Entre la Loi ELAN, la réduction loyer solidarité (RLS), les acteurs se préparent à une mutation dont ils ne saisissent pour l'heure pas tous les contours. Tel est le constat fait, le 15 juin, par les deux principaux bailleurs gardois, Un Toit Pour Tous et Habitat du Gard.
Votée jeudi en première lecture à l'Assemblée nationale, la loi ELAN, qui prévoit notamment de réformer le secteur du logement social, est sur toutes les lèvres des bailleurs sociaux... Bien qu'ils ont du mal à se prononcer officiellement sur la question... "Trop tôt", disent-ils en chœur.
Il n'en est pas de même pour une autre mesure récemment imposée aux bailleurs sociaux : la réduction de loyer solidarité (RLS) qui consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d'une baisse de l'APL versée à ces mêmes locataires.
Chez Habitat du Gard comme Un Toit pour Tous, les deux principaux bailleurs gardois, tout a été clairement chiffré. Pour Habitat du Gard (15 500 logements), l'impact sera, la première année, de 5,8 M€, soit 10 % du chiffre d'affaires générés par les loyers.
"L'impact n'est pas financier pour le locataire. En revanche, sa qualité de vie le sera car certains investissements devront être décalés. En parallèle, la loi de finance a relevé la TVA de 5,5% à 10% ce qui entraîne également un surcoût d'1 M€ sur nos chantiers. C'est une équation difficile à résoudre...", constate-t-on au sein de cette structure satellite du conseil départemental du Gard, également présidée par Denis Bouad (PS)
Des rénovations à la baisse ?
Du côté d'un Toit pour Tous (9 299 lits et logements, 46,6 M€ de CA), l'analyse est sensiblement identique même si le nombre de locataires concernés est, en nombre et proportion, moins élevé que chez Habitat du Gard.
"Nous avons une idée sur les grandes masses. L'impact sera bien supérieur au million d'euros pour ce qui nous concerne", élude Philippe Parnet, directeur général délégué d'Un Toit Pour Tous, qui ne souhaite donner davantage de précision.
Se livrant à un commentaire sur la la loi ELAN, qui prévoit notamment la mise en vente de logements sociaux, le bailleur social se fait peu d'illusions. "Il faudra voir le texte adopté au final. Mais ce que l'on sait, c'est que l'on construira moins, que l'on rénovera moins et que l'on vendra plus", confiait, le 15 juin, l'un de ses salariés lors de la pose de la première pierre de 12 logements locatifs à vocation intergénérationnelle dans la commune d'Aubais (30).
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