Le 15 avril en Conseil des ministres, la ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, Sylvia Pinel, a détaillé les 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers, visant une meilleure répartition des logements sociaux dans tous les quartiers et le renforcement de l'efficacité de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), obligeant les communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants à se doter de 25 % de logements sociaux d'ici 2025.
Sont donc pointées du doigt dans une liste rendue publique les 218 communes dites « carencées », c'est à dire celles qui n'ont pas réalisé l'objectif qui leur était assigné de créer des logements sociaux durant la période 2011-2013.
La région PACA est en tête de palmarès, avec 86 communes qui ne respectent pas le quota imposé par la loi SRU. Puis vient l'Île-de-France, avec 40 communes carencées.
Le Languedoc-Roussillon monte sur la 3e marche du podium, avec 33 communes hors des clous.
La palme revient à Saint-Georges-d'Orques (34) qui n'a construit aucun des 46 logements sociaux qui lui étaient demandés sur la période 2011-2013, et voit donc ses pénalités multipliées par 3.
Parmi les mauvais élèves également : Gruissan (11), Les Angles (30), Saint-Privat-des-Vieux (30), Sérignan (34), Villeneuve-les-Béziers (34), Vias (34) et Vendargues (34) qui voient leurs pénalités multipliées par 2,5.
Les pénalités de carence sont multipliées par 2,2 pour Rochefort-du-Gard (30). Et par 2 pour Marguerittes (30), Poulx (30), Balaruc-les-Bains (34), Valras-Plage (34) ou Canet-en-Roussillon (66).
Dans ces 33 communes aujourd'hui prises en défaut, l'objectif de logements sociaux à construire était de 2 549 sur la période 2011-2013 : 1 006 ont été réalisés.
En Midi-Pyrénées, seules trois communes sont en situation de carence de logements sociaux.
Prenant l'exemple de Gruissan (qui n'a réalisé aucun des 18 logements sociaux prescrits entre 2011 et 2013), il rappelle une opération récente mais très complexe de logements sociaux que le maire Didier Codorniou a eu toutes les peines à monter (quatre ans).
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Pour accélérer le développement du parc social dans les communes qui ne respectent pas leurs obligations de production, la ministre invite les préfets à recourir aux outils prévus par la loi SRU, comme le droit de préemption, la reprise de l'instruction du permis de construire, la limitation de la création de logements sociaux dans les quartiers où il y en a déjà plus de 50 %, et la cession du foncier public.
