Suite aux avancées technologiques qui continuent leur progression, le monde est sujet à d’importants changements. Il en est de même en matière de signature, qui passe de la version manuscrite à celle électronique. Tour d’horizon de cette évolution avec Alexandre Mermod, fondateur de Sell&Sign.Ce numéro de Paroles d'Experts est consacré à la signature électronique, ou numérique. Il s'agit de transposer au niveau numérique la signature classique ou manuscrite. Selon le fondateur de Sell&Sign, Alexandre Mermod, le Code civil est le garant de la fiabilité de ce nouveau genre de procédé. L'ANSSI est l'organisme désigné par l'Etat pour vérifier que tout est en ordre. Son rôle consiste à accréditer des tiers de confiance, régulièrement audités, pour assurer la fiabilité des signatures électroniques. Tout comme un contrat manuscrit, tout document signé de manière électronique peut être remis en cause. La seule différence réside dans le fait que davantage de moyens techniques sont disponibles pour vérifier l'authenticité ou non d'une signature numérique. Sur le plan pratique, la signature électronique s'avère plus fiable que son homologue traditionnel.
La responsabilité juridique d'un acteur comme Sell&Sign peut être engagée étant donné la possibilité de modification des données avant leur remise à un tiers de confiance. Cependant, l'existence de procédés cryptographiques garantit l'intégrité des données, et par la même occasion, du contrat. Alexandre Mermod félicite également l'initiative européenne pour la mise en place d'une réglementation unique, l'eIDAS. Elle permet aux entreprises d'éviter tout problème quant à la digitalisation des contrats de leurs filiales. Les pays européens ont une longueur d'avance sur les Américains qui ne disposent pas de réglementation ni d'outils adaptés. Pour accompagner l'ère de la signature numérique, il est essentiel de standardiser les niveaux d'identification des signataires pour éviter d'éventuelles fraudes.
Tableau des niveaux de signature électronique utilisés suite à l'eIDAS:
Chez Sell&Sign, et pour moins de dix euros mensuels, les clients sont assurés de la valeur juridique des signatures. De plus, l'entreprise collabore avec un assureur et un tiers de confiance pour davantage de sécurité. Ce sont les sociétés qui signent régulièrement de nombreux contrats similaires qui sont les plus avantagées. Le prix à payer est en effet beaucoup moins élevé par rapport à une approche classique. Vu l'engouement des clients pour Sell&Sign, Alexandre Mermod souhaite continuer sur cette lancée et ambitionne de s'étendre au niveau international.
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