Budget de formation : la réglementation à la traîne

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Un dictionnaire de la langue francaise passera en comptabilite en "compte 618", c'est-à-dire dans la catégorie documentation générale ou technique, ou bien en "compte 631" (catégorie formation professionnelle), selon l'usage qui en est fait », rappelle Jérome Radoux, expert comptable. En effet, l'obligation de par- ticipation a la formation professionnelle qui est faite aux entreprises ne signifie pas qu'il leur faut simplement acheter des supports ou des prestations de formation. Elles doivent s'assurer que les supports ou prestations de formations soient réellement mis en oeuvre. Ainsi, le dictionnaire de francais d'une secrétaire entre-t-il dans la catégorie des outils de tra- vail alors que le même ouvrage passera en formation professionnelle si l'entreprise organise des stages d'alphabétisation pour ses salariés ! Si l'on tient compte de cette spécificité de destination, il n'y a aucune raison que les CD-ROM achetés par l'entreprise ne puissent pas passer au budget de la formation professionnelle. « Nous n'avons pas le sentiment que ces nouveaux outils soulèvent de problème particulier, explique Bernard Dreano de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la forma- tion professionnelle de l'Ile-de-France. Il s'agit d'un support comme un autre. » « Dans les années 80, nous avons assisté a des achats "magiques", lorsque les entreprises faisaient l'acqui- sition d'ordinateurs pour leur programme de formation sans nécessairement savoir comment les exploiter. Mais aujourd'hui, l'informatique est entrée dans la culture d'entreprise de nombre de sociétés et je suis convaincu qu'elles sont exigeantes lorsqu'elles investissent en CD-ROM. » Reste que, si le CD-ROM peut être utilisé en auto-formation, pour être imputable au budget de formation, l'entreprise doit pouvoir faire la preuve de sa mise en oeuvre effective dans ce cadre précis. Comme pour une méthode dapprentissage de langue à base de livrets et de cassettes audio, la dépense seule ne suffit pas. L'inspection peut être amenée à faire des vérifications sur les plages horaires d'utilisation, l'encadrement pédagogique ou les regroupements de stagiaires. « Les vérifications que nous réalisons portent moins sur les efforts de l'entreprise - à ce niveau les sommes dépensées justifient de la réalisation de ses obligations -, que sur le bien fondé des prestations réalisées par l'organisme de formation. Dans le cadre des auto-formations sur CD-ROM, nous serons amenés à utiliser les mêmes règles que celles utilisées dans la cadre de la formation par corres- pondance : le regroupement de stagiaires comme preuve de l'encadrement. » Encadrement des stagiaires. Le regroupement, en effet, permet de vérifier qu'un minimum de suivi et d'encadrement pédagogique a bien eu lieu. Mais avec le developpement du télé-enseignement, cet encadrement impliquera de moins en moins un déplacement physique des stagiaires dans un même lieu. « A terme, le recours à Inter- net risque de nous poser des problèmes d'évaluation, avoue Bernard Dreano. Dans le cadre d'une formation de tailleur de pierre, il est évident que l'enseignement ne peut pas être uniquement décerné via Internet. Mais pour une formation à la comptabilite, on peut imaginer un regroupement à dis- tance... » F. L.

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