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"Nous savons expliquer comment atteindre -40% des émissions en 2030", ont déclaré mardi le ministère de la Transition écologique et Matignon à la presse, en promettant la publication imminente d'une étude corroborant cette affirmation.
CHARLES PLATIAU
Article mis à jour à 12h05
Plus de 16 mois après la première réunion de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), les résultats de ses travaux franchissent enfin le seuil du Conseil des ministres. Mercredi 10 février, doit en effet y être présenté le projet de loi "Climat et résilience", principal texte de mise en oeuvre législative des propositions formulées par cette assemblée de démocratie participative, dont l'objectif fixé par le gouvernement était de "définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990". Des 149 mesures issues de presque huit mois de travaux, le président de la République avait finalement promis d'en retenir 146, à l'exception de "trois jokers".
Soumis en janvier aux instances de consultation obligatoires, dont le Conseil d'Etat, le Conseil économique social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le texte compte 65 articles, déclinant les différents thèmes sur lesquels a travaillé la CCC: consommer, produire et travailler, se loger, se déplacer, se nourrir. Le gouvernement le présente comme complémentaire d'autres traductions des propositions de la Convention, contenues notamment dans le plan de relance, la loi des finances ou des règlements.
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Parmi les diverses mesures prévues par le projet de loi, figure ainsi par exemple une obligation d'affichage, sur les produits et services commercialisés en France, de leurs caractéristiques environnementales; l'objectif de consacrer 20% de la surface de vente des commerces de plus de 400 mètres carrés au vrac à partir de 2030; l'extension en 2025 à la restauration collective privée de l'obligation d'utiliser 50% de produits durables et 20% bio; une "trajectoire" de réduction des émissions dues aux engrais agricoles azotés. Le texte interdit en outre la publicité en faveur des énergies fossiles, et attribue au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la mission de promouvoir des "codes de bonne conduite visant à réduire efficacement les communications commerciales audiovisuelles relatives à des produits ayant un impact négatif sur l'environnement". Il crée également un délit général de pollution de l'eau et de l'air, qualifié "d'écocide" lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle.
