Ce jeudi 28 octobre, la région PACA a entériné l'exploitation dès 2025 et pour un contrat de 10 ans, de la ligne de TER Marseille-Nice, qui représente 10% du trafic régional. Cette décision est historique en France, puisque c'est la première fois qu'une région met fin au monopole public de la SNCF sur une ligne ferroviaire. Pour autant, la SNCF conserve le deuxième lot, baptisé Azur, qui avait aussi été soumis à un appel d'offres par la région, et représente lui 23% du trafic régional.
C'est une première en France. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a écarté jeudi 28 octobre la SNCF de la ligne de TER Marseille-Toulon-Nice, au profit du groupe privé de transports Transdev, devenant ainsi la première région de France à mettre fin au monopole public de la SNCF sur une ligne ferroviaire.
Fin du monopole
Concrètement, le quatrième paquet ferroviaire européen, adopté en décembre 2016, a rendu obligatoire l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs à partir du 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (TER, TET), et à partir du 14 décembre 2020 pour les services non-conventionnés (TGV). Mais à ce jour, la SNCF n'est encore concurrencée ni sur le marché français des TGV, ni sur celui des TER.
Les barrières à l'entrée ne sont pas les mêmes en fonction des marchés. Sur les lignes non subventionnées (essentiellement les lignes à grande vitesse), chaque opérateur pourra faire circuler ses trains en "open access", tandis que sur les services conventionnés, la concurrence entre les opérateurs se fait pour l'attribution des marchés, dans la mesure où les autorités organisatrices de transport doivent lancer des appels d'offres pour l'exploitation de tout ou partie de leur réseau.
Pour l'heure, aucune compagnie ferroviaire étrangère n'est venue tenter l'aventure de la grande vitesse sur le marché français. La crise et la dégringolade du trafic qui l'a accompagnée a refroidi les velléités de la société italienne Trenitalia et de l'espagnole Renfe. Avec la reprise de l'activité, Trenitalia revient à la charge. Pour des raisons techniques, la Renfe devra néanmoins patienter.
Du côté des TER, la concurrence s'organise donc en amont, au niveau des régions, qui peuvent décider d'ouvrir le marché et de lancer un appel d'offres, à l'issue duquel chaque "lot" de liaisons de TER est attribué à une compagnie ferroviaire qui l'exploite à 100% pour une période allant de cinq à dix ans. D'autres régions comme les Hauts-de-France, le Grand Est, l'Ile-de-France et les Pays-de-la-Loire ont lancé des procédures d'appels d'offres pour mettre certaines lignes en concurrence: Les autres régions pourront, elles, attendre jusqu'à 2023, date de la fin des conventions avec la SNCF, pour s'y mettre à leur tour.
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Une première en France
Ce jeudi 28 octobre, la région PACA a été la première à mettre officiellement fin à l'exploitation de la ligne Marseille-Nice (passant par Toulon) par la compagnie publique SNCF, au profit de l'opérateur privé Transdev, qui transporte 11 millions de passagers au quotidien, par autobus, cars ou trains.
L'annonce confirme la décision du 7 septembre dernier quand la région Sud, présidée par Renaud Muselier, avait évoqué cette option qui écartait l'opérateur public historique. Trois entreprises étaient alors en lice pour remporter l'appel d'offres: la SNCF, Transdev (filiale à 66% de la Caisse des dépôts) et Thello, une filiale de la compagnie publique des chemins de fer italienne, Trenitalia.
Sans surprise, les élus régionaux ont adopté à la majorité absolue le changement d'opérateur pour l'exploitation de cette ligne de TER, que Transdev devrait reprendre à partir de juillet 2025. « C'est une étape historique et une première en France », s'est réjouit le président de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Renaud Muselier (LR), sa région faisant office de pionnière en matière d'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire, rendue obligatoire pour toutes les régions par le droit européen à partir de décembre 2023.
La ligne Marseille-Nice, passant par Toulon, représente 10% du trafic régional en nombre de trains proposés et le contrat de concession sur dix ans est estimé à 870 millions d'euros. La région Sud va également engager 275 millions d'euros pour l'achat de 16 nouveaux TER et des travaux de maintenance.
Deux fois plus de trains et des tarifs maintenus
Renaud Muselier a promis grâce à cette mise en concurrence une amélioration des services pour les usagers, avec un taux de ponctualité à « 92% en 2025 » ainsi qu'un taux d'annulation de 2%. En 2016, selon la région, 20% des trains étaient en retard et 10% des trains avaient été annulés.
Toujours selon la région, dès 2025, « le trafic sera doublé », passant de sept allers-retours quotidiens à quatorze. « Au-delà de cette augmentation de l'offre (...) nous avons aussi jugé les offres sur les services rendus aux usagers, la présence humaine à bord, le confort, la sécurité, pas uniquement sur le critère financier », a déclaré Renaud Muselier.
En outre, Transdev s'est engagé à maintenir le même tarif que celui pratiqué jusqu'alors par la SNCF. Une décision qui s'explique notamment par le fait que les collectivités gardent la main sur les tarifs, puisqu'elles subventionnent largement le prix du billet, les recettes voyageurs couvrant seulement 25 % des charges.
Une mesure critiquée par les syndicats et l'opposition
La mesure est critiquée par les syndicats qui dénoncent un démantèlement du service public. « On fait exprès de casser le service public pour défendre la concurrence », a ainsi dénoncé le syndicaliste CFDT Mathieu Inaudi, « triste, en colère et inquiet », alors que 200 cheminots ont manifesté ce jeudi devant le conseil régional à l'appel de la CFDT, de Sud et de FO. Un second rassemblement, cette fois à l'appel de la CGT, est prévu vendredi. Selon Le Monde, les agents travaillant au moins 50 % du temps sur cette ligne passeront obligatoirement chez Transdev et verront leurs droits conservés, tandis que les autres auront le choix.
De son côté le Rassemblement national a également voté contre, jugeant ces mises en concurrence trop précipitées. Aucun élu de gauche ou écologiste n'est présent dans l'hémicycle régional, la liste d'union de la gauche ayant décidé de se retirer entre les deux tours des élections régionales en juin pour éviter la victoire éventuelle du RN.
La SNCF conserve en revanche l'exploitation des lignes "Azur"
Si la SNCF a perdu l'exploitation de la ligne de TER reliant Marseille et Nice, lot baptisé "Intermétropoles", elle a en revanche conservé le second lot, plus important, baptisé "Azur", qui avait également été soumis à un appel d'offres, et qui comprend trois lignes inter-départements: Les Arcs-Draguignan vers Vintimille, Nice-Tende et Cannes-Grasse. Il s'agit là de lignes du quotidien, qui désenclavent des territoires où il est difficile d'avoir accès à d'autres modes de transport en commun.
Ce deuxième lot, estimé à 1,5 milliard d'euros et qui représente 23% du trafic régional, a pu être conservé par la SNCF pour un contrat supplémentaire de dix ans à compter de décembre 2024. A cette échéance, l'offre bondira de 69 allers-retours quotidiens à 120, affirme la région.
