contrats inviolables, maintenant on paye !
Réponse de le 22/08/2016 à 13:52 :
Chirac-Villepin en 2006, moins d'un an avant leur fin de mandat. BRADEES ! à leurs Amis proches, alors que payées, elles commençaient à produire de juteux dividendes. Privatiser 25% du capital d'accord, mais pas avant 2014, mais 100% Non. NOUS AVONS, NOUS CITOYENS, ETES ABUSES.
a écrit le 20/08/2016 à 9:43 :
Bravo. Voilà un vrai travail de investigation. Il est évident que il y aura des surprises. Macron et segolene royal sont des habitués des marchés publics et il y a trop de argent en jeu. L intérêt public aurait été de renationaliser mais des puissances occultes ont agi. Pourquoi les contrats publics ne sont ils pas disponibles dans notre démocratie? C est un combat pour notre président normal? La finance..... Bonne reprise à tous
a écrit le 19/08/2016 à 17:17 :
Tous les contrats qui font l'objet d'un financement ou d'accords publics devraient être par obligation misent à disposition du public, y compris bien sur les régions, départements, communauté d'agglomérations et communes la fin peut-être des magouilles personnelles des élus ou au profits de partis. Ne pas oublier la future bulle explosive en milliards les fameux et peut être fumeux contrats PPP Partenariat Public Privé. Mais également les emprunts cela aurait peut-être permis d'éviter la médiocrité et peut-être plus pour certains de nos élus dans les fameux et très fumeux, emprunts dits toxiques aux frais du contribuable aucune sanction élective ou pénale pour les élus concernés,oui consternant . Voilà un sujet de campagne présidentielle n'est ce pas Mrs. Sarkozy, Juppé, Le Maire ,Fillon, Montebourg, Hamon, peut-être Hollande, Mme Le Pen M. Mélenchon et autres artistes de la politiques pourquoi pas l' inscrire dans la Constitution car nous savons bien que nos élus ont besoin d'être contrôlés les diverses affaires montrent que magouilles et élus sont parfois dans la même maison magouille.
a écrit le 19/08/2016 à 17:05 :
On sera curieux de savoir la position de royal, toujours prompte aux explications ce gouvernement à vendu la Françe à la découpe, lamentable !!!! on ne parlera meme pas du cadeau à Soros sur le charbon avec EDF.
Réponse de le 23/08/2016 à 9:35 :
Sauf erreur de ma part, ce n'est pas ce gouvernement qui a vendu les autoroutes, mais celui de Chirac, donc la droite, il faut arrêter de s'en prendre toujours aux mêmes et être objectif, d'ailleurs ce monsieur est écologiste et non de droite.
a écrit le 19/08/2016 à 12:41 :
On va enfin savoir à qui profite le ........................bitume ??
a écrit le 19/08/2016 à 12:06 :
Bravo à cet homme pour sa persévérance, il est évident que tout comme l'eau, les autoroutes ont été distribuées aux multinationales afin de les grossir via ces rentes honteuses.

Mais alors que de nombreux pays ont gardé la concession de l'eau publique on peut également se demander pourquoi l'eau a été privatisée en France sachant qu'elle coûte 4 fois plus au consommateur en moyenne.

Si on pouvait trouvé un nouveau combattant juridique pour cet autre scandale ce serait vraiment génial.
Réponse de le 19/08/2016 à 13:44 :
" C'est un scandale " aurait hurlé Marchais. Bradées !!!!!!! juste quand elles commençaient à etre très fructueuses, pour l'état avec la tarification d'alors ! L'état nous les avait meme promises gratuites au terme de nos paiements de leurs emprunts de construction. L'eau est un scandale également. Je ne prends plus jamais ces autoroutes, je les boude depuis 2009, meme pour traverser le pays, Je prends les anciennes nationales
Réponse de le 19/08/2016 à 14:37 :
Bravo à vous "bradage de Chirac-Villepin! " pour votre façon de vous opposer aux concessionnaires autoroutiers en délaissant les autoroutes au profit du réseau secondaire. Vous n'empruntez plus, vous ne payez donc plus, le système de l'emprunteur / payeur en somme. En revanche si demain les autoroutes sont gratuites, pariez que l'état fera payer à TOUS l'entretien du réseau au travers de taxes ou impôts, MÊME A VOUS utilisateurs de nos belles nationales. Prenons de la hauteur les sujets et attention à ne pas basculer dans la démagogie. Certains remèdes sont pires que le mal. Bonne journée.
Réponse de le 19/08/2016 à 15:35 :
A prudence: Sachez qu'une bonne partie des autoroutes est déjà entretenue par la DDE et donc par notre argent à tous.

Le néolibéralisme c'est l'individualisation des gains et la socialisation des pertes et c'est le copinage entre décideurs privés et publics qui a mené à cette horreur. Les autoroutes en étant une parfaite illustration.
Réponse de le 19/08/2016 à 16:52 :
surtout que nous apprendrons un jour que l'eau que nous buvons est, pour des raisons économiques loin d'être aussi saine qu'ils le prétendent...
Réponse de le 22/08/2016 à 13:18 :
Le problème est encore est toujours le même : quand on fait un PPP (ou assimilé), on laisse l'infrastructure a l'opérateur privé, et les frais a l'état... Il ne viendrait a personne l'idée de vendre les parties communes d'une co-propriété, pour en louer le passage aux copropriétaires. Il est urgent de remettre les choses dans le bon sens : quand il y a opération mixte, l'infrastructure est propriété de l'Etat, et les privés louent et exploitent cette infrastructure, pas l'inverse.

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