à partir du 1er janvier prochain, les gérants britanniques de fonds d'investissement vont être contraints à davantage de transparence sur les commissions facturées à leurs clients. Après quatre années d'âpres négociations, le gendarme financier de la City de Londres, la FSA (Financial Services Authority), a fini par trancher cet été : le temps des rétrocessions de courtage, des notes de frais facturées aux clients et autres commissions obscures est révolu. Désormais, les fonds d'investissement ne pourront facturer que deux catégories de produits à leurs clients : l'exécution d'ordre et la recherche. Ils devront également détailler avec précision les services facturés, avec le coût de chacun.Pour la FSA, il s'agit de mettre un terme à des années d'"opacité" de la part des fonds d'investissement. Ceux-ci avaient l'habitude de facturer à leurs clients un montant global, sous lequel étaient comptabilisés des frais de toutes sortes, plus ou moins directement. Les gérants avaient notamment pris l'habitude de traiter avec certains courtiers. Ces derniers leur reversaient en échange des avantages en nature ou des cadeaux de toutes sortes. Ces "rétrocessions de courtage" étaient ensuite dûment facturées au client. C'est ainsi que des notes des grands restaurants et des billets d'avion de première classe étaient passés en tant que "commissions". Désormais, cette pratique sera interdite.Accentuer la concurrenceÉtrangement, les fonds d'investissement semblent plutôt heureux de ces nouvelles règles. "Cela aurait pu être bien pire, explique Luz Rae, conseillère en opérations d'investissements de l'IMA (Investment Management Association), l'association britannique de la gestion. Au début, la FSA voulait interdire de facturer la recherche." Autre motif de satisfaction, l'IMA a convaincu la FSA de rédiger elle-même son propre code de conduite, en partenariat avec les deux autres grandes associations de ce secteur, la Napf (National Association of Pension Funds) qui représente les fonds de pension et la Liba (London Investment Banking Association) qui défend les intérêts des banques d'investissement. Les grandes règles sont édictées par le gendarme financier, mais le détail a été mis au point par les fonds d'investissement eux-mêmes.Concrètement, ces derniers devront désormais préciser chacune des commissions facturées. Il faudra aussi noter si les frais de recherche et d'exécution sont réalisés par le courtier ou par une "troisième partie", par exemple une société de recherche indépendante.La FSA espère aussi que ces nouvelles règles vont accentuer la concurrence dans le domaine de la recherche. Les prix seront désormais transparents. Cela permettra de comparer la facturation d'une petite société indépendante à celle d'une grande banque d'affaires.Sur ce terrain, l'AIRP, l'association des fournisseurs de recherche indépendante, se dit très confiante. "Les nouvelles règles de la FSA ne pouvaient pas être meilleures", s'enthousiasme Rusty Ashman, son président. L'association, qui regroupe onze sociétés indépendantes de recherche, a été créée il y a deux ans spécialement pour répondre à la FSA sur le problème de la transparence des fonds d'investissement. "Cela nous laisse très peu de travail, sourit Rusty Ashman, nous allons désormais pouvoir être sur un pied d'égalité avec les grandes banques d'affaires. On verra bien ce que sera le prix facturé par Goldman Sachs ou Credit Suisse. Une fois que les règles seront claires, nous verrons si nous méritons de faire ce métier ou pas."C'est quasiment le même son de cloche du côté de l'Alliance in Support of Independent Research, une association américaine dont les membres travaillent en partie en Grande-Bretagne. "Nous soutenons les mesures qui permettent aux investisseurs institutionnels d'évaluer l'efficacité de la recherche", écrit-elle. Cependant, l'Alliance souligne deux points d'inquiétude. Les nouvelles règles de la FSA interdisent la facturation des frais d'abonnement à des revues de recherche financière et des données disponibles publiquement. Accueil favorableL'association estime que ces services méritent d'être payés par le client. Malgré ces réserves, l'industrie de la recherche et des courtiers a favorablement accueilli les nouvelles mesures. Face à cette satisfaction générale, la FSA se serait-elle montrée trop douce ? "Non, je ne crois pas, répond David Cliff, porte-parole à la FSA. À chaque fois que nous le pouvons, nous préférons travailler avec les associations professionnelles, plutôt que de leur imposer des règles." De plus, le gendarme financier a été largement consulté pour la rédaction du code de bonne conduite de l'IMA et a apposé son accord.La question est désormais de savoir quelle sera l'application concrète de ces mesures. Celles-ci entrent en vigueur le 1er janvier, mais avec une période de transition de six mois. Cela signifie que les premiers rapports sur leur efficacité porteront sur le deuxième semestre 2006 et ne sont pas attendus avant le début de l'année 2007.Eric Albert, à Londre

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:49

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