Les membres de la commission des Finances ont entamé hier vers 17 heures leur traditionnel marathon budgétaire. Les parlementaires ont 145 amendements à examiner, amendements qui ne concernent que la première partie du PLF pour 2006. Les députés se sont entendus avant 21 heures sur quelques modifications qui pourraient être apportées au texte présenté par le gouvernement.La première est un amendement proposé par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez. Il étend l'aide à la mobilité pour les chômeurs (un crédit d'impôt de 1.500 euros lorsque la prise d'activité s'accompagne d'un changement de domicile à plus de 200 km de la précédente habitation) à toutes les personnes ayant subi un licenciement économique, qu'il y ait eut ou non un plan social. Le PLF réserve cette aide aux chômeurs de longue durée, aux titulaires de minimum sociaux ou aux salariés perdant leur emploi à la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi. Un autre amendement rétablit les incitations fiscales à l'incorporation des biocarburants dans les carburants classiques auxquelles Bercy voulait s'attaquer (lire aussi page 6).Allégements pérennisés. Gilles Carrez devait aussi déposer hier soir un amendement sur les exonérations de cotisations sociales patronales. Au final, il aboutira à une pérennisation du système des allégements via une "barèmisation" des 19 milliards d'euros d'allégements affectés aux salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Par exemple aujourd'hui, au niveau d'un Smic, les cotisations patronales s'élèvent à 35 % mais 30 % sont compensées par les exonérations de charges. Autrement dit, le taux réel est de 5 %. En répétant cette opération "vérité des prix" tout au long de l'échelle des salaires compris entre 1 et 1,6 Smic on parvient donc à cette fameuse barèmisation et on obtient surtout la quasi-garantie que l'on ne reviendra plus sur cette politique de baisses des charges. Auditionné dans l'après-midi, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a réservé un accueil prudent à cette disposition considérant que sur les allégements de charges "il fallait procéder par étape". La première consistant à les sortir du budget et à leur affecter des recettes. Le ministre estime que ce n'est qu'ensuite qu'on pourra réfléchir à une barémisation. Concernant le débat sur la deuxième partie du budget, partie qui verra l'examen de la réforme fiscale voulue par Dominique de Villepin. Les parlementaires, particulièrement préoccupés par "le bouclier fiscal", ont appris que Dominique de Villepin les rencontrerait prochainement. Un bras de fer s'engage : les élus refusent que les collectivités locales soient pénalisées par l'instauration de ce dispositif qui vise à limiter les impôts directs payés par un contribuable (IR, ISF et impôts locaux) à 60 % de ses revenus. Face à cette fronde, le Premier ministre semble prêt à trouver un compromis qui permette à la fois de ne pas pénaliser les collectivités locales mais aussi de préserver le principe de responsabilité partagé des collectivités décidant l'impôt.Enfin, les députés devaient sans doute débattre hier de l'opportunité de traiter ou non la question de l'ISF dans le budget 2006. Malgré la fin de non-recevoir adressée par le Premier ministre à un abattement supplémentaire sur la résidence principale, certains députés libéraux maintiennent la pression. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée, a rappelé hier que le gouvernement n'était prêt à accepter que des dispositions ayant "clairement une finalité évidente en faveur de l'emploi", afin que "des détenteurs d'actions de leur entreprise, qu'ils soient dirigeants ou salariés, puissent voir ces actions sortir de l'assiette de l'impôt sur le patrimoine".Anne Eveno

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:47

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