Alors que le Tribunal de commerce de Paris s’était déclaré incompétent, la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer en faveur d’une action en contrefaçon d’E-Doley Finance contre BGFI Bank devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Par un arrêté du 18 février 2020, la Cour d'appel de Paris déclare les juridictions parisiennes compétentes pour se prononcer sur le volet contrefaçon de la plainte de la fintech gabonaise E-doley Finance contre le groupe bancaire BGFI Bank.
L'action en contrefaçon à Paris, le contractuel à Libreville
La Cour d'appel de Paris renvoie par la même occasion l'examen de l'action en contrefaçon devant le Tribunal judiciaire de Paris, tandis que le volet contractuel est renvoyé devant la justice gabonaise, indique un communiqué des avocats d'e-Doley Finance Eric Moutet et Viginia Barat.
« C'est une belle victoire pour e-Doley, parce que cela va nous permettre d'ouvrir un front devant les juridictions françaises sur le volet de la contrefaçon qui est très important dans cette affaire commerciale », se réjouit Me Eric Moutet, joint par La Tribune Afrique.
E-Doley Finance accuse BBGFI Bank d'avoir « violé » les termes de leur contrat que le premier groupe bancaire d'Afrique centrale aurait rompu de manière abusive il y a plusieurs années, tout en continuant de se servir de la technologie brevetée de la fintech. Dans cette affaire, E-Doley réclame à BGFI Bank plusieurs dizaines de milliards de Fcfa.
En octobre 2019, soit neuf mois après avoir porté l'affaire devant le Tribunal de commerce de Paris, ce dernier, sur demande de BGFI Bank, s'est déclaré incompétent pour se prononcer dans une affaire opposant deux entités de droit gabonais, condamnant même la fintech à dédommager le groupe bancaire.
La présente décision de la Cour d'appel de Paris donne une nouvelle tournure à cette affaire qu'on croyait close en France. Au Gabon, e-Doley prépare une action prochaine en justice. Pour sa part, BGFI Bank n'a pas encore réagi à cette décision de justice.
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