RDC : nouvelle approche des opérateurs pour échapper aux dispositions du code minier

Les opérateurs miniers implantés en République démocratique du Congo (RDC) espèrent toujours éviter l'application des dispositions fiscales et douanières comprises dans le nouveau code minier qui vient de rentrer en vigueur. Un pool de compagnies minières, dont les majors Glencore et Randgold, vient de proposer à l'Exécutif une échelle mobile pour les taux de redevances sur les minerais clés extraits en RDC comme alternative à une taxe sur les bénéfices exceptionnels.

Echelle mobile contre taux fixe

Cette proposition des opérateurs vise à atténuer les effets que pourrait avoir l'augmentation des taxes et redevances sur l'exploitation des minerais les plus demandés, notamment le cuivre et le cobalt. Ce dernier minerai a vu son prix quadruplé en l'espace de 2 ans, vu son importance dans la fabrication des batteries installées dans les véhicules électriques. Le sous-sol de la RDC contient pour rappel plus de 50% des réserves mondiales de cobalt.

Le groupement de compagnies minières essaye ainsi de convaincre Kinshasa d'opter pour une échelle mobile au lieu d'un taux fixe. Ce qui se traduirait par des redevances qui iraient de pair avec les cours mondiaux de la production, un mode de calcul qui selon les opérateurs devrait permettre au Congo d'obtenir «immédiatement» une part plus élevée de revenus aux prix actuels que ce que le nouveau code stipule.

Les mineurs changent d'approche

Un communiqué des entreprises indique également que cette offre ne se limitait pas qu'au mode de calcul des redevances et engloberait la clause de stabilité de 10 ans, des garanties publiques ou encore des conventions minières, sans pour autant fournir de détails sur l'offre des entreprises. Le nouveau code promulgué au début de ce mois a abrogé une clause de stabilité introduite en 2002 qui protégeait les investissements existants contre toute modification du régime fiscal et douanier pendant 10 ans.

Cette proposition a été approuvée par des opérateurs comme Ivanhoe Mines, Gold Mountain International, Zijin Mining Group, MMG, Crystal River Global, China Molybdenum ou encore AngloGold Ashanti. L'Exécutif n'a de son côté toujours pas réagi officiellement à cette proposition, mais il est peu probable que le gouvernement se montre coopératif sur la question, vu que la tutelle comme la Primature ont déjà spécifié à plusieurs reprises que le gouvernement n'accepterait aucun changement dans le nouveau code.

Les opérateurs essayent de leur côté de remodeler leur stratégie après avoir échoué à avorter la promulgation de la loi et spécifient que «ces propositions étaient conçues pour répondre aux préoccupations concernant le code minier récemment révisé ainsi que les besoins en revenus du gouvernement». Aujourd'hui, les mineurs acceptent 76% des articles du nouveau code et suggèrent de limiter les changements au reste, «uniquement pour assurer l'efficacité et la légalité du code».