Accord en vue entre le gouvernement français et les autorités européennes sur les termes d'une nouvelle aide à Air France. Selon les Echos, Paris et Bruxelles se sont entendus sur le montant des contreparties exigées. Plus précisément, selon deux proches du dossier interrogés par La Tribune, la France et la Commission européenne se sont mis d'accord sur les grands principes permettant une recapitalisation de la compagnie aérienne, et "il faut désormais s'accorder sur les détails".
Air France devra restituer moins de slots à Orly
Pour renforcer les fonds propres de la compagnie, le gouvernement français veut convertir la dette du prêt d'actionnaire de 3 milliards d'euros accordé l'an dernier en obligations hybrides considérées comme des capitaux propres et non comme de la dette. Pour rappel, ce prêt s'était accompagné l'an dernier d'un prêt bancaire de 4 milliards d'euros garantis par l'Etat. Depuis des mois, les négociations sont tendues entre Bruxelles et Paris sur les contreparties exigées par la Commission européenne pour valider cette recapitalisation. Les tensions se sont en particulier focalisées sur le nombre de créneaux horaires de décollage (slots) qu'Air France devait céder à l'aéroport d'Orly comme l'exigeait Bruxelles pour limiter l'impact de cette aide d'Etat sur la concurrence. Alors que la Commission demandait à la compagnie française de céder 24 créneaux horaires à Orly comme Lufthansa l'avait fait à Munich et Francfort pour obtenir le feu vert à sa recapitalisation, le nombre de slots que devra restituer Air France a été réduit à la baisse, mais concerne bien uniquement l'aéroport du sud parisien, et non un panachage entre Orly et Roissy.
Paris ne comprenait pas cette exigence d'appliquer à Air France les contreparties acceptées par Lufthansa sans prendre en compte aucune règle de proportionnalité, non seulement entre l'activité de la compagnie allemande et celle de la compagnie française (plus petite), mais aussi entre les parts de marché que détiennent Lufthansa à Francfort et Munich (supérieure à celle d'Air France à Roissy), et enfin, entre la taille des deux aéroports allemands avec celle d'Orly. Dans le camp français, les demandes de Bruxelles à Air France étaient jugées plus dures que celles infligées à Lufthansa. Restituer 24 créneaux par jour à Orly, aurait constitué une amputation de taille pour Air France. Cela revenait à restituer environ 7% du portefeuille de créneaux du groupe sur cet aéroport, où la valeur des "slots" est très élevée du fait de leur rareté. L'aéroport du sud francilien est en effet plafonné à 250.000 mouvements (décollages-atterrissages) annuels, et Air France en possède grosso-modo la moitié. Un tel scénario aurait donc pu un coup au développement à Orly de Transavia France, la filiale low-cost d'Air France.
L'opération des Pays-Bas interviendra dans un second temps
Cette conversion permettrait de renforcer les fonds propres d'Air France sans augmenter la participation de 14,3% que détient l'Etat dans le capital d'Air France-KLM. Le schéma est le même chez KLM, mais la conversion du prêt de l'Etat néerlandais porte sur un montant moindre d'un milliard d'euros (le reste de l'aide, 2,4 milliards d'euros provenait d'un prêt bancaire garanti par l'Etat). Là aussi, sans jouer sur le niveau de participation que détiennent les Pays-Bas dans le capital d'Air France-KLM (14%). En raison des élections aux Pays-Bas, La Haye et Bruxelles sont encore loin d'un accord, notamment sur le nombre de créneaux à céder à Amsterdam-Schiphol. La participation des Pays-Bas à la recapitalisation du groupe se fera donc dans un deuxième temps. Le gouvernement néerlandais devrait le confirmer le jour où l'opération française interviendra.
Ces deux opérations doivent s'accompagner d'une augmentation de capital, dont les besoins étaient estimés jusqu'ici par certains analystes à moins de trois milliards d'euros. L'Etat français entend bien y participer, mais en se gardant bien de dépasser les 30%, pour éviter de devoir lancer une offre publique d'achat (OPA) sur le reste du capital, comme l'oblige la réglementation française quand ce seuil est franchi.
Depuis un an, Air France-KLM promet de présenter une opération de renforcement des fonds propres à la prochaine assemblée générale, en mai prochain. Une chose est sûre, ni Air France ni Air France-KLM n'ont d'échéance légale pour renforcer leurs fonds propres avant le mois de mai, a récemment indiqué dans nos colonnes, la directrice générale d'Air France, Anne Rigail. Selon le code du commerce, les entreprises qui ont enregistré des capitaux négatifs ont en effet deux ans pour se mettre en conformité. Et avant la crise, les fonds capitaux propres d'Air France étaient positifs.
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