L'Association des sociétés françaises d'autoroute (Asfa) a dénoncé "le caractère tendancieux" du rapport annuel de l'Arafer dans lequel le nouveau gendarme de l'autoroute s'est interrogé sur l'attribution des marchés de travaux à des sociétés de BTP liées aux réseaux autoroutiers.
Il y a une semaine, vendredi 29 juillet, l'Arafer (l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) avait publié un rapport dans lequel elle s'interrogeait sur des "écarts de prix" entre les coûts estimés et réels des marchés passés par les sociétés concessionnaires.
L'Arafer avait aussi relevé que certaines sociétés appartenant aux groupes de BTP Eiffage et Vinci avaient attribué un "niveau élevé" de leurs marchés à d'autres filiales de leurs maisons-mères. Pour les marchés de travaux de plus de 2 millions d'euros, cette proportion atteint par exemple 68% en valeur chez APRR (groupe Eiffage) et 65% chez Escota (groupe Vinci). Avait également été remarqué le recours fréquent - plus d'un marché sur deux - à la procédure d'appel d'offres restreint, qui permet de présélectionner les candidats.
Pour mémoire, APRR, AREA, ASF, ATMB, Cofiroute, Escota, Sanef, SAPN et SFTRF sont les neuf sociétés concessionnaires nommées dans ce premier rapport annuel sur le sujet publié par l'Arafer, nouveau gendarme qui a pris le relais de la Commission nationale des marchés en tant qu'Autorité de régulation des autoroutes.
Le régulateur, qui analysera dans son prochain rapport "la justification des écarts de prix", avait précisé qu'il "veillera en particulier à intégrer l'effet des avenants éventuellement conclus", susceptibles de gonfler le coût réel des marchés.
Présentation d'informations tendancieuse, selon l'Asfa
Mais, aujourd'hui 5 août, lesdites sociétés concessionnaires "s'étonnent (...) du fait qu'assez systématiquement, les informations recueillies dans ce contrôle soient présentées d'une façon qui nourrit l'interrogation, voire alimentent une certaine suspicion à l'égard des procédures de passation des marchés", dans un courrier en date du 29 juillet, écrit par le président de l'Asfa, Jean Mesqui, publié vendredi et adressé à Bernard Roman, le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
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"La critique de la prépondérance du critère prix dans le choix des attributaires paraît étonnante, alors même que les dossiers d'appel d'offres, par nature très détaillés (...), laissent peu de champ à l'expression d'autres critères", poursuit-il.
Divulgation dans la presse sans informer les concessionnaires
Les sociétés autoroutières (dont font partie des filiales des groupes Vinci et Eiffage) s'inquiètent également "de la présentation insidieuse mettant en valeur une soi-disant prépondérance des entreprises liées (appartenant au même groupe, Ndlr), qui ne peut évidemment se considérer sur la seule année 2015".
Elles regrettent par ailleurs "la publication du rapport dans la presse et sur internet sans même qu'il y ait eu information préalable des concessionnaires".
"Procès d'intention qui ne dit pas son nom"
Qualifiant le rapport de "procès d'intention qui ne dit pas son nom" et dénonçant "le caractère tendancieux du texte", M. Mesqui a demandé à M. Roman une audition à la rentrée de septembre.
Filiales pour la plupart des géants français du BTP Eiffage et Vinci, ainsi que de l'espagnol Abertis, les sociétés concessionaires d'autoroutes (SCA) exploitent plus de 9.000 kilomètres d'autoroutes en France, sur un total d'environ 12.000 km.
Où en est le "Plan de relance" 2015 signé avec le gouvernement?
Pour rappel, faute d'avoir obtenu tous les documents demandés en 2015, l'Arafer avait rappelé les concessionnaires à leurs obligations légales et souligné qu'elle "dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction" à leur encontre.
Enfin, l'autorité indépendante demande aux sociétés d'autoroutes d'identifier les contrats relevant du "plan de relance" signé avec le gouvernement en avril 2015, qui prévoit 3,2 milliards d'euros de travaux, afin d'étudier "l'accès des entreprises non liées et des PME-TPE à ces marchés".
