Le ministère des Finances a accordé le 13 mars à Vivendi une prolongation pour trois ans (jusqu'à fin 2011) de son régime d'optimisation fiscale, dit du « bénéfice mondial consolid頻 (BMC). Vivendi bénéficie depuis 2004 de ce régime qui permet d'étendre le périmètre des sociétés prises en compte pour le calcul de l'impôt en France. En l'occurrence, Vivendi peut intégrer toutes les sociétés détenues à plus de 50 % en France et à l'étranger. Cela permet de déduire des impôts les pertes passées de l'ère Messier (11 milliards cumulés entre 2000 et 2003), mais aussi les pertes actuelles des filiales étrangères, par exemple aux États-Unis. Ces pertes peuvent donc être déduites des bénéfices des sociétés les plus rentables du groupe, comme SFR.Concrètement, le fisc verse ainsi chaque année au groupe un chèque d'environ un demi-milliard d'euros. Jusque récemment, c'était la seconde source de cash du groupe, après le dividende versé par SFR. Une petite dizaine de sociétés françaises bénéficient de ce régime. Pour cela, il suffit de remplir certaines conditions fixées par le Code des impôts.Toutefois, lors de l'octroi du BMC en 2004 pour une période de cinq ans, Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, avait estimé légitime de demander des engagements à Vivendi. D'abord, relever de 2 euros le prix d'exercice des stock-options de trois dirigeants (Jean-René Fourtou, Jean-Bernard Lévy et Jacques Espinasse). Ensuite, créer 600 emplois liés à son activité ? finalement, 829 emplois ont été créés. Enfin, financer à hauteur de 25 millions d'euros la création de 1.500 emplois dans des zones à fort taux de chômage. Là encore, l'engagement a été tenu, avec la création de 2.535 emplois. Le PS avait critiqué à l'époque le coût élevé de ces emplois pour le contribuable : 1,7 million d'euros par emploi.Sans contrepartieCette fois-ci, Bercy n'a, lors du renouvellement, imposé aucune contrepartie à Vivendi. Apparemment, Bercy a toujours accepté les demandes de prolongation de BMC. Mais la manne que cela représente dans les comptes de Vivendi devrait diminuer. Le Trésor public, qui lui a versé 548 millions en 2008, devrait cette année ne faire un chèque que de 212 millions. Explication : SFR va payer moins d'impôts, car la filiale télécoms vient de racheter Neuf Cegetel, mettant ainsi la main sur 2,4 milliards d'euros de déficits fiscaux. Ce rachat étale dans le temps les versements de Bercy, mais ne change pas leur montant cumulé, qui devrait s'élever à terme à 3,5 milliards d'euros.

latribune.fr

14 Avr 2009, 1:31

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