Extraits de l'arrêt de février dernier?: « Le règlement impose une disponibilité permanente du ?participant?, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l'extérieur, pendant plusieurs jours et nuit. Le ?participant? ne peut interrompre sa collaboration qu'au motif de circonstances exceptionnelles, ou avec l'accord préalable de la production? Le règlement dispose que le séjour du plaignant comme ses conditions de vie sont déterminés exclusivement par la production. Les responsables du tournage fixaient les heures auxquelles il devait se réveiller le matin, et son emploi du temps pour participer aux activités organisées par la production. Le règlement porte engagement du ?participant? à suivre les instructions de la production liées au planning du tournage. Le plaignant était donc sous l'autorité du producteur, et devait suivre les règles du programme définies par ce producteur? Le règlement prévoit même une sanction pécuniaire en cas de violation de l'obligation de sécurité, à savoir une amende de 15.000 euros pour chaque ?infraction constatée?. »

latribune.fr

13 Déc 2008, 1:28

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