Réforme du stationnement : une nouvelle manne financière pour les villes

Conformément à la loi Maptam de 2014, la verbalisation de la fraude au stationnement relèvera à compter du 1er janvier des municipalités. Dans les grandes villes, des hausses spectaculaires et l’amélioration du taux d’acquittement devraient représenter de nouvelles sources de revenus. Paris compte ainsi en retirer 300 millions d’euros, contre 80 millions aujourd’hui.

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La verbalisation pour fraude au stationnement devient de la responsabilité des municipalités
La verbalisation pour fraude au stationnement devient de la responsabilité des municipalités (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Tout automobiliste en délicatesse avec les horodateurs (soit 70% en moyenne en France et 90% à Paris) connaît le montant de l'amende pour non acquittement du tarif de stationnement : 17 euros, dont les recettes sont versées au budget de l'Etat, 6% revenant aux communes.

A compter du 1er janvier, c'en est terminé de ce forfait. Désormais, dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) votée en 2014, ce sont les municipalités qui fixeront le montant du forfait post-stationnement (FPS) sanctionnant la fraude. Plus exactement, les 400 plus grandes villes (sur 36.000 communes) qui représentent 90% des places de parking payantes. D'un point de vue juridique, il ne s'agira plus d'une amende, puisque le non-paiement du stationnement sera dépénalisé.

 Cette évolution ne concerne que le stationnement sur des emplacements payants prévus à cet effet, à l'exclusion d'autres infractions de stationnement (trottoirs, stationnements interdits, etc.).

Voitures ventouses et commerces de centre-ville

Certaines municipalités (Saint-Affrique, Tourcoing, Carpentras) ont opté pour la gratuité totale du stationnement dans l'optique de ne pas pénaliser les commerçants de centres villes, déjà à la peine. Dans ce même objectif, d'autres encore ont élaboré des tarifs très peu chers voire gratuits pour les premières heures, et qui augmentent ensuite.

Amiens, Beauvais, Verdun ou Arras par exemple, ont décidé de conserver le montant de 17 euros. Mais la plupart des grandes villes, qui font la chasse aux voitures ventouses dans les centres-villes, ces véhicules qui occupent l'espace public pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines d'affilée sans s'acquitter du règlement, ont décidé de frapper un grand coup. Ainsi, le FPS grimpera à 30 euros à Toulouse ou encore 35 à Montpellier, la palme revenant à Lyon, avec 60 euros. A Neuilly sur Seine comme à Paris, il passera à 50 euros. La Ville de Paris ne mise pas seulement sur cette flambée pour faire rentrer l'argent dans ses caisses. Elle a également voté la privatisation du service. Gageons que les 460 contrôleurs parviendront à dresser plus de 15 PV par jour que les pervenches qu'ils remplaceront. La capitale vise d'ailleurs 300 millions de recettes issues du stationnement, contre 80 millions cette année. A moins que les nouveaux tarifs pénalisant les infractions ne s'avèrent réellement dissuasifs.

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Commentaires 59
à écrit le 30/03/2018 à 10:51
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La loi MAPTAM bien engagée dans de nombreuses villes a été refusée par d'autres dont la list est sur Internet. Cette loi n'à pas changé grand chose pour les automobilistes en général, mais dans certaines villes comme Rambouillet par exemple , que je ...

le 23/05/2020 à 11:57
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Le problème est plus complexe..... J'habite en centre ville d'une ville moyenne, dans une des seules zones gratuites de cette ville et il est impossible de se garer pour rentrer chez soit ou travailler ! La zone gratuite est prise d’assaut constamme...

à écrit le 19/03/2018 à 17:00
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Le paiement du stationnement s'apparente à un véritable racket digne d'une mafia puisque les voies de circulation en France sont entretenues avec nos impôts. De ce fait, elles appartiennent aux contribuables. Il n'est donc pas normal qu'ils paient po...

le 30/03/2018 à 10:55
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Et n'oublions pas non plus que ce ne sont plus des fonctionnaires qui infligent les PV mais des agents d'une société privée choisie par la ville. De plus cette société s'occupe egalement de l'installation et de la gestion des appareils.

à écrit le 23/01/2018 à 12:21
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Bonjour, je me permets de soulever une problématique connexe... comment doivent être censés réagir les salariés qui ne disposent pas d'un lieu de travail fixe sur Paris ? Une journée de travail en plein centre de Paris coûte 40 à 50% du montant du s...

