Les banques, étouffées par le fisc?

Elles seraient assommées par les prélèvements obligatoires. Devenues de vraies vaches à lait du fisc, les banques ne pourraient plus, en conséquence, assurer leur rôle de financement de l'économie. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, semble valider cette thèse.

Ses membres déconseillent de jouer outre mesure de l'arme fiscale pour tenter de réguler le secteur financier. Faire payer aux banques la garantie que l'Etat accorde à la fois sur les dépôts et, implicitement, à l'ensemble du secteur ? En théorie, il peut être utile de taxer les prises de risque par les banques, afin de les décourager. C'est d'ailleurs pourquoi une taxe systémique a été créée.

Mais, assure le CPO, aller plus loin supposerait de « disposer d'un niveau d'information très précis et actualisé en permanence ». En outre, « la logique de ce type de prélèvement, qui implique de faire varier le niveau et les caractéristiques de la taxe en fonction du degré de risque, n'est compatible qu'à certaines conditions avec le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt et soulève des interrogations au regard de la nécessaire stabilité fiscale », écrivent les auteurs du rapport.

Une présentation biaisée
Conclusion un peu rapide : la taxation des banques n'est pas une bonne chose. Du reste, elle a, déjà, beaucoup augmenté. Ne parle-t-on pas de 8 milliards d'euros supplémentaires, depuis 2010, par rapport à un niveau initial de 40 milliards d'euros ? « Cette présentation est biaisée », assure un membre du CPO, en expliquant que « jamais les banques n'ont payé une telle somme supplémentaire. La hausse est limitée à 2,3 milliards. »

De fait, le tableau figurant dans le rapport du CPO incite à nuancer ce chiffrage. La nouveauté, pour les banques, est l'instauration d'une "taxe systémique" , à hauteur de 810 millions d'euros, qui a été doublée à l'initiative du gouvernement socialiste. Soit 1,62 milliard d'euros supplémentaire à acquitter au fisc, à ce titre, en 2013. S'y ajoute une augmentation de la traditionnelle taxe sur les salaires dont s'acquitte le secteur financier, pour 400 millions d'euros, et une contribution de 125 millions d'euros au financement de l'Autorité de contrôle prudentiel.