Jean-Baptiste de Franssu : "Il est urgent d'harmoniser les procédures de notification de fonds en Europe"

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Dans quelques jours, le livre vert de la Commission européenne sur l'industrie de la gestion fêtera son premier anniversaire. Après avoir bouclé à la fin de l'année dernière son premier cycle de consultations avec l'ensemble de la profession, Bruxelles a mis sur pied en janvier deux groupes d'experts : le premier pour travailler sur l'efficacité du marché européen des OPCVM, le second consacré aux fonds de gestion alternative (hedge funds et capital investissement). Ces deux groupes d'experts rendront leurs conclusions le 19 juillet. Et la Commission prendra ensuite le relais puisqu'un livre blanc est attendu pour cet automne. Les professionnels de la gestion espèrent que cette initiative sera l'occasion de lever les principaux obstacles à un vrai marché unique des fonds d'investissement. Dans un entretien à La Tribune, Jean-Baptiste de Franssu, le directeur général d'Invesco en Europe continentale, explique les défis que doit relever l'industrie européenne de la gestion.Quel jugement portez-vous sur l'évolution de l'industrie européenne de la gestion ?Depuis 1985, date de la première directive européenne sur les OPCVM, ou UCITS dans la terminologie anglo-saxonne, beaucoup de chemin a été parcouru. Nous en sommes aujourd'hui à la troisième directive, au moins dans les textes. Depuis cinq ou six ans, nous assistons à une véritable accélération du processus d'intégration vers la création du marché unique des fonds d'investissement en Europe.Avec l'entrée en vigueur en 2007 de la directive sur les marchés des instruments financiers (MiFID), l'accroissement du rôle du CESR (Committee of European Securities Regulators) ou maintenant l'implication de la Commission européenne, toute une architecture est en train de se mettre en place.De plus, le métier de la gestion d'actifs est aujourd'hui véritablement reconnu par les autorités. Et la Commission européenne est animée d'une vraie volonté de développer ce métier. Elle se montre en effet plus active avec des équipes très en pointe.Quels sont les obstacles à l'émergence d'un marché unique des OPCVM ?La Commission a identifié cinq obstacles majeurs qui doivent être résolus en priorité. Sur ces points, l'industrie attend des résultats très concrets. Le premier concerne les procédures d'enregistrement et de notification des OPCVM dans les différents États membres. Quand un fonds a été agréé dans son pays d'origine, il doit ensuite faire l'objet d'une notification dans les autres États membres pour y être commercialisé.Le problème est que chaque autorité de régulation locale a créé sa propre procédure de notification, créant de facto dans chaque pays non seulement des procédures différentes mais pratiquement de nouvelles procédures d'agrément. Il est donc urgent d'harmoniser ces procédures de notification et surtout de les rendre moins complexes dans la pratique.Les fusions de fonds font aussi partie de vos priorités...L'industrie souhaite effectivement que les autorités européennes facilitent les fusions transfrontalières de fonds ainsi que l'asset pooling (mise en commun d'actifs de plusieurs fonds domestiques). Ces pratiques permettraient de réaliser des économies d'échelle et ainsi de réduire les frais supportés par les épargnants. A ce jour, seules les autorités irlandaises autorisent un dispositif qui permet de réaliser ce type d'opérations transfrontalières.Comme toujours, la place de Dublin démontre une avancée par rapport à ses partenaires européens. Il faudrait suggérer à d'autres autorités de faire de même. Tout le monde y gagnerait. C'est structurellement nécessaire à notre industrie. Quand ces obstacles seront levés, nous pourrons travailler à 70-80 % de nos capacités contre seulement 40 % à 50 % aujourd'hui.La Commission réfléchit également à l'octroi d'un passeport pour les sociétés de gestion, mais aussi pour les dépositaires.L'absence de véritable régulateur unique est-il un handicap ?Le véritable handicap est d'essayer de créer un marché unique de la gestion tout en ayant des interprétations différentes d'une réglementation européenne unique selon les pays dans lesquels on