Mon établissement fait-il partie de ceux qui doivent fermer ? Puis-je bénéficier d'aides de l'État ? Que faire des contrats en cours ? Comment réorganiser mon entreprise ? Autant de questions juridiques liées à la situation sanitaire du Covid-19 et que peuvent se poser les dirigeants d'entreprises.
Le 23 mars, les avocats du Barreau de Montpellier se mobilisent et annoncent qu'ils répondront bénévolement aux entreprises (et aux particuliers) qui les solliciteront sur des problématiques et interrogations en lien direct avec la crise du coronavirus. Les entreprises sont invitées à les interpeller par mail (à l'adresse [email protected]) afin d'obtenir un avis.
Les questions devront porter sur la fonction publique (droit de retrait, conditions de travail, respect par l'administration des règles sanitaires pour la protection de la santé, etc.), sur le droit du travail (droit de retrait, activité partielle, garde d'enfants, etc.) ou sur les aides disponibles, les entreprises en difficulté, la fiscalité. L'Ordre des avocats ajoute que « les questions doivent être précises et succinctes, en lien direct avec la crise du coronavirus » et qu'« à défaut, il n'y sera pas répondu ».
Les avocats permettent aussi aux particuliers de les interroger sur le droit de la famille (droit de visite et d'hébergement, etc.) ou sur le droit des étrangers (renouvellement des titres, demande d'asile pendant la période de confinement, etc.).
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L'initiative fait écho à une autre, lancée ce jour à l'échelle national par le Conseil national des barreaux : l'opération « Avocats solidaires » prétend ainsi venir en aide aux particuliers et entreprises sur des questions de mesures économiques pour les entreprises et de droit du travail (chômage partiel ou technique, rupture de contrats), ainsi que sur des problématiques de droit de la famille, et d'aides sociales.
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