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Les Conseil d'Etat avait été saisi par la ville de Grande-Synthe, commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement climatique qui avait déjà demandé sans succès à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les...
Christian Hartmann
C'est une décision historique, compte tenu de ses effets potentiels sur l'évolution du mouvement naissant de justice climatique, qui vise à faire reconnaître en justice la responsabilité des États dans la lutte contre le réchauffement. Jeudi, le Conseil d'État a demandé au gouvernement français "de justifier, dans un délai de trois mois", que son action climatique "est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030".
Le Conseil d'État avait été saisi par la ville de Grande-Synthe, commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement climatique qui avait déjà demandé sans succès à l'État de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l'accord de Paris. Il avait ainsi été amené pour la première fois de son histoire à se prononcer sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Dans sa décision, en reprenant des observations du Haut Conseil pour le climat, la haute juridiction "relève que, si la France s'est engagée à réduire ses émissions de 40% d'ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d'émissions qu'elle s'était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l'essentiel des efforts de réduction après 2020", voire après 2023.
