À l'occasion du déplacement du ministre du Logement et de la Ville le 8 avril à Toulouse, le maire de la Ville et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, a annoncé la création d'un groupe de travail pour réfléchir à l'instauration de l'encadrement des loyers à Toulouse. La décision pourrait être prise avant la fin de l'année. Explications.
Virage à gauche pour Jean-Luc Moudenc ? Jusqu'à présent, le maire Les Républicains de Toulouse et président de la Métropole refusait d'évoquer cette hypothèse pour sa ville, malgré les nombreux appels de l'opposition à tester la mesure depuis plusieurs années. Mais il a "renversé la table". Lors du déplacement dans la Ville rose lundi 8 avril de Julien Denormandie, le ministre du Logement et de la Ville, l'élu local a annoncé la "mise en place d'un groupe de travail d'ici l'été" sur la question, avant une éventuelle mise en œuvre sur l'ensemble de la métropole toulousaine.
"Nous refusions de l'instaurer auparavant ou d'envisager son instauration car nous avions peur d'envoyer un signal négatif aux investisseurs et promoteurs immobiliers, ce qui aurait eu un effet modérateur sur le marché avec une baisse du nombre de constructions de logements alors que nous en avons besoin en raison de notre dynamisme démographique. Cette baisse, si elle avait eu lieu, aurait engendré inévitablement une augmentation des prix dans l'immobilier. Seulement, après plusieurs années de stabilité des loyers à Toulouse, il y a eu une petite hausse de 2% des loyers en 2018, ce qui a été une alerte pour moi", se justifie Jean-Luc Moudenc.
Afin de comprendre les raisons de cette augmentation soudaine et pour éviter une amplification du phénomène, l'édile toulousain a donc décidé d'instaurer ce groupe de travail qui réunira "des élus de la majorité, de l'opposition, des promoteurs immobiliers et des bailleurs sociaux afin de travailler d'une manière objective et non d'un point de vue politique". Une fois constituée, cette assemblée définira le temps dont il a besoin pour rendre sa décision, mais nul doute que cela sera avant les élections municipales de mars 2020 voire avant la fin de l'année 2019.
Promoteurs et opposition municipale s'interrogent sur la démarche
Pour l'opposition municipale, le timing choisi "interroge" et elle suspecte "un coup politique" en vue des élections municipales de mars 2020. Néanmoins, il est difficile pour elle d'aller à l'encontre d'une mesure qu'elle a toujours défendu.
"Nous avons toujours été pour l'encadrement des loyers et à plusieurs reprises nous avons proposé sa mise en œuvre, pas plus tard que le 8 février par l'intermédiaire d'un vœux en conseil municipal, mais Jean-Luc Moudenc a toujours refusé son application. À l'heure d'une crise de pouvoir d'achat des Français, le coût des transports et le loyer de leur logement est ce qui ronge le plus leurs revenus. Alors, il aurait été préférable d'aller plus vite, sans passer par l'étape du groupe de travail, en demandant directement au préfet de l'appliquer. Mais nous ne bloquerons pas la démarche et nous y prendrons part", commente Isabelle Hardy, présidente du groupe Génération-s au conseil municipal de la Ville de Toulouse.
Du côté des promoteurs immobiliers, ces derniers s'interrogent sur l'utilité d'un tel dispositif alors qu'une régulation naturelle des loyers se fait déjà grâce aux très nombreux logements construits chaque année sur la métropole toulousaine.
"Je suis pour continuer à observer les loyers afin d'être alerté si une dérive importante arriverait mais d'après moi, l'encadrement des loyers n'est pas nécessaire. La loi Pinel remplit déjà ce rôle de régulateur des prix des loyers et le rythme des constructions de logements à Toulouse permet naturellement leur stabilisation. Néanmoins, il ne faut pas oublier que nous sommes la 4ème ville de France en terme de population, bientôt la 3ème, mais nous nous trouvons seulement à la 9ème place des villes où le loyer est le plus cher. Il est donc normal qu'il y ait un léger rattrapage sur l'année 2018 qui s'explique en partie par l'attractivité de la métropole toulousaine", estime Pierre Aoun, directeur général de LP Promotion et vice-président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) d'Occitanie Toulouse métropole.
Prouver son utilité
Mais pourquoi l'encadrement des loyers revient subitement sur le devant de la scène politique toulousaine ? Un décret de la Loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) permettant sa mise en place à Paris et dans les intercommunalités volontaires vient d'être signé par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et celui du Logement, Julien Denormandie. Ne manque plus que sa publication au Journal Officiel pour entrer en vigueur.
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"Nous sommes en train de construire des villes et des métropoles qui ne sont plus le reflet de la diversité que nous sommes. Face à cela, je suis arrivé au constat que l'encadrement des loyers est utile dans certaines villes. Pour cette raison, nous le réintroduisons (la loi Alur de 2014 avait déjà instauré ce dispositif, ndlr) sans l'imposer, mais il faudra cependant prouver que c'est utile pour son territoire", a expliqué le ministre lors de son déplacement à Toulouse.
Prouver son utilité ou non et dans quelle fourchette de prix s'il est utile, voilà quelle sera notamment la mission du groupe de travail toulousain. Mais le décret fixe déjà quelques conditions. Tout d'abord, s'il est mis en œuvre par une intercommunalité, cela sera uniquement pour une durée expérimentale de cinq ans et la fourchette de prix des futurs loyers, si application il y a, devra se faire entre 30% plus bas à 20% plus haut d'un prix de référence quartier par quartier, ville par ville, fixé par les pouvoirs publics.
Paris et Lille se sont également dites intéressées pour remettre en marche un dispositif qu'elles avaient toutes deux testées ces dernières années, avant d'être retoquées par le Tribunal administratif.
