Climat : le Conseil d'État rend une décision historique pour la France

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Les Conseil d'Etat avait été saisi par la ville de Grande-Synthe, commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement climatique qui avait déjà demandé sans succès à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l'accord de Paris.
Les Conseil d'Etat avait été saisi par la ville de Grande-Synthe, commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement climatique qui avait déjà demandé sans succès à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l'accord de Paris. (Crédits : Christian Hartmann)
La plus haute juridiction administrative a demandé au gouvernement français de justifier de la compatibilité de son action climatique avec ses propres objectifs. Elle lui a laissé trois mois.

C'est une décision historique, compte tenu de ses effets potentiels sur l'évolution du mouvement naissant de justice climatique, qui vise à faire reconnaître en justice la responsabilité des États dans la lutte contre le réchauffement. Jeudi, le Conseil d'État a demandé au gouvernement français "de justifier, dans un délai de trois mois", que son action climatique "est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030".

"Si les justifications apportées par le gouvernement ne sont pas suffisantes", la plus haute juridiction administrative se réserve alors le droit de "prendre des mesures supplémentaires permettant de respecter la trajectoire prévue pour atteindre l'objectif de - 40 % [d'émissions de gaz à effet de serre] à horizon 2030" par rapport à leur niveau de 1990: l'engagement pris par l'État français lui-même afin de mettre en œuvre l'accord de Paris.

Les plafonds d'émissions régulièrement dépassés

Le Conseil d'État avait été saisi par la ville de Grande-Synthe, commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement...

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Commentaires
a écrit le 20/11/2020 à 12:42 :
Il semble que le conseil d'état se distingue plus par la bêtise de ces décisions que par leur clairvoyance.
a écrit le 20/11/2020 à 12:04 :
C'est plus les élus du peuple qui commandent maintenant !
a écrit le 20/11/2020 à 11:39 :
désole mais ces juges sont illégaux a formuler cet attitude sur des sujets aussi important
c'est aux Français de decider par referendum
et non pas a des personnes non élus
idem pour les 150 désigné par m macron il ne représente rien
a écrit le 20/11/2020 à 11:10 :
Cela va toujours a l'encontre de la démocratie et des choix des populations pour imposer une notion administrative de connivence!
a écrit le 20/11/2020 à 10:17 :
Les mêmes qui finalement attendent des réponses aux questions qu'ils ont eu dans le passé et dont ils semblent ne pas avoir compris l'avenir!

Car il faut se souvenir que ce conseil est peuplé de décideurs des 20 dernières années!

Alors difficile d'attendre autre chose que des mots !

L'imaginaire intellectuel peut sans doute donner des impressions, alors même qu'ils sont spectateur du réel, encore une fois étant de ceux qui ont été la pour justement n'avoir rien anticiper, alors attendre est toujours le signe que la vision n'est pas !
a écrit le 20/11/2020 à 9:10 :
Pourquoi voter désormais ? Entre l'état d'urgence sanitaire qui sait mieux que nous ce qui est bon pour nous, et les juges qui disent au gouvernement ce qu'il doit faire, notre vie va devenir une interminable norme ISO 9000...
a écrit le 20/11/2020 à 8:42 :
Et toujours rien de concrets pour les millions de victimes de l'agro-industre, hypocrisie d'Etat s'il en est mais bon on est habitué à l'hypocrisie de la france depuis la seconde guerre mondiale.
a écrit le 20/11/2020 à 0:56 :
Vas y vassily ! Nous on s'en fish, on a la plancha billet électrique ! Seb c'est bien !
a écrit le 19/11/2020 à 20:34 :
oui oui
y a quand meme un gros pb
les ecolos ont a priori des cerveaux de crocodile, vu qu'ils n'ont pas bien compris que la france ne va pas sauver l'univers, surtout si la chine et l'afrique continuent d'augmenter leur conso de charbon
bon, moi je propose qu'on coule toutes les boites et qu'on empehce la creation d'electricite en france, ca enverra tout au tas, et y aura plus de pollution
ca sera bien enetendu inutile de venir manifestser dans la foulee contre le chomage et pour la relocalisation de boites, pour le revenu universel ou que sais je encore...........
pour atteindre leurs objectifs politiques, certains sont prets a tout par cynisme
c'est un peu vite oublier que leur tete finira aussi a l'echaffaud le jour de la grande revolution rouge et verte; l'histoire est la pour le prouver...
a écrit le 19/11/2020 à 19:20 :
Le gouvernement des juges triomphe pendant l'hiver sanitaire....

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