Pollution au delta du Niger : Shell remporte le premier round de sa bataille judiciaire

La multinationale Shell vient d'obtenir de la Haute Cour de Londres, l'arrêt des poursuites à son encontre au Royaume Uni. Une décision de justice qui porte sur les accusations de pollution par l'opérateur anglo-néerlandais.

Une procédure judiciaire lancée par deux recours collectifs devant la Haute Cour de Londres, supportées par plus de 40.000 nigérians des communautés Ogale et Bille, qui accusent Shell et sa filiale nigériane SPDC d'être responsables de la pollution de leurs terres et des cours d'eaux qui les abreuvent suite aux fuites d'oléoducs appartenant au groupe pétrolier et qui traversent ces zones tribales du Delta du Niger.

Cette décision représente donc un revers pour les recours collectifs qui ont vu la Haute Cour de Londres pencher pour l'argumentaire de la défense de la compagnie pétrolière. Royal Dutch Shell a en effet basé sa ligne de défense sur le principe que l'entreprise ne peut endosser légalement les agissements de la sa filiale SPDC et du coup ne pouvait être poursuivie par la juridiction britannique.

2e round à venir

Une décision qui ne décourage pas les plaignants qui comptent faire appel. Pour leur défense, ce jugement vient à l'encontre de la jurisprudence établie par les tribunaux européens. En effet, la Cour européenne de justice avait établi que Shell exerçait une influence décisive sur la conduite de ses filiales.

La SPDC s'est de son côté félicitée de la décision de la juridiction londonienne. Pour la filiale nigériane de Shell, la décision de justice est « pleine de bon sens » et rejoint sa position qui veut que la SPDC soit jugée au Nigéria et sur la base de la loi locale.

Les recours collectifs introduits par les communautés Ogale et Bille visent à contraindre Shell à reconnaître les conclusions d'une enquête menée par l'ONU en 2011 et qui avait alerté l'opinion publique internationale sur les ravage de la pollution de la région pétrolière de l'Ogoniland. Selon des estimations de l'ONU, les dégâts des infiltrations de pétrole dans les sols et la nappe phréatiques pourraient nécessiter l'organisation de l'opération de nettoyage la plus important jamais entreprise, d'une durée de 25 à 30 ans.

Shell a rappelons-le, déjà dû dédommager 15.600 pêcheurs de la région nigériane de Bodo à hauteur de 80 millions de dollars et ce après un marathon juridique qui a duré 5 ans (2008-2015) entre la multinationale et la communauté nigériane.