La Tunisie a été retirée de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne moins de deux mois après son inscription sur la fameuse liste sur laquelle il ne reste plus qu’un seul pays africain, la Namibie. Les autorités tunisiennes se sont engagées à coopérer avec l’UE sur les volets qui lui ont valu ce statut qui affecte négativement son climat des affaires. Reste à savoir jusqu’où ira la Tunisie pour se conformer aux injonctions européennes sans compromettre son attractivité, notamment pour...
Le lobbying tunisien a payé. Le pays vient en effet d'être retiré, ce mardi 23 janvier, de la liste noire de l'UE rendue publique le 5 décembre dernier et qui recense les pays considérés comme des «paradis fiscaux». La décision a été annoncée à l'issue de la réunion du Conseil des affaires économiques et financières de l'UE qui s'est tenu la même journée à Bruxelles. La Tunisie a été retirée au même titre que huit autres pays de la liste «des juridictions fiscales non coopératives de l'UE», a annoncé dans un communiqué le Conseil, selon qui la décision a été «adoptée sans vote».
«Huit juridictions ont été retirées de la liste des juridictions non coopératives de l'UE à des fins fiscales, suite aux engagements pris à un niveau politique élevé pour répondre aux préoccupations de l'UE. La Tunisie, La Barbade, la Grenade, la Corée du Sud, Macao, la Mongolie, le Panama, et les Émirats Arabes Unis sont placés dans une catégorie distincte de juridictions soumises à un suivi étroit».
Selon la même source, ces huit juridictions sont désormais retirées des «juridictions non coopératives», mais ont été inscrites sur «la liste grise», c'est-à-dire les juridictions qui coopèrent en matière des engagements pris. Le Conseil a par la même occasion souligné que cette décision a été prise à la suite «d'une évaluation par les experts européens des engagements pris par ces pays pour remédier aux carences identifiées par l'UE, lesquels ont été appuyés par des lettres signées à un niveau politique élevé».
La Namibie, seul pays africain sur la liste noire
Sur les 17 pays qui figuraient au départ sur la liste noire du 5 décembre 2017, 9 juridictions avaient été encore maintenues pour leur absence de coopération. Il s'agit des Samoa, les Samoa américaines, le Bahreïn, Guam, les Îles Marshall, la Namibie, la République des Palaos, Sainte Lucie et Trinité-et-Tobago.
La Namibie, qui a déjà contesté son inscription sur la «blacklist», demeure le seul pays africain désormais considère par l'UE comme «une juridiction non coopérative en matière fiscale». D'après l'UE, ces juridictions fiscales «entraînent ou peuvent entraîner une perte de revenus pour les États membres de l'UE». Elles doivent par conséquent «apporter les changements qui leur sont demandés. En attendant de tels changements, l'UE et les États membres pourraient appliquer des mesures défensives».
La liste de l'UE a pour objectif de «promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale, afin de tout mettre en œuvre pour prévenir l'évasion et la fraude fiscales», a rappelé le Conseil en ajoutant qu'elle a été élaborée au cours de l'année 2017, parallèlement aux travaux menés au sein du Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Dès sa publication, la liste n'a pas manqué de soulever des critiques sur son efficacité au regard des pays qui y figurent ou plutôt qui ne figurent pas sur la liste des «paradis fiscaux». C'est le cas notamment des pays européens qui sont, par principe, supposés être coopératifs du fait de leur statut.
Des négociations difficiles
La liste de l'UE devrait en principe être réexaminée au moins une fois par an, même si le groupe chargé de son élaboration, le groupe «Code de conduite», peut recommander une mise à jour à tout moment. C'est ce qui est arrivé à la Tunisie qui vient d'enlever une tache noire de son tableau en matière d'attractivité et surtout de voir tarir certains financements de l'Union. A l'issue de sa réunion, le Conseil des affaires économiques et financières de l'UE a invité les pays et territoires qui restent sur la liste «à procéder aux changements qu'ils ont été invités à effectuer».
C'est la partie qui s'annonce la plus serrée pour la Tunisie qui va devoir négocier les aspects de sa fiscalité qu'elle pourrait revoir pour se conformer aux désidératas de l'UE. Le pays s'est en effet fait un nom en matière d'attractivité fiscale, notamment pour les sociétés opérant dans l'offshoring et dans un contexte de conjoncture économique où le pays a plus que jamais besoin d'IDE, la tâche s'annonce compliquée. C'est d'ailleurs pour les mêmes raisons que d'autres pays du Continent comme le Maroc et le Cap vert ont failli se retrouver sur la fameuse et contestée liste noire européenne.