à écrit le 02/01/2018 à 8:39
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ca remplacera la taxe d'habitation

à écrit le 01/01/2018 à 19:40
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Une manne si on veut, normalement si le stationnement est payant, on va ailleurs ou stationne et paie, non ? En parking souterrain, souvent, on ne sort qu'en réglant sa note (salée). Les tarifs pour stationner, ils ont été revus à la hausse, eux aus...

le 06/01/2018 à 11:07
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en voila une idée qu'elle est bonne,pourquoi on n'y a pas pensé avant?, mais c'est toujours au bilan qu'on pourra mesurer l'efficacité de la mesure et là,ça devrait etre rigolo

à écrit le 01/01/2018 à 16:22
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Le racket continue et c est pas fini. Mobilisons nous et refusons le.

le 02/01/2018 à 9:14
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Racket ??!! Mobiliser pour ça ! Vous rigolez j'espère ! Parking payant = X de l'heure, vous préférez jouer et perdre ça vous regarde, mais appeler ça du racket montre bien que tricher c'est être honnête !!!

le 04/01/2018 à 12:57
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Non désobéissance civique . Un must quand des abus de position sont imposés !

à écrit le 01/01/2018 à 14:23
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C'est une mesure contraire à la continuité territoriale. En fait de réforme, on en revient aux usages locaux du moyen-age, avec les maires devenus des seigneurs faisant leur propre loi. La France est dépecée pour qu'elle soit mieux assimilée par l'Eu...

à écrit le 01/01/2018 à 13:17
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J'ai lu que les villes allaient même pouvoir fixer les prix du stationnement, le prix de l'heure. C'était pourtant le cas avant ? Seuls les 17€ étaient "figés" par l'administration. Délicat d'espérer des clients sans véhicule si les transports en co...

à écrit le 31/12/2017 à 17:52
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Cocorico : les impots baissent... sauf que nous ne sommes pas dupes .

à écrit le 31/12/2017 à 17:39
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L'argent ponctionné n'ira pas dans l'économie mais dans le trou noir étatique. . Ainsi allons nous à la ruine.

à écrit le 31/12/2017 à 15:18
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Et pourquoi pas une super taxe sur les chiens détenus en ville? Marre de marcher dans la m...e...

à écrit le 31/12/2017 à 13:45
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Il va faloir recommencer les tests pour savoir si c'est plus rentable de payer sa place ou l'amende...

à écrit le 31/12/2017 à 12:42
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A Paris, il n'y a pas assez de places de stationnement.Il faut faire des choix , on supprime ou on garde la voiture dans la ville. Cette non décision est à l'origine de la pollution , à force d'interdire certaines rues, les voies sur berges etc..nous...

à écrit le 31/12/2017 à 11:04
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Au lieu de ce titre "accrocheur", vous auriez pu également écrire ce titre non mois "accorcheur ". Réforme du stationnement : De nouvelles règles de civisme !

à écrit le 31/12/2017 à 10:55
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Il suffit de ne PLUS aller en centre ville pour ne pas être un pigeon. Vive les achats sur internet ou centres commerciaux (avec parking 1h gratuit voire plus si achat dans le centre commercial. Très belle efficacité de ces maires fossoyeurs des cent...

à écrit le 30/12/2017 à 22:31
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"La capitale vise d'ailleurs 300 millions de recettes issues du stationnement, contre 80 millions cette année." en paiement à 100% des parcmètres, suite aux PV garantis et musclés. J'avais lu que la 2ème heure se stationnement payé, 3ème heure devai...

à écrit le 30/12/2017 à 19:24
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Cà s' appelle une " réforme " çà ?

à écrit le 30/12/2017 à 14:38
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Voilà fin 17/18 plus d impots plus de misère Sarko hollande avec des retraite à 45000 € part mois et la france a froid et macron le menteur fanfaron avec les promesses bidon ils ça vais ils Autriche de la faiblesse des vos tant ils et president de L...

le 30/12/2017 à 17:51
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Apprenez donc à écrire correctement sans fautes

le 30/12/2017 à 19:06
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Avec ce qu"ils et elles nous infligent, leurs " meilleurs œufs 2018 " je les refuse : déplacé !!et provoq. !!!

à écrit le 30/12/2017 à 13:57
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Une parfaite et scandaleuse machine à cash qui prend les citoyens en otage, ce n'est plus de la politique, mais du racket, et ce n'est pas différent des pratiques de la mafia.

à écrit le 30/12/2017 à 11:54
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Ca ne changera rien sauf pour ceux qui fraudent. Mais, malheureusement, on n'a pas la mentalité scandinave en France... Comme on peut le voir dans les commentaires, en France on leur trouve toujours des excuses car on le fait ou on aimerait en faire...

le 31/12/2017 à 10:39
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"malheureusement, on n'a pas la mentalité scandinave en France" ben non, ni italienne non plus, pas trop germanique. En Suède on peut payer par SMS, mais je cherche toujours les parking 24h gratuits, il suffit de marcher, quand y a pas je passe mon...

à écrit le 30/12/2017 à 11:29
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Ça ne change rien sauf pour ceux qui respectent pas les règles de la collectivité

le 30/12/2017 à 15:17
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Tout à fait d'accord avec vous .

à écrit le 30/12/2017 à 11:01
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.... ce RACKET continuel tous azimuts aboutit a une incitation a la fraude et la tricherie permantes ! Tout a augmenté en ce fin d'année : impots locaux , taxes ( assainissement et ordures , résidences secondaires , mutuelle , assurance , stati...

le 30/12/2017 à 12:00
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Racket de quoi ? De plus pouvoir frauder tranquille ? De pouvoir continuer à rouler dans les embouteillages et à polluer ? De ne plus avoir de voitures ventouses ? Et pour la cigarette : de pouvoir se faire payer les soins pour son cancer des poumon...

le 30/12/2017 à 18:51
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Hoiann si vous pouviez éviter de parler de note environnementale ca m'arrangerais. A chaque fois que j'ai vérifié un chiffre des écologiste ca s'est avéré une atteinte au bon sens. (Pour ne pas dire un vrai mensonge) D'après les pères fondateurs de...

le 30/12/2017 à 20:47
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@Hillaire Max - Allez vivre en Grèce si la France ne vous convient pas. Et bonne chance !

le 31/12/2017 à 18:43
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Les politiciens aiment se faire entretenir pas les gens ils n'ont JAMAIS changer vis a vis de leurs propre peuples se sont le premiers raquetteurs des voleurs en premier lieux Ils devenues des Mafias. Vous les Politien vendre vos affaire moins de...

le 31/12/2017 à 18:43
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Les politiciens aiment se faire entretenir pas les gens ils n'ont JAMAIS changer vis a vis de leurs propre peuples se sont le premiers raquetteurs des voleurs en premier lieux Ils devenues des Mafias. Vous les Politien vendre vos affaire moins de...

à écrit le 30/12/2017 à 10:57
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Le stationnement gratuit favorise les voitures ventouses et défavorise le commerce ! il faut au minimum le système zone bleue, et donc un système de PV dissuasif pour les contrevenants ..... la boucle est bouclée !

le 31/12/2017 à 10:57
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Stationnement payant et privatisé avec des entreprises qui vont coller des amendes pour avoir leurs primes = Vive les achats sur internet et dans les centres commerciaux (stationnement gratuit et si il est payant alors un achat effectué dans le centr...

à écrit le 30/12/2017 à 10:20
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La privatisation des services publics et pire la privatisation du recouvrement des taxes et impôts sont les bases d'une révolte populaire. Les retour des impôts injustes dîme Gaëlle...

le 30/12/2017 à 10:39
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cher benoit, pour une revolte populaire, il faut au minimum un peuple.....

le 30/12/2017 à 11:02
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..... exact ..... et pas un troupeau de moutons !

à écrit le 29/12/2017 à 21:11
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Il y a quelques années... mais il y a pas bien longtemps de cela... l'an dernier je pense... j'ai lu (dans plusieurs journaux et magazines) qu'au moins 90% des usagers du stationnement à Paris ne payaient le parcomètre... un fait de négligence ? de j...

le 30/12/2017 à 11:04
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Abus de taxes et d'impots = tricheries et fraudes encouragées ! Rien qu'un réflèxe d'auto-défense .....

à écrit le 29/12/2017 à 21:02
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Déjà 12 ans que je ne fréquente plus les centres villes. Payer une place de stationnement pour aller faire ses courses en centre ville m’en a coupé l’envie. Au risque de se prendre en plus un coup de pare choc à l’avant ou l’arrière du véhicule dans ...

le 30/12/2017 à 2:12
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Dissuasif Psychologiquement : décaisser du Parking, et donc s'appauvrir avant meme tout acte d'achat, après avoir sacrifié du temps, et à l'Effort, de s'engouffrer dans le centre ville. Dégouté, Je les ignore, et fréquente uniquement les zones depuis...

à écrit le 29/12/2017 à 19:13
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Le scandale c'est la privatisation qui va profiter à quelques sociétés aux dirigeants grassement payés tout comme pour les autoroutes et les parkings , les vinci, eiffage etc..les services des eaux avec véolia , suez, saur .

à écrit le 29/12/2017 à 19:12
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Le scandale c'est la privatisation qui va profiter à quelques sociétés aux dirigeants grassement payés tout comme pour les autoroutes et les parkings , les vinci, eiffage etc...

à écrit le 29/12/2017 à 18:34
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Les municipalités ont mis en place la privatisation des PV, donc il y a quelques bons bourgeois citadins qui vont se frotter les mains.

à écrit le 29/12/2017 à 18:11
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A Auray ( près de la Trinité sur Mer ) AURAY, superbe ville en plein essor ( Sud Morbihan) Stationnement TOTALEMENT GRATUIT : zones bleues à disque horaire obligatoire, sans cesse vérifiées par Police Municipale. Durées de 30mn à 2H00 selon le parki...

le 29/12/2017 à 19:11
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Il me semble ( pas certaine) qu'à Lorient, à 30mn d'Auray, c'est également ce système gratuit de rotation des places. Mais si Vinci Autoroutes et Parkings, arrive avec ses CHERS parkings dans un centre ville, la municipalité est contrainte au station...

le 30/12/2017 à 2:02
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Sur le territoire Intérieur Hexagonal, VINCI, est dévastateur : parkings centre ville, hors de prix, Autoroutes ( cadeau de chirac-Villepin 2005 ) qui incitent à utiliser les ex R.N. Et ils lorgnent sur les juteux Aéroports et ses loyers de boutique...

le 30/12/2017 à 11:07
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... a Brive -la-Gaillarde c'est l'inverse !!! Cherchez l'insondable "bornitude" de certains élus ... Vive les centres commerciaux en dehors !!!

à écrit le 29/12/2017 à 17:31
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Eh bien encore une raison pour aller en ville ...doublement des taxes pétrolières des 2018 ca va être dur car je gagne le smic et ma vieille diesel a presque vingt ans ! Merci les faux de gauche et tous ceux qui participent à cela . Merci beaucoup .....

à écrit le 29/12/2017 à 17:30
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Eh bien encore une raison pour aller en ville ...doublement des taxes pétrolières des 2018 ca va être dur car je gagne le smic et ma vieille diesel a presque vingt ans ! Merci les faux de gauche et tous ceux qui participent à cela . Merci beaucoup .....

le 29/12/2017 à 18:19
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Evidemment ils n'ont pas aligné la fiscalité essence 82% sur celle du Diesel, ils font le contraire. Alors " leurs meilleurs œufs toujours insincères " pour 2018, provocation inutile.

à écrit le 29/12/2017 à 17:29
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Eh bien encore une raison pour aller en ville ...doublement des taxes pétrolières des 2018 ca va être dur car je gagne le smic et ma vieille diesel a presque vingt ans ! Merci les faux de gauche et tous ceux qui participent à cela . Merci beaucoup .....

à écrit le 29/12/2017 à 14:50
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voir l'exemple maire du MANS qui accuse de mort du centre ville le montant des loyers qui tous les ans voient le bareme des impots augmenter de 1% et comble passe les amendes de 17 à 30 €

à écrit le 29/12/2017 à 13:52
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Un pas de plus vers la mort des centre-villes... dont les maires se plaindront..

à écrit le 29/12/2017 à 13:00
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Le procès verbal aussi est décomplexé, ça y est ce n'est plus cet hypocrite prétexte de la sécurité ou de l'ordre public, c'est d'abord et avant tout pour se faire du fric. "Voiture ventouse" je n'en ai jamais entendu parler, cela ne doit pas êtr...

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