Si les calculs diffèrent parfois, les grandes économies taxent au même niveau

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Faire face à la concurrence fiscale entre les nations : telle est l'explication donnée par le président Chirac lors de l'annonce officielle de sa proposition de ramener en cinq ans l'impôt des sociétés à 20 % contre 33 % actuellement. Cette concurrence existe bien - un pays comme l'Irlande a construit sa nouvelle prospérité économique sur le taux très attrayant de 12,5 % (holdings exceptés), tandis que certains autres pays européens, tels que Chypre (10 %), la Hongrie (16 %), l'Islande (18 %) ou la République tchèque (24 %), cherchent à attirer les investissements grâce, là aussi, à des taux d'imposition plus bas qu'ailleurs. Pour les grandes économies en revanche, les comparaisons - même si elles sont parfois difficiles, du fait d'assiettes ou de modes de calculs différents - ne font pas apparaître de dissemblances manifestes. Les experts avaient d'ailleurs du mal à comprendre d'où venait le chiffre du président selon lequel les taux français étaient à 8 points de plus que la moyenne européenne... Une moyenne qui n'a pas de sens puisqu'elle ne tient pas compte des poids respectifs des pays..." Le mode de détermination des bénéfices peut varier, relève Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS - bureau de Francis Lefebvre, les amortissements peuvent être plus ou moins rapides, les provisions fiscales peuvent être possibles ou non. Mais ce ne sont que des dispositifs transitoires. Enfin, certains États, comme la France, admettent des déductions pour frais financiers attachés à l'achat de filiales, par exemple. Quant aux exonérations, elles sont très ciblées et n'ont pas forcément de portée majeure. " En outre, il peut exister plusieurs niveaux d'imposition : en Allemagne, l'impôt fédéral sur les sociétés vient d'être ramené à 12,5 % mais, en incluant les prélèvements des Länder, les entreprises acquittent en moyenne près de 30 %. En fait, si l'on considère le ratio IS sur PIB, on constate qu'en 2004 la pression est comparable - autour de 2,5 % du PIB - dans les grands pays européens.

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