Tanzanie : un super régulateur du secteur minier désormais à l'oeuvre

Le gouvernement tanzanien vient de nommer le président et les commissaires qui dirigeront la nouvelle commission minière. Une instance dont la création s'inscrit dans la nouvelle politique minière défendue par le président John Magufuli et qui devra notamment délivrer de nouvelles licences minières.

Fin du gel de l'octroi des licences

Ce nouveau régulateur a par ailleurs pour mission de permettre au quatrième producteur d'or d'Afrique d'obtenir plus de revenus de ses vastes ressources minières en remaniant notamment le régime fiscal et réglementaire du secteur. La mise en place de cette commission signifie également la fin de la suspension d'octroi de licences qui coure depuis juillet 2017.

La présidence tanzanienne a ainsi nommé, Idris Kikula, un universitaire à la tête de la commission. Il sera assisté par 8 commissaires qui ont été nommés dans la foulée. L'exécutif a par ailleurs précisé que ces nominations entraient en vigueur immédiatement. Une mesure qui peut être assimilée à un geste de bonne volonté pour les investisseurs, qui peuvent soumissionner pour l'obtention de licences sans délais.

Mission réglementaire et fiscale

La commission devra également règlementer et surveiller les acteurs de l'industrie minière et l'ensemble des opérations minières du pays. Selon une loi adoptée en juillet dernier, l'objectif principal de l'instance est de «conseiller le gouvernement sur toutes les questions relatives à l'administration du secteur minier en mettant l'accent sur la surveillance et l'audit des opérations minières pour maximiser les recettes publiques».

La lutte contre la contrebande de minerais et l'évasion fiscale par des opérateurs miniers fait également partie des prérogatives de la commission. Celle-ci aura par ailleurs, le pouvoir de suspendre voire de révoquer les licences d'exploitation et les permis d'exploration. Le régulateur surveillera et vérifiera tant la qualité que la quantité de minerais produits et exportés par les exploitants que cela soit à grande, moyenne et petite échelles, de manière à déterminer leurs obligations fiscales.

Un nouvel arbitre dans le litige avec Acacia ?

L'exécutif a aussi confié la vérification des dépenses d'investissement et d'exploitation des grands groupes miniers, de trier et d'évaluer la valeur des minéraux produits à des fins fiscales à la commission. Elle devra parallèlement produire des prix indicatifs des minéraux en référence aux cours locaux et internationaux. La mise en place de cette commission vient suite au bras de fer qui a opposé l'administration Magufuli et le géant minier Acacia Mining.

Accusé par le gouvernement d'évasion fiscale massive en 2016, Acacia qui nie en bloc a appelé à la désignation d'un «arbitre» pour résoudre son différend avec l'exécutif, alors que des pourparlers ont été engagé en 2017 par Barrick Gold, actionnaire majoritaire d'Acacia avec le gouvernement pour tenter de régler le différend.