Michel prada, ancien président de l'autorité des marchés financiers Bruxelles a présenté mercredi dernier son projet de réforme pour la supervision financière en Europe, au sortir d'une crise qui a révélé les défaillances du système actuel. Le nouveau dispositif prévoit la création d'un Conseil européen du risque systémique (CERS), chargé de surveiller les risques pesant sur la stabilité du système financier dans son ensemble et d'alerter le cas échéant. Au-delà, Bruxelles entend tisser un réseau alliant trois autorités européennes en charge des banques, des assurances et des valeurs mobilières travaillant de concert avec les autorités nationales. Michel Prada, ancien président de l'Autorité des marchés financiers, comme son successeur, aurait souhaité davantage de volontarisme de la part de la Commission européenne.Comment accueillez-vous les propositions de la Commission européenne pour réformer la surveillance financière en Europe ?Les propositions de Jacques de Larosière étaient optimales. Les conditions dans lesquelles la Commission en propose la mise en ?uvre provoquent en moi deux réactions. La volonté d'en accélérer le calendrier pour une application dès 2010 me paraît très bien venue. Elle contraste avec l'extrême lenteur avec laquelle on a traité ces sujets ces dernières années. En revanche, on aurait pu espérer un volontarisme un peu plus fort de la Commission dans la mise en ?uvre opérationnelle.Dans quelle mesure ?La Commission doit faire preuve d'autorité face aux jeux délétères des négociations de détail. Car le diable est dans les détails, permettant les arbitrages réglementaires d'une place à l'autre avec des conséquences sur l'organisation des marchés. Je suis surpris de voir qu'un rapport de consensus donne déjà lieu à des divergences. Il y a une incohérence conceptuelle à demander un marché unique et à maintenir une hétérogénéité des pratiques réglementaires. En sortir passe par une prise de responsabilité plus grande au niveau européen. Les États-Unis avancent eux. Personne ne remet en cause le fait qu'une règle de droit doit être arrêtée selon un processus démocratique. Mais les régulateurs, au sein de cette nouvelle autorité des valeurs mobilières (AEVM), doivent se mettre d'accord sur une application cohérente des règles. Il ne s'agit pas d'une perte de souveraineté. En cas de désaccord entre régulateurs, la Commission doit se saisir du sujet et trancher.Qu'en est-il de l'application effective des règles au niveau national ?Bruxelles doit donner à la nouvelle autorité un vrai mandat d'identification de ce qui se passe sur le terrain. Au vu de ses analyses, le cas échéant, la Commission doit monter au créneau. Pour certains cas, comme les questions budgétaires, la possibilité de sanction est prévue. Il faudrait donc aller dans ce sens. Mais il faudrait surtout ne pas en avoir besoin.Un régulateur unique des marchés financiers aurait-il été la solution la plus simple ?Politiquement, c'est une utopie. Nous ne sommes pas aujourd'hui capables de nous entendre sur l'harmonisation de points mineurs entre régulateurs nationaux. Sans compter les difficultés sur le plan opérationnel.

latribune.fr

13 Juin 2009, 1:41

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