Poussés par les comités régionaux de gestion de l'eau, deux parlementaires créent un groupe transpartisan pour répondre aux urgences législatives. Dans leur viseur, l'examen de la loi d'urgence agricole qui promet de faire sauter des piliers historiques de la gouvernance de l'eau.
Les partisans du modèle historique de gouvernance de l'eau aimeraient être aussi bien organisés que les auteurs de la loi d'urgence agricole. Beaucoup de temps aura été nécessaire avant d'observer leur réaction, alors que le texte est amendé en commission sénatoriale cette semaine après des mois de parcours législatif. L'initiative de la députée du Pas-de-Calais Agnès Pannier-Runacher et du sénateur de Gironde Hervé Gillé, présentée ce 25 juin au Sénat, vise ainsi à organiser un groupe transpartisan pour défendre l'organisation des politiques de l'eau dans les territoires.
« Je souhaite conforter le système mis en place en matière de gestion de l'eau, qui est issu de lois essentielles. Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas le revisiter, trouver de nouvelles agilités et s’adapter aux contraintes de terrain », clame le sénateur socialiste face à un risque « d'accaparement des ressources » pointé par la députée centriste.
« Il faut une gouvernance qui évolue et qui se fasse au niveau du bassin versant sur l'entièreté du cycle de l'eau », défend Agnès Pannier-Runacher. « C'est aux comités de bassin de dimensionner les besoins, pas à Paris », balaye-t-elle avec pour cible les dispositions prises par la loi d'urgence agricole.
Le texte amendé par les sénateurs prévoit ainsi « l’allègement des modalités de participation du public pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés, qui sont définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) ». Les préfets auront la main pour déroger aux schémas locaux d'aménagement et de gestion des eaux et pourront décider d'outrepasser les décisions prises dans les instances locales afin de favoriser les projets de stockage agricole. La loi d'urgence prévoit d'ailleurs un doublement des capacités de stockage d'ici 2035.
Menace sur un « modèle démocratique »
« Le stockage n'est pas une solution de contournement », estime la députée nordiste. « Nos agriculteurs n’arriveront pas à produire s’ils n’ont pas d’eau, mais ça n’empêche pas de réfléchir à comment on le fait et sur quels types de culture », appuie-t-elle.
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Le groupe transpartisan défend trois grands principes : sobriété, réutilisation des eaux usées et stockage. Derrière cette initiative informelle qui ne porte ni proposition de loi ni manifeste, les instances locales de l'eau se rangent unanimement. Associant filières professionnelles, élus locaux, associations environnementales, ou encore usagers de l'eau, les comités de bassin défendent un « véritablemodèle démocratique qui fonctionne depuis 60 ans ».
« L’État ne met pas un centime sur l’eau et il veut régimenter tout ça alors qu'on est déjà ultra centralisés. Le modèle qui existe des comités de bassin a une justification périmétrique, démocratique. Conflictualiser, hystériser, comme cette loi le porte, est totalement aberrant car ça ne réglera rien, sauf à amener de la violence sur les territoires », rejette Alain Rousset, président du comité de bassin Adour-Garonne et du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
Le groupe transpartisan, qui dit rassembler des écologistes aux centristes, espère aussi dans un second temps pouvoir peser sur les débats du projet de loi de finances, alors que la multiplication des événements climatiques extrêmes pousse à financer l'adaptation et à penser collectivement le partage des ressources.
