C'est un document du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités (IDFM) que La Tribune a pu se procurer avant une réunion la semaine prochaine. Une délibération de l'autorité organisatrice des transports dans la région-capitale prévue pour la séance du 10 octobre 2023. Une simple feuille recto-verso dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2023. Signé par sa présidente Valérie Pécresse, le papier est extrêmement clair puisqu'il s'intitule « Non au forfait Navigo à 100 euros par mois ».
Mi-septembre, la présidente d'Île-de-France Mobilités s'inquiétait de voir comment elle allait pouvoir financer le surcoût d'exploitation des transports publics franciliens engendré par la flambée des prix du gaz et de l'électricité. Elle avait indiqué devoir trouver 750 millions d'euros.
Presque trois semaines après avoir alerté publiquement sur ses besoins de financement, la patronne (LR) du conseil régional énumère dans ce document les demandes à formuler auprès de ses partenaires. Pas question d'un « abaissement de l'offre » pour économiser ce fameux surcoût de 750 millions d'euros. D'autant qu'aujourd'hui, la fréquentation est revenue à 80% de son niveau d'avant-Covid . Ce « serait disproportionné », écrit Valérie Pécresse. « Le maintien de l'offre est essentiel afin de permettre la reprise de la fréquentation et lutter contre le changement climatique », fait-elle valoir.
300 millions d'euros pourraient venir des DMTO
Refusant de laisser les « seuls usagers supporter le coût » de cette situation, la présidente de région considère qu'il est « nécessaire » d'obtenir de l'Etat des recettes nouvelles. Pour y parvenir, elle suggérerait ainsi d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c'est-à-dire une partie des « frais de notaire » dont s'acquittent chaque vendeur de logement, de local professionnel ou commercial, de terrain, et d'en affecter l'augmentation de ces recettes franciliennes supplémentaires à l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Aujourd'hui, ces taxes sont perçues par le département.
Valérie Pécresse se tourne aussi vers les entreprises. Au cas où la requête précédente ne serait pas retenue, la présidente d'IDFM demanderait aux entreprises de plus de six salariés, qui s'acquittent du versement mobilité, de l'augmenter à hauteur de 7,5%. Selon nos informations, cela pourrait lui rapporter 300 millions d'euros - sur les 750 millions recherchés - mais cela nécessite de faire évoluer le budget de l'Etat.
Valérie Pécresse demanderait aussi à l'Etat d'abaisser le taux applicable aux transports en commun de 10% - depuis janvier 2014 - à 5,5%. Si cela était voté, cela lui permettrait d'empocher encore 150 millions d'euros supplémentaires.
Le conseil régional va investir 51 millions d'euros
Pour chercher encore 200 millions d'euros, elle espère les récupérer auprès de la RATP de la SNCF (100 millions chacun) via « un abaissement du coût forfaitaire des contrats » mais en contrepartie d'un « allongement des durées » de ces derniers.
Restent enfin à trouver les 100 millions d'euros restants du côté des collectivités cette fois. Valérie Pécresse se tourne vers l'actionnaire majoritaire d'Île-de-France Mobilités, le conseil régional et lui demande d'investir 51 millions d'euros. Elle demande aussi aux départements de mettre la main au portefeuille à hauteur de 49 millions d'euros, qui seraient à la charge des sept départements franciliens et de la ville de Paris. 30,38% pour la ville de Paris, suivie par les Hauts-de-Seine (7,742%), la Seine-Saint-Denis (3,749%), le Val-de-Marne (3,014%), les Yvelines (1,593%), l'Essonne (0,98%), le Val-d'Oise (0,907%) et la Seine-et-Marne (0,637%).
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