Le Cameroun rejoint l'OCDE dans la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales

Le Cameroun pourra désormais se prémunir plus facilement contre les stratégies de planification fiscale  des multinationales qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de transférer des bénéfices dans des territoires où ceux-ci seront peu ou pas imposés.

En effet, le Cameroun est devenu cette semaine la 70e juridiction à se joindre à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS), visant à lutter contre l´évasion fiscale par les entreprises multinationales.

Mais le pays va devoir appliquer des réformes importantes décidées dans le cadre du projet BEPS et s'engage à contribuer à transformer totalement la manière dont les conventions fiscales sont soumises aux réformes. Ces résolutions constituent pour le Cameroun la garantie d'une amélioration du fonctionnement de son système fiscal international.

Du côté des autorités du pays, il s'agit de l'aboutissement d'une démarche qui a débuté en 2015. Le gouvernement avait alors soumis le projet de loi accordant le crédit au chef de l'Etat pour adhérer à la convention. « La ratification sollicitée permettrait l'entrée en vigueur de cette convention qui offre à notre administration fiscale l'opportunité d'améliorer ses capacités de collecte des informations fiscales, spécialement en ce qui concerne les filiales camerounaises des multinationales dont les sociétés-mères sont, pour la plupart, situées dans des juridictions fiscales déjà parties à la convention », avait alors expliqué le ministre Alamine Mey avant d'estimer que cette adhésion « devrait induire un meilleur rendement de l'impôt et partant, des ressources plus importantes pour notre pays ». Aujourd'hui, l'adhésion actée, le peuple camerounais s'attendra à des améliorations notables.

Facilitateur

Selon l'OCDE, il s'agit de « l'instrument multilatéral le plus complet et offre (aux pays qui y adhèrent) toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l'évasion et la fraude fiscales ». Ouverte à tous les Etats à partir du 1er juin 2011, la convention sur laquelle le Cameroun vient d'apposer sa signature permet aux pays signataires de transposer les résultats du Projet BEPS de l'OCDE et du G20. Ceux-ci prennent en compte les standards minimums à mettre en œuvre dans les conventions fiscales contre les abus et les pratiques de chalandage fiscal, dans leur réseau existant de conventions fiscales bilatérales de manière efficace et synchronisée. Dépositaire de l'instrument multilatéral, l'OCDE soutient les Etats dans leur gestion du processus d'exécution de la convention.