Comment favoriser la production de biométhane en Europe ?

Le biométhane, équivalent renouvelable du gaz naturel, est une énergie versatile utilisable dans les unités de chauffage ou de cogénération, les automobiles et diverses applications industrielles. Il peut être produit à partir de la gazéification de la biomasse, de procédés Power-to-Gas convertissant l'électricité en gaz, et surtout via la purification du biogaz, produit de la digestion anaérobie. Il existe plus de 200 sites produisant du biométhane à travers 15 pays européens. L'Allemagne et la Suède sont en tête avec respectivement 120 et 47 sites en 2013. En France, l'injection de biométhane dans le réseau est autorisée par la Ministère du développement durable depuis 2011 mais seuls trois sites injectent du biométhane dans le réseau : Lille, Forbach (Moselle) et  Chaumes-en-Brie (Ile-de-France). EBA a identifié le manque de connaissances des politiques, d'un cadre législatif favorable, de standards techniques harmonisés et d'un marché efficient parmi les principaux défis à relever par la filière.

Défi n°1 : renforcer le cadre réglementaire

Le manque d'intérêt des parlementaires européens envers le biométhane se traduit par un manque d'ambition au niveau des Etats-membres : seule une minorité offre une place au biométhane dans les Plans d'Action Nationaux en faveur des Energies Renouvelables. Cela provient notamment d'un manque de connaissances autour des avantages techniques et environnementaux du biométhane ainsi que d'un soutien financier insuffisant. Le soutien « caché » à l'industrie des carburants fossiles - via les exemptions de taxes ou la distribution gratuite de crédits carbone par exemple - crée un gap de compétitivité handicapant le biométhane. Au niveau réglementaire, la révision de la Directive sur la Fiscalité de l'Energie proposée par la Commission ne reconnaît pas la contribution du biométhane dans la décarbonisation du secteur transport. Celle-ci propose d'introduire une taxe sur l'énergie produite, en fonction de la consommation et des émissions de CO2, mais la part CO2 ne représente que 10% de la taxe pour les unités en-dessous de 20MW, ce qui est trop faible pour envoyer un signal fort envers le biométhane (les unités au-dessus de 20MW sont soumises au système ETS). De plus, les critères de durabilité pour la biomasse solide et gazeuse pourraient, selon un draft de la Commission ayant fui durant l'été, se traduire par des objectifs de gains d'émissions de GES plus stricts pour le biométhane indépendamment de son usage final. S'y ajoute le vote du Parlement le 11/09/2013 en faveur d'un amendement à la Directive 98/70/CE sur la qualité des carburants intégrant les CASI dès 2020, ce qui limiterait les substrats disponibles pour la production de biométhane.

Défi n°2 : harmoniser les standards techniques

Le principal atout du biométhane est sa compatibilité technique avec le gaz naturel, quelles que soient les proportions. Cela signifie qu'ils peuvent partager infrastructures et usages finaux. Le réseau de gaz permettant aussi son stockage, cela fait du biométhane une alternative intéressante par rapport au véhicule électrique. Toutefois, le biométhane contient au minimum 95% de de CH4 en moyenne, tandis que le gaz naturel est un mélange plus complexe de méthane et d'hydrocarbures dont les proportions varient selon la région d'origine. La définition de standards techniques (teneur en méthane, éléments traces, etc.) pour l'injection de biométhane dans le réseau est un véritable casse-tête puisque les standards actuels sont parfaitement incompatibles entre Etats-membres. Le Comité Européen de Normalisation (CEN) a mis en place un groupe de travail développant d'une part un Standard Européen de Qualité pour le biométhane injecté dans le réseau, et d'autre part pour le biométhane carburant. EBA et NGVA sont les deux principales associations européennes travaillant sur ces questions au sein du Task Committee 408 dédié.

Défi n°3 : créer un marché

A l'heure actuelle, les flux internationaux de biométhane sont anecdotiques : les Pays-Bas achètent du biométhane au Royaume-Uni et à l'Allemagne, la Suède et la Suisse en achètent à l'Allemagne. Ces contrats s'effectuent sur une base strictement bilatérale et certifient l'origine et la durabilité au cas par cas, en l'absence d'un marché commun européen. Un registre européen du biométhane sous-tend la création de ce marché. Pour l'heure, les registres nationaux tels qu'il en existe en Allemagne, Autriche, Danemark, Suisse, Royaume-Uni et depuis peu en France, permettent d'assurer la traçabilité des flux et de stocker les informations liées à l'injection de biométhane dans le réseau jusqu'à son usage final (qualité, volumes injectés..). Ces registres permettent également d'instaurer la confiance autour des transactions effectuées, qui ne peut être complètement atteinte que par un audit indépendant du système. EBA est membre du projet GreenGasGrids, co-financé via le programme européen Intelligent Energy for Europe, afin notamment d'échanger les bonnes pratiques autour des registres nationaux.

---

Bio express de l'auteur

Après avoir obtenu un Ph.D. à l'Université de Glasgow en 2008, le Dr. Jan ?tambaský a fondé NovaEnergo Ltd. afin de développer des processus biochimiques avancés pour la production de biogaz et de biométhane. Il est membre de la Czech Biogas Association et a rejoint en 2009 le Comité exécutif de la European Biogas Association.