Le processus de réforme de la formation professionnelle, prévue avant la fin de l'année, est lancé. Et ce conformément à l'agenda social pour 2008 fixé lors de la conférence tripartite du 19 décembre 2007 par Nicolas Sarkozy. Pour l'heure, c'est le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) qui est à la manoeuvre. Sous la houlette de Pierre Ferracci, membre du COE et président du groupe Alpha, spécialisé dans l'expertise des comités d'entreprise ou les cellules de reclassement, un groupe de travail planche depuis la fin de l'année sur la formation professionnelle. Celui-ci est chargé d'élaborer, pour la fin mars, un diagnostic des insuffisances et limites du système actuel et de dégager les grandes priorités. Ces travaux seront suivis, en avril, d'une conférence quadripartite entre État, syndicats, patronat et régions, présidée par Christine Lagarde, ministre de l'Économie et de l'Emploi, en charge de ce dossier. Cette rencontre sera préparée par un groupe de travail, qui sera piloté par Pierre Ferracci. Sa feuille de route, fixée par la ministre, consiste à dégager les priorités et les enjeux autour desquels doit se réorienter le système de formationprofessionnelle, dont le financement représentait 24 milliards d'eurosen 2004.UN DOCUMENT TRES CRITIQUEPour ce faire, le groupe s'appuiera sur le rapport du sénateur UMP Jean-Pierre Carle, rendu public en juillet dernier. Un document très critique qui plaidait pour une refonte complète d'un système jugé trop complexe, résultant, selon lui, d'un amoncellement de dispositifs impliquant une multitude d'acteurs (État, collectivités locales, partenaires sociaux, associations), dont les objectifs et les interventions sont mal coordonnés.Bref, un système qui, toujours selon le Sénat, favorise les grandes entreprises au détriment des petites et les salariés formés au détriment des plus fragiles. Il pourra aussi s'appuyer sur le bilan de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle signé en 2003, qui doit être fait avant l'été.DEGAGER LES AXES DE LA REFORMECet exercice, plus politique que le travail du COE, devrait permettre de dégager les lignes directrices de la réforme et surtout de décider qui fait quoi et selon quel calendrier. Il reviendra au groupe de travail de déterminer ce qui relève de la négociation interprofessionnelle syndicats-patronat (dont le principe a été acté par l'accord sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008) et ce qui est du ressort d'une réforme législative, comme le niveau de collecte des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA). Puis de fixer la feuille de route pour l'État et les régions qui sera actée lors de la conférence ministérielle en avril. Deux options s'offrent au gouvernement. Soit il prépare un projet de loi en parallèle de la négociation, soit il attend l'issue de cette dernière et rédige un projet de loi plus global, à la fin du second semestre 2008.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:01

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