La loi audiovisuelle doit enfin être approuvée aujourd'hui par les députés, puis demain mercredi par les sénateurs. Le texte qui leur est soumis a été largement amendé lors de son examen au Parlement. En particulier, l'équation du financement de France Télévisions a été modifiée en profondeur. Moult lobbies ont obtenu d'être exonérés de la taxe instaurée pour financer l'audiovisuel public. Résultat : cette taxe ne devrait pas rapporter les 450 millions d'euros par an prévus, mais plutôt 325 millions, soit un quart de moins. Pis : cette année, comme la taxe n'entrera en vigueur que lors de la publication de la loi (dans environ un mois), elle ne devrait rapporter que quelque 270 millions. Concernant les chaînes de TV, une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires était initialement prévue, qui devait rapporter 80 millions. À noter que cette taxe doit s'appliquer aux chaînes privées, mais aussi au service public, au nom de l'égalité de traitement. Toutefois, pour les chaînes de la TNT, la taxe est devenue progressive. Surtout, les députés l'ont réduite de moitié (à 1,5 %) tant que le chiffre d'affaires recule ? ce qui devrait être le cas en 2009 pour TF1 et M6. Enfin, les sénateurs ont décidé que la taxe ne s'appliquerait pas aux versements des chaînes au compte de soutien aux programmes (Cosip), soit 5,5 % du chiffre d'affaires. Au final, la taxe sur les chaînes devrait rapporter moitié moins que prévu.exonération limitéeConcernant les opérateurs télécoms, le rabotage de la taxe a été beaucoup plus discret, mais pas moins efficace. Ont ainsi été exemptés les renseignements téléphoniques (soit une perte de ? 1,5 million), puis les opérateurs des DOM-TOM (? 4 millions). Surtout, le Sénat a décidé de ne pas appliquer la taxe aux investissements des opérateurs. Officiellement, il s'agissait d'inciter les investissements dans les zones rurales. En réalité, les opérateurs ont tenté de soustraire à la taxe tous leurs investissements, ce qui aurait représenté 55 à 80 millions d'évaporation. In extremis, les rapporteurs de la loi ont limité cette exonération uniquement aux investissements amortis sur plus de dix ans : fibre optique, fourreaux? In fine, l'impact est assez difficile à estimer, mais une source gouvernementale évoque 10 à 20 millions. Auparavant, le gouvernement avait lui-même raboté la taxe à la demande du gendarme des télécoms, l'Arcep. Il avait retiré le chiffre d'affaires provenant de la vente et la location de matériel, ainsi que celui réalisé dans l'audiovisuel ? soit, en pratique, 50 % des revenus des offres triple play. Impact : 55 à 60 millions.Néanmoins, les parlementaires ont parallèlement augmenté la redevance de 4 euros, pour la porter à 120 euros par an, ce qui fera rentrer 80 millions dans les caisses. Surtout, le gouvernement a promis que tout manque à gagner sera comblé par le budget de l'État, et effectivement inscrit une compensation de 450 millions dans le budget 2009. J. h.325 millions c'est le montant annuel attendu de la taxe instaurée pour financer l'audiovisuel public.

latribune.fr

14 Févr 2009, 1:30

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