OPINION. « Le règlement Omnibus sera-t-il le "Fessenheim" de la finance durable ? »

Dans un geste baroque, l'Assemblée Nationale a voté mercredi dernier le redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim, arrêtée depuis 2020. Geste visant à revenir sur une décision contradictoire avec les priorités climatiques de la France, mais vain, la centrale étant en cours de démantèlement.

Cette situation illustre tragiquement le décalage entre une décision politique de court terme et l'irréversibilité de son impact à long terme.

Alors que les négociations sur la réforme des directives touchant à la transparence sur les risques extra-financiers (CSRD et CSDDD pour les entreprises, SFDR pour les institutions financières) battent leur plein, craignons que nous n'assistions à une nouvelle illustration de ce décalage.

Ces règlements visent à imposer la transparence sur les risques extra-financiers des entreprises ainsi qu'à normaliser ces informations afin d'assurer la comparabilité des acteurs entre eux. Ils sont un puissant levier au service de la transition, de l'identification des risques et des bénéfices environnementaux. Le tout en trouvant un équilibre entre flexibilité (les entreprises choisissent les indicateurs pertinents en fonction de leur analyse de risques), contrainte (seuils minimums au-dessus desquels ces rapports sont obligatoires pour éviter les distorsions de concurrence) et normalisation (les standards ESRS codifient les indicateurs pertinents afin de faciliter la production des rapports).

Cette architecture joue un rôle déterminant dans la capacité du secteur privé à financer la transition et de nombreuses entreprises européennes ont déjà investi pour se mettre en conformité avec ces règles.

Parti d'un moratoire de bon sens dans un contexte géopolitique exceptionnellement difficile, la Commission a lancé avec la directive Omnibus une offensive tous azimut de revue de ces règlements, qui, sous couvert de simplification, prend davantage l'allure d'un démantèlement.

L'abaissement excessif des seuls de déclaration (notamment aux sociétés de plus de 500 employés) nuira à la transparence sur les risques environnementaux et donc sur leur concentration dans les portefeuilles financiers, alors même que ceux liés aux Climat et à la Biodiversité soient identifiées comme systémiques par la BCE.

La simplification parallèle des standards ESRS pilotée par la réduction du nombre d'indicateurs est une logique Orwellienne. La qualité d'un standard de comptabilité se mesure par sa clarté et sa précision. Les ESRS reflètent la nécessité d'embrasser de nombreux facteurs de risques pour mener une analyse coûts/bénéfices sérieuse. Qui penserait que réduire le bilan comptable à trois lignes servirait la compétitivité des entreprises ? Les entreprises innovantes seront les premières perdantes de cette imprécision car appauvrir le cadre normatif entrainera le besoin de recourir à des audits supplémentaires et augmentera donc les coûts de transaction.

Enfin, la versatilité du cadre règlementaire européen, en particulier dans un contexte de pression venu des Etats-Unis entrainera une perte de confiance dans la fiabilité de standards Européens futurs.

Les enjeux de la transition Climat et Biodiversité appellent de la stabilité et, comme pour Fessenheim, une prise de conscience future ne relancera pas une machine vidée de sa substance.

______

(*) Matthieu a débuté sa carrière professionnelle dans l'industrie de l'énergie, à Electricité de France, d'abord dans le dispatching national puis comme ingénieur tarification. Il a ensuite rejoint BNP Paribas, où il a occupé pendant plus de 10 ans divers postes, notamment en tant que Chef de projet du Screening ESG Corporate and Institutional Banking et en tant que Directeur au sein de l'équipe Finance durable sur la structuration et l'origination des prêts verts. Il est ensuite devenu PDG de Carbon4 Finance et a accéléré le développement de ce fournisseur français de données climatiques.