Le blues fiscal des business angels

«Proposer de nouvelles sources de financement pour les entreprises. » Tel est le but de l'un des neuf groupes de travail mis sur pied dans le cadre des Assises de l'entrepreneuriat. Mais, avant de songer à de nouvelles sources de financement, ne faudrait-il pas préserver celles qui existent ? Notamment les business angels, ces autres « Pigeons » qui, en octobre, s'étaient révoltés au côté des entrepreneurs contre le projet de Budget 2013, en parti-culier contre l'alourdissement de la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières, mesure jugée « anti-start-up ».

Quelque 4.000 business angels en France

Si les business angels ont épousé la cause des entrepreneurs, c'est parce que nombre d'entre eux sont d'anciens créateurs d'entreprise. Des créateurs qui ont réussi, et qui souhaitent faire profi ter les jeunes entrepreneurs de leur expérience et de leur fortune, plus ou moins conséquente. En France, les business angels les plus célèbres se nomment Marc Simoncini, Xavier Niel et Jacques-Antoine Granjon, respectivement fondateurs de Meetic, d'Iliad (Free) et de vente-privee.com.
Outre ces « stars », la France compte quelque 4?000 business angels. En 2011, ceux-ci ont investi 44,5 millions d'euros dans 327 start-up, selon leur fédération, France Angels. Un montant en hausse de 11?%, et qui représente près de 8?% des investissements réalisés la même année par les fonds de capital-risque français. Au total, les business angels, qui n'étaient encore que 2?900 il y a trois ans, ont investi 150,5 millions d'euros dans des start-up, de 2008 à 2011. Un essor favorisé par la loi TEPA de 2007, qui permettait aux particuliers assujettis à l'ISF de déduire de leur impôt 75?% des sommes investies dans des PME, dans la limite de 50?000 euros. Mais en 2011, la déduction a été abaissée à 50?% et le plafond ramené à 45?000 euros. Quant aux particuliers non redevables de l'ISF, ils ne peuvent déduire de leur impôt sur le revenu que 18?% de leurs investissements dans des TPE.C'est dire si l'alourdissement - de 19% à 60% - de la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières, décidée par le gouvernement Ayrault, reste en travers de la gorge des business angels.
Certes, « les aspects fiscaux ne constituent pas la priorité des business angels, principalement motivés par la participation à une aventure entrepreneuriale », reconnaît Philippe Gluntz, président de France Angels. « Pour autant, la fiscalité ne doit pas décourager cette motivation car les business angels prennent de véritables risques. Ils ont une chance sur deux seulement de retrouver l'argent qu'ils ont investi dans une start-up », explique-t-il.
La motivation des business angels est-elle entamée?? Au quatrième trimestre 2012, les start-up de l'Internet ont levé à peine plus de six millions d'euros, un montant en chute de 30?%, selon le baromètre établi par Jean-David Chamboredon, patron du fonds d'entrepreneurs Internet ISAI.
Nul doute que la conjoncture économique morose freine les velléités d'investissement des business angels. Mais, difficile d'imaginer que l'inquiétude fiscale n'y soit pas un peu pour quelque chose, elle aussi.