La Commission européenne vient de demander aux États membres d'intensifier leurs efforts pour transposer les règles du marché intérieur dans le droit national. À ce jour, encore 1,9 % des directives relatives au marché intérieur n'ont pas été transposées. La Commission constate que l'évolution positive de ces dernières années s'est arrêtée.L'objectif intermédiaire de 1,5 % n'a donc pas été atteint. Pour Charlie McCreevy, membre de la commission chargée du marché intérieur et des services, " l'incapacité de passer sous la barre des 1,5 % est une grande occasion manquée. Les États membres auraient dû redoubler d'effort ". En novembre 2005, les États avaient réussi à atteindre une moyenne de 1,6 %, résultat qui n'avait jamais été obtenu.Sur les 25 États membres, 14 seulement se maintiennent en dessous de la barre des 1,5 %, contre 17 en 2005. Les pays ont donc relâché leurs efforts. Seuls le Danemark, Chypre, l'Autriche et le Royaume-Uni ont amélioré leurs résultats.Autre constat, les États membres attendent beaucoup trop de temps pour mettre en application les règles du marché intérieur. Les États n'ont pas pu tenir leur promesse de réduire significativement les procédures d'infraction entre 2003 et 2006. La Commission remarque également que les nouveaux membres affichent au départ de meilleurs résultats qui, pourtant, ne perdurent pas.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:15

Partager :