Alors que Bercy prépare les arbitrages budgétaires pour 2027 et que la campagne pour l'élection présidentielle se rapproche, les propositions se multiplient pour redresser les finances publiques. C'est une bonne nouvelle. Notre pays a besoin d'un débat exigeant sur les moyens de retrouver une trajectoire budgétaire soutenable. Mais ce débat ne pourra produire des réponses durables que s'il s’appuie sur une méthode réellement féconde.
Par David Cluzeau, président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) (*)
Depuis trop longtemps, nous opposons dépenses et recettes. Comme si le redressement des comptes publics se résumait à arbitrer entre réduire les premières ou augmenter les secondes.
La véritable question est désormais ailleurs : comment s'assurer que les décisions prises aujourd'hui amélioreront réellement et durablement l’état des finances publiques sans abîmer notre pacte social ni contraindre outre mesure nos modèles économiques ?
Notre pays souffre aujourd'hui moins d'un manque de propositions que d'un manque d'évaluation.
Nous savons mesurer ce que coûte une politique publique.
Nous savons beaucoup moins mesurer ce qu'elle rapporte à la collectivité ou les dépenses qu'elle permet d'éviter demain.
Le récent rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises en apporte une démonstration éclairante. Au-delà des 211 milliards d'euros d'aides publiques recensées au sens large, les sénateurs mettent surtout en évidence un déficit de transparence, de pilotage et d'évaluation de leur efficacité. Le véritable enseignement de ce rapport n'est pas le montant des aides. C'est notre difficulté collective à apprécier objectivement l'efficacité de la dépense publique.
Ce constat dépasse largement les aides aux entreprises.
Il vaut pour l'ensemble de nos politiques publiques.
La stratégie de redressement des finances publiques publiée récemment par le MEDEF illustre cette même faiblesse. Elle annonce 45,6 milliards d'euros d'économies dès 2027, dont 5,7 milliards d'euros résultant d'une réduction des subventions de l'État aux associations. Près d'un euro sur huit des économies proposées repose ainsi sur cette seule mesure.
Pourtant, contrairement à la plupart des autres propositions du document, cette mesure n'est accompagnée ni d'une méthode de calcul détaillée, ni d'une démonstration de son impact net sur les finances publiques, ni d'une évaluation des dépenses qu'elle pourrait générer pour l'État, la Sécurité sociale ou les collectivités territoriales.
Une économie représentant près d'un huitième de l'effort budgétaire proposé ne peut reposer sur une hypothèse qui n'est ni documentée ni démontrée.
Car une baisse de crédits ne constitue pas automatiquement une économie publique.
Elle ne le devient que lorsqu'elle réduit durablement la dépense de l'ensemble des administrations publiques.
Si elle entraîne demain davantage de dépenses de santé, de dépendance, de chômage ou d'accompagnement social, elle ne fait que déplacer la charge d'un budget vers un autre.
Cette exigence de démonstration devrait s'appliquer à toutes les politiques publiques.
L'économie sociale et solidaire en apporte chaque jour l'illustration. Représentant près de 10 % du PIB français, elle montre que certaines dépenses constituent aussi des investissements : elles créent de l'activité économique, de l'emploi, renforcent la cohésion sociale et permettent souvent d'éviter des dépenses publiques plus importantes à moyen terme.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Le débat budgétaire ne doit donc plus opposer ceux qui souhaitent réduire la dépense à ceux qui veulent la préserver. Il doit distinguer les dépenses qui entretiennent les déséquilibres de celles qui permettent précisément de les prévenir.
C'est pourquoi l'UDES appelle les candidats à l'élection présidentielle à compléter la règle d'or budgétaire par une règle d'or sociale.
La règle d'or budgétaire fixe un objectif : restaurer durablement l'équilibre de nos finances publiques.
La règle d'or sociale définirait la méthode pour y parvenir.
Son principe est simple : aucune mesure budgétaire majeure ne devrait être décidée sans une évaluation indépendante de son impact social, territorial, environnemental, économique et financier à moyen terme.
Les études d'impact des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale devraient ainsi mesurer systématiquement non seulement le rendement budgétaire immédiat des mesures proposées, mais aussi leurs effets sur l'emploi, les recettes publiques, les collectivités territoriales, la Sécurité sociale ainsi que les dépenses qu'elles permettront d'éviter… ou qu'elles risquent de générer.
Cette exigence devrait s'appliquer à toutes les politiques publiques : aides aux entreprises, dépenses fiscales, investissements publics, politiques sociales ou financements associatifs.
Il ne s'agit ni de sanctuariser des dépenses ni de retarder les réformes.
Il s'agit de mieux décider.
À l'approche de l'élection présidentielle, les Français sont en droit d'attendre des candidats non seulement des objectifs d'économies, mais aussi la démonstration qu'ils permettront réellement de redresser durablement les finances publiques tout en améliorant, ou a minima en ne mettant pas en risque, leur quotidien.
La France s'est dotée d'une règle d'or budgétaire pour garantir la soutenabilité de ses finances publiques. Elle doit désormais se doter d'une règle d'or sociale afin de garantir que les économies décidées aujourd'hui ne deviennent pas les dépenses de demain.
Les économies de demain ne se décrètent pas. Elles se démontrent et se pensent en y posant l’exigence lucide d’un haut niveau de cohésion sociale et préservation du vivant.
______
(*) David Cluzeau est président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), l'unique organisation représentative des employeurs de l'ESS au niveau national et multiprofessionnel. L'économie sociale et solidaire rassemble près de 220 000 employeurs et 2,7 millions de salariés, soit près de 14 % de l'emploi privé en France.Il est également délégué général d'Hexopée, l'organisation professionnelle des employeurs de l'éducation populaire, de l'animation, du sport, du tourisme social et de l'habitat accompagné, ainsi que du Synofdes, l'organisation représentative des employeurs de la formation professionnelle.
