Fin du suspens ce soir. Près de trois mois après le début des négociations, le Parlement européen et les États membres doivent finaliser ce lundi 5 décembre un texte visant à lutter contre la "déforestation importée". À savoir celle issue de la consommation, dans l'Union européenne, de produits, tels que la viande d'animaux nourris au soja, ou le chocolat, contribuant à la destruction des forêts à travers le monde.
L'objectif de ce texte est d'imposer aux entreprises de contrôler que les biens qu'elles vendent en Europe ne soient pas issus de terres déboisées et dégradées en dehors de l'UE. Cela permettrait de réduire la contribution de l'UE au changement climatique et à la perte de biodiversité, conformément aux engagements du Pacte vert pour l'Europe.
L'UE, numéro 2 mondial de la déforestation par ses importations, selon le WWF
Selon une étude publiée par le WWF en 2021, les importations de l'UE représentent 16% de la déforestation liée au commerce mondial. Elle est ainsi le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation, après la Chine (24%) et loin devant l'Inde (9%) et les États-Unis (7%). Entre 2005 et 2017, ces importations européennes ont causé la destruction de 3,5 millions d'hectares de forêts, et ont représenté 1.807 millions de tonnes de CO2 : l'équivalent de 40% des émissions annuelles globales de l'Union européenne, souligne le WWF.
Le Parlement réclame l'ajout de 7 produits à la liste de la Commission
Pour limiter cet impact, la Commission européenne a proposé d'interdire l'importation de six produits (soja, viande bovine, huile de palme, bois, cacao et café, et produits associés comme le cuir ou l'ameublement) si leur production est issue de terres déboisées après décembre 2020.
Le Parlement européen est d'accord mais réclame d'ajouter 7 autres produits : le caoutchouc - dont la culture menace les forêts d'Afrique de l'Ouest -, le maïs, la viande de porc et de mouton, la volaille, le charbon de bois et le papier.
En plus, côté calendrier, les eurodéputés souhaitent que l'interdiction soit étendue aux terres déboisées après décembre 2019, soit un an plus tôt.
En outre, les eurodéputés souhaitent que le champ du texte soit étendu à d'autres écosystèmes boisés menacés. En particulier la savane du Cerrado (Brésil, Paraguay, Bolivie), dont provenait 25% des importations européennes de soja en 2018.
Alors que les États s'opposaient à l'intégration des « autres terres boisées », Paris s'y est finalement dit favorable, pointant « les effets de bord dans les paysages faiblement arborés » et notant « les signes d'ouverture » d'autres pays (Belgique, Danemark, Espagne, Allemagne).
« C'est un signal très fort », s'est réjoui Pascal Canfin, président de la commission environnement au Parlement européen. Pour Pierre Canet, du WWF, ce sera par ailleurs « plus simple d'appliquer un texte intégrant l'ensemble des terres boisées, plutôt que de distinguer l'arbre d'une forêt et l'arbre ou arbuste d'un autre terrain, avec le risque de contestations ».
Si ces autres terres boisées ne sont pas intégrées, « la production pourrait simplement être déplacée vers d'autres écosystèmes, le texte ne ferait que protéger un écosystème au détriment des autres », s'alarme WWF.
Des amendes pour les chaînes d'approvisionnement défaillantes
Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d'approvisionnement. Elles devront ainsi certifier leur traçabilité à l'aide de données de géolocalisation des cultures et photos satellitaires.
Les contrevenants s'exposeront à des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux. Le niveau d'exigence réclamé varierait selon le risque de déforestation dans la région productrice.
Définition « faible » ou « robuste » de la déforestation, point clé des négociations
Mais qu'est-ce que recouvre le terme de « déforestation », comment circonscrire la « dégradation forestière » dans une situation donnée ? La définition du terme est un point clé des négociations, lesquelles sont censées aboutir aussi à une clarification de ce point.
Actuellement, les États ont adopté « une définition faible ne prenant en compte que les "forêts primaires", et seulement en cas de dommages irréversible avérés ».
Les eurodéputés demandent « une définition robuste protégeant toutes les forêts naturelles contre toutes les pratiques destructrices, incluant les dommages pour la biodiversité », résume Greenpeace. Le texte de ce lundi 5 décembre doit trancher.
Respecter les droits humains des communautés locales
Le négociateur pour le Parlement, Christophe Hansen (PPE, droite), réclame « un soutien financier et technique » pour les PME et petits exploitants, mais selon une source proche des négociations, ce point était toujours en débat la semaine dernière.
Les eurodéputés veulent également conditionner les importations au respect des « droits fonciers coutumiers » des communautés locales, premières victimes de la déforestation. Une définition à laquelle la Suède, notamment, était hostile. « Il y a un vaste débat sur la condition d'un consentement préalable et informé (...) et on pousse pour que le texte s'accompagne de véritables partenariats avec les pays producteurs les plus affectés », indique à l'AFP Nicole Polsterer, de l'ONG Fern.
Canfin pessimiste sur l'arrêt du soutien financier à l'agroalimentaire de déforestation
Enfin, les eurodéputés souhaitent imposer aux institutions financières « des exigences supplémentaires » afin que leurs prêts et investissements ne contribuent pas à la déforestation, même si Christophe Hansen reconnaissait lui-même les difficultés à effectuer des vérifications.
Selon l'ONG Global Witness, les banques basées dans l'UE ont accordé entre 2016 et 2020 près de 35 milliards d'euros de financements aux principaux groupes responsables de déforestation, principalement dans l'agroalimentaire.
« Concernant le secteur financier, la position du Parlement n'est pas du tout soutenue par un certain nombre d'États », déplore Pascal Canfin.
(Avec AFP)
Economie de guerre : Nexter se dit capable de fabriquer 12 canons Caesar par mois
Sujets les + commentés