Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros
Maxime Giraudeau
Photo d'illustration
MG / La Tribune
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Une déviation qui n'existe pas... mais qui coûte de plus en plus cher au contribuable. La cour administrative d'appel de Bordeaux condamne ce 16 avril le département de la Dordogne à verser 1,433 millions euros pour ne pas avoir achevé la démolition des infrastructures de la déviation de Beynac-et-Cazenac dans le temps indiqué par la juridiction.
« Le département de la Dordogne a produit des éléments démontrant que les travaux ont finalement commencé le 26 octobre 2023, date à laquelle a débuté le rabotage de la voie de contournement », indique la cour dans sa décision, alors que la collectivité avait été placée sous astreinte dès le 7 juillet 2022.
La cour avait enjoint de débuter les travaux de démolition sans quoi le département s'exposait à des astreintes de 3.000 euros par jour. Au total, il aura ainsi mis plus d'un an pour prouver que les travaux étaient engagés. Elle condamne ainsi la collectivité à verser 381.000 euros au titre de ces astreintes, en plus des 489.000 euros déjà liquidés par l'arrêt du 7 juillet dernier. Le département disposait par ailleurs de douze mois pour réaliser l'entièreté de la remise en état sous astreinte de 4.000 euros par jour. Avec 263 jours de retard, elle doit donc verser 1.052.000 euros.
Une nouvelle condamnation pour un ouvrage inachevé mais qui nourrit un affrontement entre élus locaux et propriétaires fonciers depuis quarante ans. La déviation de Beynac, village de 500 habitants, se matérialise aujourd'hui encore par des terrassements sur les rives et des piles de pont en béton dans le lit de la Dordogne. Un aménagement qui, selon son premier promoteur, le président du conseil départemental Germinal Peiro (PS), doit sécuriser l'accès aux différents sites touristiques du secteur.
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Malgré les condamnations successives, les travaux de remise en état n'ont jamais été pleinement entrepris par l'exécutif départemental puisque celui-ci porte un nouveau projet de « boucle multimodale » qui reprend le même tracé que l'initiale déviation de Beynac. La nouvelle version de l'infrastructure se veut écologique et promeut les mobilités douces avec la réouverture d'une halte ferroviaire. Mais pour la Sepanso, association environnementale à l'origine des recours au côté des propriétaires, la nouvelle version ne passe toujours pas. De quoi entretenir un contentieux sans fin.
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Maxime Giraudeau
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