Y a-t-il un "loup" dans la décision de la France d'accorder plus de vols à Emirates

 |   |  1040  mots
(Crédits : © Louis Nastro / Reuters)
Cet été, la France a accordé trois vols hebdomadaires supplémentaires à la compagnie de Dubaï Emirates, alors que son quota de vols attribués dans le dernier accord bilatéral sur les services aériens entre la France et les Émirats arabes unis était atteint depuis longtemps. Cette décision intervient alors que Bruxelles a reçu mandat de ses membres pour négocier les services aériens entre l'Europe et les Emirats et que, selon la règlementation européenne, les négociations bilatérales ne doivent pas porter préjudice aux négociations européennes. Air France dénonce ces nouveaux vols.

Y a-t-il « un loup » dans la décision de la France d'accorder en juillet trois nouveaux vols hebdomadaires à Emirates, alors que la compagnie de Dubaï avait atteint depuis belle lurette le quota de vols qui lui avait été attribué en 2011, lors du dernier accord bilatéral sur les services aériens entre la France et les Émirats arabes unis ? En tout cas, au-delà de la polémique sur ce feu vert français motivé, selon plusieurs sources, par la volonté de répondre aux exigence d'une compagnie qui tient à bout de bras le programme A380 d'Airbus, la légalité de cette décision fait débat sur la forme.

Négociations en vue entre Bruxelles et les Emirats

Car, expliquent certains observateurs, si le règlement européen 847/2004 autorise bien les États-membres à négocier de manière bilatérale de nouveaux services aériens avec des pays tiers, ces négociations ne doivent pas gêner celles de la Commission avec ces mêmes pays. Or, dans le cadre d'un mandat reçu des pays membres de l'Union européenne fin 2016, la Commission doit prochainement démarrer des négociations sur le sujet avec les Émirats arabes unis (EAU). Comme pour le Qatar, avec qui les négociations sont déjà en cours, l'idée est de négocier un libre accès aux compagnies du Golfe au marché européen en contrepartie de mesures garantissant une concurrence équitable. Autrement dit, des mesures qui interdisent les pays du Moyen-Orient de subventionner leur transporteur comme l'ont exigé et obtenu les États-Unis. De l'aveu de nombreux professionnels du secteur, y compris à Air France, ce sujet concerne davantage Etihad (Abu Dhabi) et Qatar Airways qu'Emirates, dont la direction martèle qu'elle ne reçoit pas de subventions.

« Si la Commission estime que les vols supplémentaires accordés à Emirates lui portent préjudice, elle peut, sur la base du Règlement 847, déposer à la cour de justice européenne une procédure en manquement contre la France. Si la Commission ne réagit pas, elle perd de la crédibilité vis-à-vis des pays membres et des pays tiers », estime un observateur, hostile au développement en Europe des compagnies du Golfe.

Échange de courrier entre Élisabeth Borne et Violeta Bulc

Dans un courrier envoyé le 23 juillet à la ministre des transports française Élisabeth Borne, qui l'avait informée le 10 juin de son intention d'accorder plus de vols à Emirates, la Commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, rappelle que les négociations sur les droits de trafic doivent se traiter à l'échelle européenne et explique clairement que l'attribution par certains pays membres de nouveaux droits de trafic à des compagnies originaires de pays avec qui Bruxelles mène également des négociations met en danger les négociations européennes.

Vols supplémentaires ou pas ?

Pour autant, le cas français est jugé à Bruxelles « assez compliqué ». Car il n'y a pas eu de nouvel d'accord bilatéral entre la France et les Émirats, ni même un avenant à l'accord de 2011, mais une simple autorisation par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) du nouveau programme de vols d'Emirates. Selon Paris, ces nouveaux vols accordés à Emirates ne contournent donc en rien l'accord bilatéral signé avec les Émirats de 2011 puisqu'ils s'inscrivent toujours dans la même enveloppe globale des droits de trafic négociés avec l'ensemble des Émirats arabes unis à ce moment-là.

