Une nouvelle et importante étape vient d'être franchie dans le combat pour la préservation des forêts de la planète. Ce mardi 13 septembre, le Parlement européen a approuvé sa position sur le règlement, présenté en novembre 2021 par la Commission, visant à lutter contre la "déforestation importée": celle issue de la consommation, dans l'Union européenne, de produits, tels que la viande d'animaux nourris au soja ou le chocolat, contribuant à la destruction des forêts à travers le monde.
L'objectif du texte est d'imposer aux entreprises de contrôler que les biens qu'elles vendent en Europe ne soient pas issus de terres déboisées et dégradées en dehors de l'UE, afin de répondre à la demande des consommateurs et de réduire -conformément aux engagements du Pacte vert pour l'Europe- la contribution de l'Union européenne au changement climatique et à la perte de biodiversité. Ce "devoir de vigilance" pourra s'exercer via des des contrôles renforcés ou des données de géolocalisation voire satellitaires, rendus accessibles aux autorités. Le degré de vérification exigé dépendra du risque "élevé, standard ou faible" de la région d'origine, selon un classement qui sera élaboré par la Commission.
La responsabilité des entreprises de plus en plus invoquée
Selon une étude publiée par le WWF en 2021, les importations de l'UE représentent en effet 16% de la déforestation liée au commerce mondial, ce qui en fait le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation, après la Chine (24%) et loin devant l'Inde (9%) et les États-Unis (7%). Entre 2005 et 2017, ces importations européennes ont causé la destruction de 3,5 millions d'hectares de forêts, et ont représenté 1.807 millions de tonnes de CO2 : l'équivalent de 40% des émissions annuelles globales de l'Union européenne, souligne le WWF.
Un enjeu aujourd'hui perçu comme d'autant plus crucial que l'été 2022 s'est révélé particulièrement destructeur pour les forêts, à cause de l'augmentation des incendies, souvent dus au défrichage illégal des terres, ainsi que -dans un cercle vicieux- au réchauffement planétaire. L'Amazonie brésilienne a vécu son pire mois d'août depuis 2010, avec une augmentation du nombre des feux de forêt de 18% par rapport au même mois l'an dernier, selon des chiffres publiés le 1er septembre par l'Institut national de recherche spatiale (INPE) brésilien. Au niveau mondial, les feux de forêt détruisent désormais deux fois plus de couverture forestière dans le monde qu'au début du siècle, en grande majorité au sein de la forêt boréale, selon une étude révélée mercredi 17 août par le Global Forest Watch (GFW), le World Resources Institute (WRI) et l'université du Maryland, qui pointe du doigt le changement climatique.
La responsabilité des entreprises est en outre de plus en plus invoquée. En France, le groupe Carrefour vient notamment d'être interpellé par l'ONG de défense de l'environnement Mighty Earth, qui le 5 septembre lui a demandé de cesser de travailler avec certains fournisseurs, au Brésil comme dans l'Hexagone, considérés comme responsables de déforestation. En mars dernier, Casino a été assigné en justice par des groupes indigènes d'Amazonie, soutenus par des ONG, pour la même raison.
Un texte plus protecteur
Or, l'étape franchie par le Parlement européen est d'autant plus significative que les eurodéputés ont approuvé une version du texte plus protectrice que celle proposée par la Commission et essentiellement entérinée par le Conseil de l'Union européenne en juin 2022. Les organisations de défense de l'environnement réclamaient en effet une extension des produits couverts par le texte au-delà de la liste acceptée jusque là (soja, huile de palme, bœuf, cacao, café, bois, ainsi que certains produits dérivés : cuir, chocolat, ameublement), intégrant tous les produits liés à la déforestation (volaille, caoutchouc, maïs..).
Conformément à la position déjà adoptée par sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement européen exige ainsi que le règlement inclue la viande de porc, les ovins et les caprins, la volaille, le maïs et le caoutchouc, ainsi que le charbon de bois et les produits en papier imprimé. Les eurodéputés souhaitent en outre que la nouvelle législation s'applique aux produits fabriqués sur des terres déboisées après le 31 décembre 2019 : un an plus tôt que ce que la Commission proposait.
Quant aux autres écosystèmes que les forêts, les parlementaires ont voté l'inclusion des autres terres boisées: donc de l'essentiel des savanes, qui répondent à la définition de "terre boisée" de la FAO (l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture), se réjouit le World Wide Fund for Nature (WWF). Ils ont toutefois décidé de remettre à une évaluation ultérieure de la Commission, et à une autre proposition législative -dont l'élaboration devra néanmoins être commencée au plus tard le jour de l'entrée en vigueur du règlement, et terminée un an après-, l'extension du champ d'application à d'autres écosystèmes, dont les prairies et zones humides.
"Ainsi, plusieurs écosystèmes clés comme le Pantanal brésilien, la Pampa argentine ou les grandes plaines nord-américaines risquent de subir une conversion accrue", met en garde le WWF.
Place au "trilogue"
Le Parlement européen insiste en outre sur la nécessité que l'UE impose des contrôles également aux institutions financières, afin de garantir que leurs activités ne contribuent pas à la déforestation. Les députés européens rappellent en outre leur volonté que les entreprises soient aussi tenues de vérifier la conformité de leurs produits avec les droits humains protégés par le droit international, ainsi qu'avec les droits des populations autochtones.
L'approbation du Parlement ne met toutefois pas fin au processus d'adoption du règlement. S'ouvre en effet désormais la phase du "trilogue", c'est-à-dire des négociations entre la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen autour d'une version finale du texte. L'objectif visé est celui d'une adoption début 2023.
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