André Deljarry, président de la CCI Hérault, a dénoncé, le 21 novembre, la ponction fiscale de 2 M€ que l’État veut lui imposer dès le 1er janvier 2018. Après un plan social de 50 personnes pour absorber la précédente, la suppression de 20 postes de plus est envisagée.
Au diapason de tout le réseau CCI France*, la CCI Hérault (CCI 34) a convoqué la presse, le 21 novembre, pour dénoncer la préconisation du gouvernement de baisser de 150 M€ les ressources fiscales des chambres de commerce françaises, formulée dans le cadre du projet de loi de finances 2018 (PLFI 2018) actuellement en discussion. Pour la CCI 34, l'opération, exécutoire dès le 1er janvier 2018, se traduirait par une perte de 2 M€ (en comptabilisant un nouveau mécanisme de péréquation en faveur des CCI rurales, auquel elle contribuera également).
"L'État est brutal"
Cette ponction, pesant sur 20 % des ressources fiscales de la CCI 34, se rajoute à la précédente, imposée sur la période 2013-2017, d'un montant de 35 % en cinq ans. Selon le décompte donné par André Deljarry, président de la chambre de commerce héraultaise, ces recettes fiscales seraient passées de 16 M€ à 8 M€ entre 2013 et 2018 (le budget de la CCI 34 se maintient à 16 M€, alimenté par diverses recettes - formation, location du parc des expositions de Béziers, dividendes des aéroports de Montpellier et Béziers, etc. - et par les aides des collectivités locales).
"L'État tire sur son meilleur allié dans les territoires : ce sont les CCI qui fournissent la plupart des études économiques aux préfectures, et dans l'Hérault, nous avons fait le choix de maintenir notre présence sur tout le territoire, avec un siège à Montpellier, deux établissements à Béziers et à Sète, de nombreuses antennes et permanences, souligne André Deljarry. C'est une décision brutale et incompréhensible. Je ne connais pas une PME qui résisterait à l'amputation de 50 % de son chiffre d'affaires. Si l'État veut la mort des CCI, qu'il le dise clairement !"
Un nouveau plan social
De même, André Deljarry évoque la possibilité d'un plan social. Après le licenciement de 50 personnes au terme des 35 % de recettes en moins imposés entre 2013 et 2017, un nouveau plan portant sur 20 suppressions de postes est envisagé... et a même déjà été évoqué face aux personnels de la CCI 34 dès le mois dernier.
"En supprimant 50 des 250 postes que la CCI comptait dans le département, nous avons réalisé la transformation que nous demandait notre tutelle, poursuit André Deljarry. Nous avons gardé de l'agilité, mais en accumulant les demandes comme celle-ci, nous aurons de moins en moins d'agilité, et ce sont les missions rendues aux entreprises qui en pâtiront."
Le président de la CCI 34 exclut néanmoins de tailler dans le programme d'investissements prévus dans la feuille de route qu'il a récemment présentée pour la mandature en cours. "Ce ne sont pas les mêmes caisses", argumente-t-il.
Néanmoins, se disant prêt à contribuer à l'effort national en termes de finances publiques, André Deljarry n'affiche aucune opposition à l'idée d'une fusion entre chambres de commerce et chambres de métiers, dont le principe a été évoqué au Parlement ("à la condition que le poids économique de chacun soit respecté", nuance-t-il). En attendant, il vient d'écrire aux députés et sénateurs de l'Hérault, aux 343 maires du département, à la Région, pour leur demander de soutenir ses demandes : le retrait de ces dispositions dans le PLFI 2018, ou bien le lissage de cette ponction fiscale sur cinq ans.
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* : Bernard Fourcade, président de la CCI des Pyrénées-Orientales, s'exprime lui aussi, le 22 novembre, sur ce sujet (17 % de ponction fiscale).
MAJ du 22/11 - Suite aux propos tenus lors de cette conférence de presse, André Deljarry apporte les précisions suivantes, notamment sur l'éventualité d'un nouveau plan social : "Nous ne savons pas quelles seront les conséquences sociales précises de la baisse de la ressource fiscale sur la CCI Hérault, car un contrôle de l'Inspection Générale des Finances et du Contrôle Général Economique et Financier est en cours pour déterminer les missions des CCI qui pourront être financées par la ressource fiscale demain".
