Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a confirmé mardi que la loi d'orientation agricole (LOA) entrera bien en vigueur le 1er janvier 2006 malgré le report du début du débat au Parlement de juin à l'automne prochain. Le Premier ministre Dominique de Villepin a assuré vendredi les présidents de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, Jean-Michel Lemétayer et Bernard Layre, "de sa volonté de voir le projet de loi d'orientation agricole adopté avant la fin de l'année 2005", a souligné le ministère de l'Agriculture dans un communiqué publié mardi."La loi pourra entrer ainsi en vigueur, conformément à la demande du président de la République, dès janvier 2006", ajoute le communiqué, même si "compte tenu du calendrier parlementaire, l'examen du projet de loi débutera après l'été". La nouvelle loi entrera en vigueur au moment même où s'appliquera la réforme de la PAC.
La loi d'orientation agricole en vigueur début 2006
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