Loi climat : le débat parlementaire s’annonce musclé

Il suscite des divergences jusque dans la majorité. Inspiré par les propositions des 150 citoyens tirés au sort en 2019, le projet de loi « climat et résilience », qui arrive ce lundi à l'Assemblée en commission spéciale, promet de vifs débats. Durant deux semaines, les soixante-dix députés qui la composent devront discuter du texte, avant un examen en plénière fin mars. Du bâtiment à la consommation, en passant par la mobilité, ils examineront les 69 mesures portées par le gouvernement, sur tous les domaines de la vie économique. Avec, en ligne de mire, la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2030 par rapport à 1990.

Un travail qui s'annonce fastidieux : près de 5000 amendements ont déjà été déposés, parmi lesquels plus de 1500 émanent de La République en Marche (LREM). Alors que les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ont noté à 2,5 sur 10 seulement la traduction de leurs propositions, les parlementaires de tous bords entendent se saisir du texte pour le faire évoluer. Le Haut Conseil pour le Climat les y a d'ailleurs appelés, par son avis publié le 23 février, dans lequel il dénonce un projet de loi trop flou et au périmètre limité.

Un texte qui « sonne creux »

De nombreuses mesures formulées par les 150 citoyens ont été tronquées, retardées, voire rejetées. Ainsi en est-il de l'interdiction de la publicité sur les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, cantonnée dans le projet de loi à celle sur les énergies fossiles. Ou encore de la baisse de la TVA sur les billets de train, que la CCC a conseillé à 10%, passée à 5,5% dans le texte soumis à l'Assemblée. Autre exemple : la mise en place d'un score carbone sur tous les produits de consommation et de service d'ici à 2024, désormais précédée d'une « phase d'expérimentation d'une durée maximum de cinq ans ».

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