Dans la mesure en effet où l'autre compagnie des EAU, Etihad Airways (Abu Dhabi) n'utilise pas la totalité de ses droits, les nouveaux vols accordés cet été à Emirates (Dubaï) ne sont pas considérés comme des vols supplémentaires, puisqu'ils n'augmentent pas l'enveloppe de droits accordés en 2011 à l'ensemble des Émirats. Par conséquent, en l'absence d'accord, la France n'est pas obligée de notifier sa décision à la Commission, qui pourrait la refuser selon le même règlement européen 847. Si cette vision des choses était validée, Emirates pourrait encore obtenir d'autres vols car les vols non utilisés par Etihad dépassent les trois hebdomadaires accordés cet été à Emirates.

Cette argumentation ne convient pas à Air France.

« Il s'agit bien de nouveaux droits qui ont été octroyés. En effet, l'accord aérien entre la France et les Émirats Arabes Unis distingue strictement entre les droits de trafic pouvant être exploités au départ d'Abou Dhabi et ceux pouvant être mis en œuvre au départ de Dubaï », expliquait le 24 juillet la compagnie tricolore dans un courrier interne.

L'explication française semble présenter des failles. Car, dans l'hypothèse où Etihad devait utiliser à l'avenir la totalité de ses droits inscrits dans l'accord de 2011, la France ne pourrait pas les lui refuser. Et, par conséquent, les vols accordés cet été à Emirates -qui ne sont pas mentionnés dans cet accord-, apparaîtraient donc bien comme des vols supplémentaires. Certes, vu les difficultés actuelles d'Etihad et l'accord qu'il y a eu, selon certaines sources, entre Abou Dhabi et Dubai sur cette redistribution des droits de trafic, cette hypothèse n'a aucune chance de voir le jour. Pour autant, elle fragilise la position française.

Le ministère des Transports embarrassé

Interrogé maintes fois sur ce sujet, le ministère des transports fait la sourde oreille, témoignant de l'embarras de la ministre Élisabeth Borne, qui avait fait de la mise en place de mesures de concurrence loyale un préalable à l'attribution de nouveaux vols aux compagnies du Golfe. Mais, comme son prédécesseur Alain Vidalies, elle a dû s'incliner face à la puissance du Quay d'Orsay.

Il est cependant assez cocasse de voir un pays comme la France, en pointe avec l'Allemagne pour porter le débat de la concurrence déloyale au niveau européen, accorder davantage de vols à Emirates, qui plus est, au moment même où se tiennent les Assises du transport aérien censées prendre des mesures pour améliorer la compétitivité du transport aérien français. Le gouvernement aurait voulu donner du grain à moudre à tous ceux qui dénoncent l'absence de stratégie de l'État en matière de transport aérien qu'il ne s'y serait pas pris autrement.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 11/09/2018 à 15:42 :
Le choix n' est pas Cornélien du tout entre A.F et Emirates....Le premier ne devrait pas tarder à être privatisé et le second rapporte plus que notre compagnie nationale .
Réponse de le 13/09/2018 à 10:21 :
Ah bon AF n’est pas privée?
Réponse de le 14/09/2018 à 17:15 :
vous êtes sûr que Emirates rapporte plus à notre pays que Air France ? Emirates n’emploie qu’une centaine de personnes en France. Air France c’est plus de 50000 de personnes filiales comprises en France.
Réponse de le 14/09/2018 à 17:15 :
vous êtes sûr que Emirates rapporte plus à notre pays que Air France ? Emirates n’emploie qu’une centaine de personnes en France. Air France c’est plus de 50000 de personnes filiales comprises en France.
a écrit le 11/09/2018 à 7:37 :
comme toujours la France en facade clame qu´elle est pour l´Europe mais en réalité elle n´y est que si elle en profite.
double language, incohérence des actions.
non respect des traités signés: qualité de l´eau , de l´air...
400 millions d´aides à la SNCM non remboursées.
aucune confiance
a écrit le 10/09/2018 à 18:07 :
Air France ferait mieux de se mettre au travail pour ne pas descendre en seconde division ce qui est une menace bien réelle aujourd'hui .
a écrit le 10/09/2018 à 15:08 :
Il fallait bien compenser le sauvetage du programme A380 par un énième commande d'avions....

