UberPop : les taxis menacent d'attaquer l'État en justice

Les organisations professionnelles de taxis sont mécontentes de l'action de l'Etat contre le service UberPOP, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels. Elles ont annoncé le lancement prochain d'une procédure contre l'URSSAF "pour complicité d'organisation de travail illégal".
Le 9 avril, quatorze syndicats et fédérations patronales de taxis avait lancé un ultimatum au gouvernement de Manuel Valls pour qu'il mette fin au travail dissimulé que représente selon eux le service UberPOP.
Le 9 avril, quatorze syndicats et fédérations patronales de taxis avait lancé un "ultimatum" au gouvernement de Manuel Valls pour qu'il mette fin au "travail dissimulé" que représente selon eux le service UberPOP. (Crédits : © Kai Pfaffenbach / Reuters)

Les taxis accentuent leur pression sur l'Etat. Ces derniers ont indiqué mardi 21 avril leur intention d'attaquer l'État pour "complicité d'organisation de travail illégal", estimant insuffisante son action contre le service UberPOP. Proposé par Uber sur son application pour téléphone mobile, il met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels.

Le 9 avril, quatorze syndicats et fédérations patronales de taxis avait lancé un "ultimatum" au gouvernement de Manuel Valls pour qu'il mette fin au "travail dissimulé" que représente selon eux le service UberPOP.

Une procédure contre l'URSSAF

Or, les réponses du Premier ministre, qui a vanté la mise en place de "mesures judiciaires adéquates" et les "350 procédures en cours" contre "les chauffeurs clandestins", selon les organisations professionnelles, n'ont pas satisfait ces dernières.

En conséquence, elles annoncent dans un communiqué commun le lancement prochain d'une "procédure contre l'URSSAF, la Direccte (l'administration du Travail, ndlr) et les services fiscaux pour complicité d'organisation de travail illégal".

"Ras-le-bol de voir les textes de loi non appliqués"

Pour Karim Asnoun (CGT), les professionnels en ont "ras-le-bol de voir les textes de loi non appliqués" pendant qu'"Uber joue la montre". Ainsi, "on réfléchit à une procédure collective pour attaquer carrément l'État", car "il ne fait pas son travail à nos yeux", affirme-t-il à l'AFP.

L'État peut "faire 350, 500 ou 600 procédures (contre les conducteurs utilisant UberPOP, ndlr), ce qu'on veut c'est que ça s'arrête" et que l'exécutif "sonne au Conseil constitutionnel et qu'il lui dise qu'il y a quand même urgence", indique-t-il.

Uber a fait appel et peut continuer à proposer son application

Pour rappel, UberPOP est proposé par Uber sur son application pour téléphone mobile. Il met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels, une activité visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui a renforcé les sanctions mais n'est pas encore applicable.

La société de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber a déjà été condamnée en correctionnelle à 100.000 euros d'amende. Cependant, elle a fait appel et continue à proposer son application mobile.

Le 31 mars, la cour d'appel de Paris a reporté sa décision concernant UberPOP, sans prononcer de mesure d'interdiction à titre conservatoire. Uber a en outre obtenu récemment la transmission de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, ce qui retarde la procédure à son encontre.

(Avec AFP)

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Commentaires 9
à écrit le 03/06/2015 à 15:21
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moi je suis contre UBER .il exploite un maxi mais il ne fais pas grand chose. il touche environ 70 % de la course et le chauffeur le reste . ça ce n'est pas normale . en plus il faut être auto entrepreneur pour travailler avec eux . moi j'ai mon Vtc ...

à écrit le 23/04/2015 à 7:18
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Quelques questions? Les taxis disent ils toujours supporter énormément de contraintes administratives legales coûteuses? Est ce que la licence accordée par l'administration est bien gratuite? Et que le "trafic" consistant à la vendre ensuite entre ta...

le 12/05/2015 à 19:19
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Chocapic56 Vous oubliez que lors du transfert de licence le trésor public prend sa dîme soit 8000€ en moyenne au cours actuelle , d'autre part depuis la loi de 1995 le transfert de licence à titre onéreux est reconnu par la lois selon certains crit...

à écrit le 22/04/2015 à 21:22
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@jean Quelle aigreur dans vos propos,et que de préjugés...vous devez faire partie de cette caste qui pense que son garagiste est un voleur,et que l'on mange du chien au restaurant chinois... Je suis utilisateur régulier de taxi,et à vous lire vous n...

le 12/05/2015 à 14:26
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Je partage l'avis de Jean, il ne faisait pas bon rentrer en taxis quand on est jeune. De toute facon le progres est en marche et la situation qui prevalait est finie a jamais (plaque a 50K en vue?). Mais je remarque que meme les taxis se sont rendus...

le 12/05/2015 à 14:30
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Geo: on peut etre pas d'accord et connaitre le sujet.. et meme avoir raison. En meme temps regardez les commentaires dans les different media et vous verrez que votre mepris est completement exagere.

à écrit le 22/04/2015 à 11:21
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Si l'Etat veut se défendre il peut faire comprendre aux taxis qu'il a aussi des moyens de pression. la prtofession de taxi étant connue pour sa propension au black. que le bras de fer commence!

le 22/04/2015 à 13:04
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Là où il y a du liquide il y a du black tous les commerçants font du black mais paie comme même des impôts et des taxes en tout genre alors que uber et consort ne paie aucun impôt en France grâce à l optimisation fiscale et de plus il emploi des gens...

le 22/04/2015 à 16:44
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Pourquoi Tous les taxis n'acceptent pas la CB ? = c'est que du black in the pocket. Pourquoi me demander vous systématiquement dans quelle direction je vais ? Pourquoi prenez vous le chemin le plus long ? Pourquoi êtes vous désagréable quand on v...

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