L’Afrique séduit de plus en plus d’investisseurs par les multiples opportunités qu’offre sa dynamique de croissance. Conscients de cette tendance, les gouvernements du Continent s’efforcent d’améliorer leur climat des affaires afin de promouvoir l’attractivité de leurs pays. Se pose alors la question de la sécurité juridique des investissements, tant internationaux que locaux, un autre défi qui a été au centre du Symposium international sur le cadre juridique de l’investissement en Afrique, organisé les...
Les affaires marchent en Afrique. Deux indicateurs prouvent aujourd'hui ce constat : les flux d'IDE sur le Continent, encouragés par une dynamique de croissance portée par des perspectives prometteuses et le nombre de grands cabinets internationaux spécialisés en droit des affaires, en conseil et en montage de projets qui s'installent de plus en plus dans un marché où des acteurs locaux émergent également pour profiter des opportunités ainsi offertes.
L'un des enjeux actuels pour l'Afrique qui compte attirer plus d'investissements pour financer son développer est la sécurité juridique qui constitue encore un vrai challenge pour ce qui est de l'amélioration de l'environnement des affaires. Des efforts sont certes consentis dans ce cadre pour faciliter les démarches, mais la multiplication des projets et des partenaires ainsi que ceux des marchés s'accompagnent par celle de contentieux surtout dans un contexte marqué par une pluralité des systèmes juridiques et diverses spécificités locales.
D'où l'importance pour le Continent de veiller à instaurer un cadre juridique des plus séduisants afin de rassurer davantage les investisseurs et mieux attirer les flux. C'est la problématique qui a été au centre du second Symposium international sur les investissements et la sécurité juridique en Afrique qui a réuni, les 13 et 14 décembre à Casablanca au Maroc, des avocats, notaires, juristes et autres experts et praticiens du droit.
Selon les organisateurs, «ce symposium est donc une occasion unique donnée aux participants de partager leurs connaissances et de se doter des expertises requises pour participer à ce grand projet de développement du continent africain». Les évènements consacrés aux investissements en Afrique foisonnent un peu partout, mais peu s'intéressent en effet à la question de leur sécurité juridique, pourtant un aspect important pour l'attractivité des marchés.
Organisé par le premier éditeur mondial en matière de production juridique, LexisNexis, en collaboration avec le cabinet marocain Ikone Juris, l'évènement a porté sur les principales problématiques juridiques stratégiques du Continent et a permis aux participants d'échanger sur les défis, de débattre des enjeux ainsi que de renforcer leurs partenariats.
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«L'Afrique est porteuse de nombreuses promesses et opportunités en matière d'investissements. Des opportunités qui s'accompagnent de passionnants défis et d'une impérieuse nécessité de sécurité juridique», met en contexte Souad El Kohen-Sbata, fondatrice du cabinet Ikone Conseil. Selon elle, le défi en Afrique, c'est principalement l'environnement compliqué qui se traduit par la diversité des systèmes juridiques, mais aussi des spécificités et contraintes locales.
«Aucun climat juridique ne peut être favorable sans sécurité juridique», a témoigné de son côté Guillaume de Roubaix, directeur général de Lexis Nexis MENA pour qui l'ampleur des risques en Afrique que certains mettent en avant ne peut en aucun constituer un frein à la dynamique des investissements. «Le risque est inhérent aux affaires et aux investissements, d'où l'importance pour les juristes et cabinets d'intégrer cette donne afin d'en savoir anticiper et gérer en cas de survenance de difficultés».
Mélange du genre
Les gouvernants sont donc avertis et si des efforts sont à saluer sur le Continent dans le cadre de l'amélioration de la sécurité juridique des investissements à travers des règles communes -comme c'est le cas au sein de l'OHADA, sur le terrain, la réalité peut assez souvent s'avérer toute autre. Tant dans l'application des règles de droit que pour la crédibilité des cabinets internationaux ou locaux, qui sont des partenaires essentiels dans tout projet d'investissement.
L'affaire dite des «Guptaleaks» en Afrique du Sud est d'ailleurs encore assez présente dans les esprits pour illustrer les travers qui peuvent survenir sur le marché et ruiner la réputation d'un cabinet aussi renommé soit-il, sans publier le coût que cela peut engendrer.
«Les spécificités du marché local sont une contrainte classique. A cela s'ajoute désormais la nécessité pour des groupes internationaux, quelle que soit leur taille, de conduire de nouvelles diligences en matière d'éthique des affaires lorsqu'ils investissent. En outre, il est aujourd'hui nécessaire de se doter d'un plan de prévention du risque de non-conformité en matière d'éthique des affaires», analyse Christophe Guénard, avocat associé du cabinet PwC Société d'Avocats.
«Ce qui est fondamentalement en jeu dans ce contexte de transparence accrue,c'est la maîtrise du risque de responsabilité des dirigeants et de préserver la valeur et l'actif d'une entreprise», poursuit Christophe Guénard.
Autant donc de défis tant pour les investisseurs et pour les Etats, mais aussi et surtout pour les cabinets d'affaires et juristes intervenant dans la chaîne de valeur. Des défis qui sont appelés à s'amplifier dans le sillage des perspectives de croissance du Continent et qui imposent aux experts d'affiner leurs stratégies en échangeant sur les meilleures pratiques.