A 3 vols hebdomadaire accordés à titre précaire, c'est peu cher payé si AF joue finement :o)
a écrit le 10/09/2018 à 13:57 :
Nous avons là un gouvernement qui ment pour réussir à vendre quelques 380 de plus. Voilà, il n'y a pas à chercher de midi à quatorze heures.
a écrit le 10/09/2018 à 10:40 :
Une Europe qui fonctionne comme un cartel vis à vis du reste du monde ne fait qu'entraver le commerce équitable.
Réponse de le 10/09/2018 à 12:00 :
Mais ça toujours été comme ça le commerce, vous y croyez encore au commerce équitable ? A ce propos songez à citer aussi les Etats Unis, la Chine, le Japon, la Russie, ...
a écrit le 10/09/2018 à 9:46 :
Dans le titre :
les négociations bilatérales ne doivent pas porter préjudice aux négociations bilatérales,
çà veut dire quoi ?
a écrit le 10/09/2018 à 9:44 :
Dans le titre :
les négociations bilatérales ne doivent pas porter préjudice aux négociations bilatérales,
çà veut dire quoi ?
Réponse de le 10/09/2018 à 12:16 :
Bonjour,
désolé pour la coquille. "les négociations bilatérales ne doivent pas porter préjudice aux négociations européennes.
Bien à vous
La Tribune
a écrit le 10/09/2018 à 9:42 :
Un peu de concurrence ne fait de mal à personne, à condition que les règles soient les mêmes pour tous....Emirates est une très bonne compagnie dont les prix ne sont plus obligatoirement parmi les moins chers sur une destination donnée. Par contre, la nourriture en économie est bien supérieure à ce que propose AF-KLM par exemple et la franchise bagage est de 30 kilo au lieu de 23 kilo. Quand je voyage je fais mon shopping. La fidélité à telle ou telle compagnie est valable pour les les pax qui voyagent en business ou first et qui souvent ne paient pas leurs billets.... pour le touriste de base dont je suis qui fais deux grands voyages hors d'EU par an, je choisis ma compagnie selon le critère prix et réseau. Pour aller au japon, Air China est très bien car on peut faire une escale à Beijing et on a droit à 46 kilos de bagage, ce qui est très appréciable quand on veut rapporter des cadeaux du japon...et de la nourriture ....pour les USA, c'est SAS....bagage compris. Les autres compagnies se sont entendues sur les billets light devenus beaucoup plus cher sans bagage qu'avec et avant.... pour l'Océanie, Air china pour les prix et Korean pour le confort avec séjour à Seoul possible....ah, il reste United via les USA. Bon, pas terrible mais pour celui qui veut faire un séjour US en plus....en ce moment, depuis Londres, un AR vers l'Australie en Avril est autour de €850,- et depuis Paris c'est du même ordre sur Air China....tiens, étrange, aucune compagnie EU ou française...
a écrit le 10/09/2018 à 8:37 :
L'achat de politiciens bien placés permet de gagner des parts de marché, deal classique en néolibéralisme.
a écrit le 10/09/2018 à 8:36 :
le fameux....et en même temps.....mais ça se heurte assez rapidement au réel......ce n est pas comme dans la banque d affaire ou un fois le deal signé....on passe à autre chose
comme pour la SNCF........la loi est un chose, 'a réalité c est la convention des travailleurs du rail......et la réorganisation de la SNCF.....
la loi c est le deal .....le reste c est la réalité
a écrit le 10/09/2018 à 7:42 :
Air France ne vole pas assez : trop de grèves... Donc qu'Air France se taise.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :