Pour la septième année consécutive, députés et sénateurs ont de fortes chances de continuer à siéger en juillet en session extraordinaire, compte tenu du foisonnement des textes législatifs que le gouvernement entend présenter au Parlement au printemps. Roger Karoutchi, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, a annoncé hier qu'il avait identifié, avec Matignon, une cinquantaine de textes qui seront soumis au vote du Parlement entre la reprise des travaux parlementaires après les municipales le 25 mars et la fin de la session de printemps, fin juin ou fin juillet.25 TEXTES DE LOI DEJA ADOPTESLe gouvernement n'est donc pas prêt à ralentir le rythme des réformes qui a connu une cadence intense depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Alors que le Parlement ferme ses portes aujourd'hui pour six semaines afin de laisser place à la campagne des municipales, le bilan législatif des huit premiers mois du quinquennat est exceptionnellement lourd. Pas moins de 25 textes de loi définitivement adoptés et promulgués, selon Roger Karoutchi, et 10 textes en cours de navette ou pas encore promulgués.Le printemps parlementaire s'annonce encore plus rythmé. Dès la reprise des travaux le 25 mars, l'Assemblée nationale examinera le texte sur les OGM, la proposition de loi Léonetti sur le lundi de Pentecôte, le projet de loi sur la protection des sources des journalistes. De son côté, le Sénat se penchera sur le projet de loi relatif aux partenariats public-privé (PPP). Une longue liste d'autres textes est prévue pour le printemps, sans ordre du jour précis. Parmi les plus importants, le projet de loi de modernisation économique, la réforme du marché du travail, les projets de loi issus du Grenelle de l'environnement, les textes liés à la réforme des institutions, le projet de loi sur la fonction publique, celui relatif à la publicité sur les chaînes publiques, la réforme de la gouvernance de la santé. Le résultat des municipales pourrait-il modifier ce calendrier ? " Si le cru n'est pas bon, cela prouvera au contraire que les réformes doivent aller plus avant ", estime Roger Karoutchi.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:59

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