Pass Navigo : Pécresse veut piocher dans les droits de notaire pour éviter une flambée du prix

Face à la hausse des prix de l'énergie, la présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse va demander à l’Etat, aux entreprises et aux départements de mettre la main au portefeuille pour éviter d'augmenter le pass navigo à 100 euros (contre 75,20 euros aujourd'hui). Elle suggère notamment que l'Etat augmente les frais de notaire en Île-de-France pour récupérer des recettes supplémentaires.
César Armand
(Crédits : RATP, Cyrus Cornut)

C'est un document du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités (IDFM) que La Tribune a pu se procurer avant une réunion la semaine prochaine. Une délibération de l'autorité organisatrice des transports dans la région-capitale prévue pour la séance du 10 octobre 2023. Une simple feuille recto-verso dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2023. Signé par sa présidente Valérie Pécresse, le papier est extrêmement clair puisqu'il s'intitule « Non au forfait Navigo à 100 euros par mois ».

Mi-septembre, la présidente d'Île-de-France Mobilités s'inquiétait de voir comment elle allait pouvoir financer le surcoût d'exploitation des transports publics franciliens engendré par la flambée des prix du gaz et de l'électricité. Elle avait indiqué devoir trouver 750 millions d'euros.

Presque trois semaines après avoir alerté publiquement sur ses besoins de financement, la patronne (LR) du conseil régional énumère dans ce document les demandes à formuler auprès de ses partenaires. Pas question d'un « abaissement de l'offre » pour économiser ce fameux surcoût de 750 millions d'euros. D'autant qu'aujourd'hui, la fréquentation est revenue à 80% de son niveau d'avant-Covid . Ce « serait disproportionné », écrit Valérie Pécresse. « Le maintien de l'offre est essentiel afin de permettre la reprise de la fréquentation et lutter contre le changement climatique », fait-elle valoir.

300 millions d'euros pourraient venir des DMTO

Refusant de laisser les « seuls usagers supporter le coût » de cette situation, la présidente de région considère qu'il est « nécessaire » d'obtenir de l'Etat des recettes nouvelles. Pour y parvenir, elle suggérerait ainsi d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c'est-à-dire une partie des « frais de notaire » dont s'acquittent chaque vendeur de logement, de local professionnel ou commercial, de terrain, et d'en affecter l'augmentation de ces recettes franciliennes supplémentaires à l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Aujourd'hui, ces taxes sont perçues par le département.

Valérie Pécresse se tourne aussi vers les entreprises. Au cas où la requête précédente ne serait pas retenue, la présidente d'IDFM demanderait aux entreprises de plus de six salariés, qui s'acquittent du versement mobilité, de l'augmenter à hauteur de 7,5%. Selon nos informations, cela pourrait lui rapporter 300 millions d'euros - sur les 750 millions recherchés - mais cela nécessite de faire évoluer le budget de l'Etat.

Valérie Pécresse demanderait aussi à l'Etat d'abaisser le taux applicable aux transports en commun de 10% - depuis janvier 2014 - à 5,5%. Si cela était voté, cela lui permettrait d'empocher encore 150 millions d'euros supplémentaires.

Le conseil régional va investir 51 millions d'euros

Pour chercher encore 200 millions d'euros, elle espère les récupérer auprès de la RATP de la SNCF (100 millions chacun) via « un abaissement du coût forfaitaire des contrats » mais en contrepartie d'un « allongement des durées » de ces derniers.

Restent enfin à trouver les 100 millions d'euros restants du côté des collectivités cette fois. Valérie Pécresse se tourne vers l'actionnaire majoritaire d'Île-de-France Mobilités, le conseil régional et lui demande d'investir 51 millions d'euros. Elle demande aussi aux départements de mettre la main au portefeuille à hauteur de 49 millions d'euros, qui seraient à la charge des sept départements franciliens et de la ville de Paris. 30,38% pour la ville de Paris, suivie par les Hauts-de-Seine (7,742%), la Seine-Saint-Denis (3,749%), le Val-de-Marne (3,014%), les Yvelines (1,593%), l'Essonne (0,98%), le Val-d'Oise (0,907%) et la Seine-et-Marne (0,637%).

César Armand

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Commentaires 9
à écrit le 05/10/2022 à 10:23
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La blondasse qu elle pioche dans son sac à main .!!

à écrit le 05/10/2022 à 9:07
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Arrêtons un peu, 75€ le navigo ce n'est pas assez cher, d'autant que les entreprises le financent à 50%. Passez le à 130€ et mettez nous des métros toutes les 2min en heure de pointe par pitié.

à écrit le 04/10/2022 à 14:46
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Et si on remet l impôt sur la fortune ça évite beaucoup d autres idées qui font payées que les pauvres Bon déjà le secteur immobilier il soufre vous lui rajouter une autre charge va s écrouler et c pas du n importe quoi qui va s’ecrouler

à écrit le 04/10/2022 à 12:43
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"veut piocher dans les droits de notaire" qui sont des impôts qu'il collecte, par délégation d'Etat. On est rassurés, c'est en les augmentant, pas à volume constant. Une surtaxe Navigo aux ventes de biens. Logique, les gens n'ayant souvent pas de voi...

à écrit le 04/10/2022 à 2:09
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Le principe du pollueur payeur ne s'appliquerait donc pas aux transports en commun? Si le Pass Navigo est trop cher pour les pauvres exilés en banlieue parisienne alors ils n'ont qu'à faire les soldes sur internet... Pas de raison de se dépla...

à écrit le 03/10/2022 à 23:41
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Pécresse celle qui se présentait à l' éléction comme la dame du faire .DU FAIRE N IMPORTE QUOI !qu elle explique aux franciliens pourquoi LA REGION N A PAS BAISSER SES TAXES PERCUES SUR LES PRODUIS PETROLIERS COMME L ESSENCE LE GASOIL CE QUI EN FAIT...

à écrit le 03/10/2022 à 20:03
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Houlà rien ne va plus Pécresse a une excellente idée !

à écrit le 03/10/2022 à 18:01
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Pourtant, un passe Navigo cher a aussi des avantages : Il pourrait éloigner les gens trop pauvres des transports en commun, rendant ces derniers plus sûrs. Il pourrait également diminuer l'attractivité de la région parisienne, ce qui diminuerait les ...

le 05/10/2022 à 9:03
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En quoi les pauvre dérange dans les transport en commun ou dans les ville?

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