Les entreprises de travail temporaire pourront proposer des " contrats de portage "

Méconnu du grand public, juridiquement peu sécurisé, le portage salarial devrait enfin sortir de l'ombre. L'accord sur la modernisation du marché du travail, qui devrait être signé par quatre syndicats sur cinq (CFTC, FO, CGC et CFDT), prévoit en effet de sécuriser le portage salarial, qui se caractérise par une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente. C'est la branche du travail temporaire qui a été retenue pour mettre en musique ce futur " contrat de portage ". Et ce n'est pas un hasard : " Dans le portage, il y a beaucoup de faux intérimaires, ce qui nous pose un problème " , explique François Roux, délégué général du Prisme, qui regroupe les entreprises de travail temporaire. Résultat, la fédération patronale a obtenu du Medef et de la CGPME - dont elle est adhérente - de pouvoir organiser " par accord de branche étendu, la relation triangulaire en garantissant au porté le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle " .NEGOCIATIONS AVEC LES SYNDICATSL'article 19 de l'accord prévoit également que la durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans ainsi que le versement, en fin de mission, d'une indemnité de 10 % de la totalité des sommes perçues. Les salariés portés bénéficieront par ailleurs des mêmes avantages sociaux que les intérimaires (mutuelle, prévoyance, droit individuel à la formation...). Pour mettre en mesure cette disposition de l'accord qui n'a pas besoin de traduction législative, le Prisme va " ouvrir sans tarder " des négociations avec les syndicats.Pour accompagner leurs nouveaux salariés, les entreprises de travail temporaire ne créeront pas de structures dédiées au portage salarial, la population étant " restreinte " par rapport à l'intérim, précise François Roux. Difficile cependant de connaître exactement le nombre de personnes portées. En effet, alors que la Fédération nationale du portage salarial (FNPS) estime à environ 30.000 le nombre de personnes ayant recours au portage salarial (La Tribune du 8 janvier 2007), le Prisme recense, lui, quelque 10.000 à 12.000 personnes portées, ce qui représente environ 5.000 équivalents temps plein. Cette forme d'activité est particulièrement prisée par les cadres, notamment les seniors, qui mettent en avant leurs compétences, leur expertise et leur carnet d'adresses et représentent le gros des troupes.
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