Le Conseil d'État invalide le plan social de Sanofi

Florine Galéron

Jean-Luc Mélenchon vient à Toulouse soutenir les Sanofi
Rémi Benoit

Florine Galéron

Jean-Luc Mélenchon vient à Toulouse soutenir les Sanofi
Rémi Benoit
C'est grâce à un vice de procédure que la CGT et le syndicat Sud Chimie ont obtenu gain de cause. Le 30 mai, le Conseil d'État a prononcé l'invalidation du plan social conclu en 2014 par Sanofi-Aventis. L'entreprise pharmaceutique avait conclu en janvier 2014 avec la CFDT et la CFTC, majoritaires, un accord sur le projet de restructuration prévoyant dans la R&D environ 400 transferts de postes et la suppression nette de 186 autres. À Toulouse, les effectifs du centre de recherche ont fondu de près de 400 personnes dès 2012. Parmi les 250 salariés restants, plus de 200 sont passés sous le contrôle d'Evotec dans la section recherche scientifique et une quarantaine travaille sur la plateforme support de Sanofi.
Le Conseil d'État a rendu caduque ce plan de restructuration, considérant que les signataires de l'époque n'ont pas apporté la preuve qu'ils représentaient légalement la CFTC - "ils n'avaient pas à cette date la qualité de délégué syndical central et ne pouvaient donc engager leur syndicat", indique le Conseil d'État - et que, par conséquent, l'accord perdait son caractère majoritaire.
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De son côté, le groupe a réagi auprès de l'AFP en déclarant : "Nous évaluons les implications de la décision rendue par le Conseil d'État." La CGT espère que cette décision va dissuader le groupe de mettre en œuvre un nouveau plan social : "Près de 1 000 postes en France pourraient être supprimés. Il faut arrêter les licenciements boursiers alors que Sanofi fait 7 milliards d'euros de bénéfices en 2015 !"
Sanofi est la première entreprise de l'industrie pharmaceutique du pays avec 42 sites et près de 27 000 collaborateurs.
Florine Galéron