intervient. Sur le moyen-long terme, l'harmonisation des positions prises par chaque régulateur est primordiale. A ce stade de développement, la création d'un régulateur unique reste encore très utopique. Il est préférable de se concentrer sur la coopération entre les régulateurs et à encourager le rôle du CESR. Il faut travailler à créer un climat de confiance réciproque entre les autorités de régulation européennes car cette confiance mutuelle n'existe pas toujours. Et le CESR est, à mon avis, la plate-forme idéale pour instaurer cette confiance et résoudre les problèmes d'interprétation.Que pensez-vous d'un Perco (plan d'épargne retraite collectif) européen ?Ce thème de la retraite est essentiel. Les besoins en épargne nécessaire pour faire face aux besoins de retraite en Europe représentent 4 % du PNB européen. Il est très important de reconnaître que les acteurs de la gestion d'actifs doivent à terme jouer un rôle central dans la gestion de ces réserves financières. De par leur historique de performances, leur savoir-faire ou la solidité de leurs produits, ces derniers sont particulièrement bien placés pour faire face à ces problèmes de retraite.Faut-il pour autant créer de nouvelles formules de type Perco européen ? Je ne sais pas, je n'en suis pas sûr. C'est une habitude que l'on retrouve dans beaucoup de pays en Europe de toujours inventer de nouveaux habillages juridiques et fiscaux. Les besoins sont assez différents d'un pays à l'autre.C'est pourquoi je ne me prononcerai pas sur un éventuel Perco européen. J'insisterai davantage sur la nécessité de s'assurer qu'on utilise bien la qualité, l'infrastructure et le track record des gestionnaires d'actifs en Europe, en recourant aux fonds UCITS comme sous-jacents à toute forme de gestion de la retraite.Les fonds UCITS peuvent-ils aider la gestion européenne à s'exporter ?Nous avons une industrie européenne de la gestion qui mûrit. Son principal véhicule, le fonds UCITS, est progressivement devenu un standard, une marque reconnue à l'international. Cette marque UCITS apporte à la promotion européenne de fonds un vrai grand succès, elle est devenue le grand concurrent de l'industrie américaine des mutual funds (l'équivalent de nos fonds communs de placement). Elle pèse quelque 5.000 milliards d'euros, soit près de 50 % du PIB de l'Union européenne. Il faut y ajouter quelque 1.000 milliards d'euros de flux nets sur les 12 derniers mois.La distribution des fonds UCITS a dépassé les frontières de l'Europe puisque, depuis quelques années, environ 30 % des encours des fonds UCITS viennent d'autres continents. Ce succès tient à plusieurs raisons. Les fonds UCITS sont des véhicules de placement performants avec un historique de performances démontré. La protection de l'investisseur y est forte.De surcroît, les régulations autour de ce produit font que notre industrie n'a été touchée par aucun des grands scandales qui ont récemment affecté le marché américain. On remarque également que même les grandes maisons de gestion américaines utilisent les fonds UCITS pour leur expansion à l'international.Les fonds de droit national ont-ils encore un avenir ?On touche ici au coeur du problème de la durée de vie des marchés domestiques d'OPCVM en Europe. Pendant combien de temps aura-t-on encore besoin de fonds de droit allemand ou de droit italien ? La prédominance du Luxembourg et de l'Irlande comme places de domiciliation des fonds UCITS s'affirme de plus en plus. Quand on analyse l'évolution des encours en Europe, on observe par exemple que les fonds de droit italien se vident au profit d'OPCVM de droit luxembourgeois ou irlandais. On retrouve ce scénario également en Allemagne ou aux Pays-Bas. Les encours se délocalisent.Le marché français reste une exception. Les OPCVM de droit national restent plus importants que les fonds luxembourgeois ou irlandais. Mais c'est un peu le dernier village de Gaulois en Europe. Le marché français est encore peu ouvert à la concurrence contrairement à ce qui se passe dans les autres grands pays européens. Mais la polarisation autour de Luxembourg et de Dublin est une tendance irréversible. Les gestionnaires français doivent s'interroger.Propos recueillis par Matthieu Protard

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