Un compte formation pour chaque salarié

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Jacques Chirac n'en a décidément que pour les syndicats. Après avoir levé le voile sur la future réforme du financement de la protection sociale, il a poursuivi sur sa lancée en annonçant que "le droit individuel à la formation [Ndlr : chaque salarié peut bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans] est un vrai progrès" et qu'il fallait "aller plus loin".Comment ? "Dans la même logique que celle qui a été retenue par les partenaires sociaux sur l'assurance chômage pour les salariés en CDD, il faut donner à chaque salarié la possibilité de verser ce droit sur un compte personnel. Il pourra ainsi le gérer librement tout au long de sa carrière, en complément du compte épargne-temps", a expliqué le chef de l'État. Les partenaires sociaux sont donc incités à négocier sur une transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) (le droit serait rattaché à la personne, quel que soit son lieu de travail) dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2003 et repris dans la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004. Côté syndical, c'est la satisfaction. "La CFDT a apprécié la prise de position du président. On est là dans l'amplification de ce qu'ont négocié les partenaires sociaux. L'accord national interprofessionnel avait entrouvert la porte de la transférabilité car il permettait à une personne licenciée ou démissionnaire d'utiliser son DIF pendant son préavis", explique Annie Thomas responsable de la formation à la CFDT. Et de poursuivre : "Nous avons négocié une deuxième marche avec la convention de reclassement personnalisé [CRP] qui impose à toute entreprise dont le salarié signait une CRP de transférer le doublement de son DIF à l'Unedic."Enfin, troisième étape, rappelée par Jacques Chirac, la possibilité offerte dans le cadre de la nouvelle assurance chômage à un salarié en CDD de "transférer ce qui lui reste de son DIF à l'Unedic sous une forme personnalisée", souligne Annie Thomas. Et de poursuivre : "Il restait à négocier la manière de suivre la traçabilité des droits pour les CDD. Il nous faudra le faire pour l'ensemble des salariés."Au Medef, l'enthousiasme n'est pas de mise. "Nous nous étions engagés à faire un bilan du DIF en 2007 pour évaluer sa performance, ce qu'il faut améliorer, et là on ne se donne pas le temps de cette évaluation", a déploré Laurence Parisot, la présidente du Medef. Plus virulent, le patron de l'UIMM, Denis Gauthier-Sauvagnac, déclare à La Tribune qu'"il est malsain que l'État revienne sur les accords des partenaires sociaux". Si tel était le cas, "il n'y aura plus d'accords". Déjà, la transférabilité des droits avait été une pierre d'achoppement entre syndicats et patronat lors de la précédente négociation et l'accord final ne la prévoyait pas. Et seules quelques branches, comme le bâtiment, ont négocié cette transférabilité intrasectorielle des droits.Reste à savoir qui assurera la gestion des comptes personnels des salariés. Car l'idée même d'un fonds gestionnaire "exonérerait l'employeur en termes de responsabilité. Il faut faire attention à ne pas dénaturer le DIF, qui renforce l'employabilité et est à l'initiative du salarié en accord avec son employeur qui le finance", prévient toutefois Marc Donnery, vice-président du Groupement des acteurs et responsables de formation (Garf) qui craint qu'il se confonde, à terme, avec le contrat individuel de formation (CIF).Isabelle Moreau

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