Les banques, étouffées par le fisc ?

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Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) évalue la fiscalité pesant sur le secteur financier. Selon les approches, celle-ci est en hausse... ou en baisse. En réalité, les impôts acquittés par le secteur de la finance ont progressé beaucoup moins vite que les profits, au cours des années 2000.

Elles seraient assommées par les prélèvements obligatoires. Devenues de vraies vaches à lait du fisc, les banques ne pourraient plus, en conséquence, assurer leur rôle de financement de l'économie. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, semble valider cette thèse.

Ses membres déconseillent de jouer outre mesure de l'arme fiscale pour tenter de réguler le secteur financier. Faire payer aux banques la garantie que l'Etat accorde à la fois sur les dépôts et, implicitement, à l'ensemble du secteur ? En théorie, il peut être utile de taxer les prises de risque par les banques, afin de les décourager. C'est d'ailleurs pourquoi une taxe systémique a été créée.

Mais, assure le CPO, aller plus loin supposerait de « disposer d'un niveau d'information très précis et actualisé en permanence ». En outre, « la logique de ce type de prélèvement, qui implique de faire varier le niveau et les caractéristiques de la taxe en fonction du degré de risque, n'est compatible qu'à certaines conditions avec le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt et soulève des interrogations au regard de la nécessaire stabilité fiscale »,...

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