L'encadrement des loyers bientôt instauré à Toulouse ?

Virage à gauche pour Jean-Luc Moudenc ? Jusqu'à présent, le maire Les Républicains de Toulouse et président de la Métropole refusait d'évoquer cette hypothèse pour sa ville, malgré les nombreux appels de l'opposition à tester la mesure depuis plusieurs années. Mais il a "renversé la table". Lors du déplacement dans la Ville rose lundi 8 avril de Julien Denormandie, le ministre du Logement et de la Ville, l'élu local a annoncé la "mise en place d'un groupe de travail d'ici l'été" sur la question, avant une éventuelle mise en œuvre sur l'ensemble de la métropole toulousaine.

Afin de comprendre les raisons de cette augmentation soudaine et pour éviter une amplification du phénomène, l'édile toulousain a donc décidé d'instaurer ce groupe de travail qui réunira "des élus de la majorité, de l'opposition, des promoteurs immobiliers et des bailleurs sociaux afin de travailler d'une manière objective et non d'un point de vue politique". Une fois constituée, cette assemblée définira le temps dont il a besoin pour rendre sa décision, mais nul doute que cela sera avant les élections municipales de mars 2020 voire avant la fin de l'année 2019.

Promoteurs et opposition municipale s'interrogent sur la démarche

Pour l'opposition municipale, le timing choisi "interroge" et elle suspecte "un coup politique" en vue des élections municipales de mars 2020. Néanmoins, il est difficile pour elle d'aller à l'encontre d'une mesure qu'elle a toujours défendu.

Du côté des promoteurs immobiliers, ces derniers s'interrogent sur l'utilité d'un tel dispositif alors qu'une régulation naturelle des loyers se fait déjà grâce aux très nombreux logements construits chaque année sur la métropole toulousaine.

Prouver son utilité

Mais pourquoi l'encadrement des loyers revient subitement sur le devant de la scène politique toulousaine ? Un décret de la Loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) permettant sa mise en place à Paris et dans les intercommunalités volontaires vient d'être signé par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et celui du Logement, Julien Denormandie. Ne manque plus que sa publication au Journal Officiel pour entrer en vigueur.

Prouver son utilité ou non et dans quelle fourchette de prix s'il est utile, voilà quelle sera notamment la mission du groupe de travail toulousain. Mais le décret fixe déjà quelques conditions. Tout d'abord, s'il est mis en œuvre par une intercommunalité, cela sera uniquement pour une durée expérimentale de cinq ans et la fourchette de prix des futurs loyers, si application il y a, devra se faire entre 30% plus bas à 20% plus haut d'un prix de référence quartier par quartier, ville par ville, fixé par les pouvoirs publics.

Paris et Lille se sont également dites intéressées pour remettre en marche un dispositif qu'elles avaient toutes deux testées ces dernières années, avant d'être retoquées par le Tribunal administratif.