Pass Navigo : Pécresse veut piocher dans les droits de notaire pour éviter une flambée du prix
César Armand
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RATP, Cyrus Cornut
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C'est un document du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités (IDFM) que La Tribune a pu se procurer avant une réunion la semaine prochaine. Une délibération de l'autorité organisatrice des transports dans la région-capitale prévue pour la séance du 10 octobre 2023. Une simple feuille recto-verso dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2023. Signé par sa présidente Valérie Pécresse, le papier est extrêmement clair puisqu'il s'intitule « Non au forfait Navigo à 100 euros par mois ».
Mi-septembre, la présidente d'Île-de-France Mobilités s'inquiétait de voir comment elle allait pouvoir financer le surcoût d'exploitation des transports publics franciliens engendré par la flambée des prix du gaz et de l'électricité. Elle avait indiqué devoir trouver 750 millions d'euros.
Presque trois semaines après avoir alerté publiquement sur ses besoins de financement, la patronne (LR) du conseil régional énumère dans ce document les demandes à formuler auprès de ses partenaires. Pas question d'un « abaissement de l'offre » pour économiser ce fameux surcoût de 750 millions d'euros. D'autant qu'aujourd'hui, la fréquentation est revenue à 80% de son niveau d'avant-Covid . Ce « serait disproportionné », écrit Valérie Pécresse. « Le maintien de l'offre est essentiel afin de permettre la reprise de la fréquentation et lutter contre le changement climatique », fait-elle valoir.
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Refusant de laisser les « seuls usagers supporter le coût » de cette situation, la présidente de région considère qu'il est « nécessaire » d'obtenir de l'Etat des recettes nouvelles. Pour y parvenir, elle suggérerait ainsi d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c'est-à-dire une partie des « frais de notaire » dont s'acquittent chaque vendeur de logement, de local professionnel ou commercial, de terrain, et d'en affecter l'augmentation de ces recettes franciliennes supplémentaires à l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Aujourd'hui, ces taxes sont perçues par le département.
César Armand
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